en date du 12 décembre 2016 : 1) la convention n° 2 du projet urbain partenarial conclue entre l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense et la SAS Village Delage avec la participation

(SIEMP) concernant un bien situé 2 passage Louis Philippe dans le 11e arrondissement de Paris : 1) un exemplaire de l'ensemble des convocations adressées aux élus en vue de la séance du conseil municipal

sur le projet de PLU, notamment : a) l'avis de la direction départementale des territoires des Yvelines ; b) l'avis de la commission locale de l'eau de la Mauldre ; c) l'avis du président du parc

par maire de Bischheim à sa demande de communication des documents relatifs au marché public portant sur le remplacement à l'identique de la charpente et des toiles de la couverture de la tribune du parc

L'article L2411-3 du même code prévoit que les membres de la commission syndicale sont élus selon des règles similaires à celles applicables à l'élection des conseillers municipaux.

Paris.

; 11) le justificatif de la transmission de cet arrêté au préfet de Paris.

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Maître X X, conseil de Madame XXX X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Par trois délibérations n° 2018-05-10b, 2018-05-10c et 2018-05-10d du 24 septembre 2018, le conseil municipal du Touquet-Paris-Plage a prononcé le déclassement anticipé des parcelles cadastrées AE n°323

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales : " Le maire de Paris est chargé de la police municipale en matière : / () 5° De maintien du bon ordre

instruite par les services du préfet de Paris, et qu'elle lui transmettait cette demande.

par les différents services de l’État ; 3) l'ensemble des notes, documents, comptes rendus de réunions, comptes rendus de conseils municipaux et rapports, rédigés par les services de la ville de Paris

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat mixte du Parc

Par jugement du 8 octobre 2010 le tribunal de grande instance de Marseille a: rejeté les demandes de la société Vinci Park, condamné la société Vinci Park à payer à la CUMPM la somme de 731.846

conseils de la commune), sur la base desquels le maire s'est appuyé pour faire son intervention relative à la confirmation de la poursuite de la délégation de service public passée avec la société Q-PARK

civiles irrecevables en leur constitution de partie civile.