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624 résultats pour « paroles ou gestes constitutifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

69ef203dcdc6046d47b069bf

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

réellement commis un tel geste, la pensionnaire aurait été choquée et aurait présenté une marque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931a

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Au sujet d'Alison, Jacques X... se défendait de tout acte de violence ou geste déplacé.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

63a2b11a4486ef05df30256e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle précise essayer de l'éviter et ne plus lui adresser la parole depuis le 27 octobre 2017.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b28bb0cef7f74279251

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Durant l'entretien préalable, vous niez l'intégralité des gestes et faits qui vous sont reprochés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc4

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Miloud X... est prévenu d'avoir à GRADIGNAN et en tous cas sur le territoire national, le 16 février 2008 et depuis temps non prescrit, par paroles, gestes, menaces, écrits ou images de toute nature non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ead

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Elle a signalé avoir eu recours à un traitement médicamenteux pour combattre son stress et son angoisse générés par les gestes et comportements de son associé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb49

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Elle y déclarait : " Ce n'est pas un métier avec des geste répétitif tout le temps mais de précision. Je suis confortablement assise sur une chaise.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02439_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Dans ces conditions, la réalité de ce geste inapproprié est établie. 4.

Source officielle
CA

17e Chambre

61627e9c38d18b7ebf63d1ec

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Vous vous manifestez par des gestes de mécontentement ou des mots de colère en refusant tout dialogue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c09e

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Elle en a été très troublée et en a parlé à des collègues et à sa supérieure hiérarchique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

635237998c924eadffcc49d2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[X] qu'elle ne souhaitait pas mélanger vie professionnelle et vie privée en faisant attention de mesurer son ton et ses paroles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Y... Carlos, le 13 Février 2006c/Madame X

6253c9e4bd3db21cbdd897e3

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

en ses rapport et son interrogatoire, -Le prévenu, en ses explications, -Madame STERN, substitut général, en ses réquisitions, -Maître PIERRE, avocat, en sa plaidoirie, -Le prévenu a eu la parole

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627a00eddd6bd9057dc56bf2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[V] avait un comportement déplacé tant par ses propos que ses gestes ou son attitude à leur égard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92347

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Or, alors que ces gestes et paroles relevaient d'un comportement déjà inqualifiable, vous avez, selon les déclarations des témoins, sorti de votre poche un couteau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3cc

Appel

25 février 2010

25 février 2010

Le prévenu a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894e7

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

A..., dont la Cour s'étonne qu'ils n'aient pas fait l'objet de poursuites pénales, ont précédé immédiatement le geste reproché à M. X... ; que les deux faits d'agression commis par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a33

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[H] bien avant, sans conséquences, car elle avait refusé ses avances, mais qu'elle aurait peut-être dû en parler avant car cela s'était finalement reproduit ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923be

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

X... son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : « Nous avons eu à déplorer de votre part des comportements constitutifs d'une faute grave.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65a240757ca18b0008e583f2

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le 30 septembre 2008, le contrat de travail a été transféré à l'association Groupement Employeurs Sports et Loisirs 31 (GESL 31) devenue ensuite l'association GESL Midi Pyrénées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc385e633183e2ee17bf9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Gestes déplacés et intimidations physiques (menaces de violences physiques) Nous avons aussi été informés de gestes grossiers que vous pouviez avoir à l'égard de vos collègues (doigts d'honneur faits

Source officielle

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