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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
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24 avril 2026
réellement commis un tel geste, la pensionnaire aurait été choquée et aurait présenté une marque.
Cour d'Appel
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6 juin 2007
Au sujet d'Alison, Jacques X... se défendait de tout acte de violence ou geste déplacé.
Sociale B salle 1
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21 octobre 2022
Elle précise essayer de l'éviter et ne plus lui adresser la parole depuis le 27 octobre 2017.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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2 novembre 2022
Durant l'entretien préalable, vous niez l'intégralité des gestes et faits qui vous sont reprochés.
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20 juin 2008
Miloud X... est prévenu d'avoir à GRADIGNAN et en tous cas sur le territoire national, le 16 février 2008 et depuis temps non prescrit, par paroles, gestes, menaces, écrits ou images de toute nature non
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23 octobre 2014
Elle a signalé avoir eu recours à un traitement médicamenteux pour combattre son stress et son angoisse générés par les gestes et comportements de son associé.
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22 novembre 2011
Elle y déclarait : " Ce n'est pas un métier avec des geste répétitif tout le temps mais de précision. Je suis confortablement assise sur une chaise.
4ème chambre
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21 juin 2024
Dans ces conditions, la réalité de ce geste inapproprié est établie. 4.
17e Chambre
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7 mai 2013
Vous vous manifestez par des gestes de mécontentement ou des mots de colère en refusant tout dialogue.
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24 juin 2008
Elle en a été très troublée et en a parlé à des collègues et à sa supérieure hiérarchique.
Pôle 6 - Chambre 5
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20 octobre 2022
[X] qu'elle ne souhaitait pas mélanger vie professionnelle et vie privée en faisant attention de mesurer son ton et ses paroles.
Monsieur X... Y... Carlos, le 13 Février 2006c/Madame X
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18 décembre 2006
en ses rapport et son interrogatoire, -Le prévenu, en ses explications, -Madame STERN, substitut général, en ses réquisitions, -Maître PIERRE, avocat, en sa plaidoirie, -Le prévenu a eu la parole
Chambre Prud'homale
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28 avril 2022
[V] avait un comportement déplacé tant par ses propos que ses gestes ou son attitude à leur égard.
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28 avril 2015
Or, alors que ces gestes et paroles relevaient d'un comportement déjà inqualifiable, vous avez, selon les déclarations des témoins, sorti de votre poche un couteau.
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25 février 2010
Le prévenu a eu la parole en dernier.
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17 octobre 2007
A..., dont la Cour s'étonne qu'ils n'aient pas fait l'objet de poursuites pénales, ont précédé immédiatement le geste reproché à M. X... ; que les deux faits d'agression commis par M.
Pôle 6 - Chambre 4
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24 avril 2024
[H] bien avant, sans conséquences, car elle avait refusé ses avances, mais qu'elle aurait peut-être dû en parler avant car cela s'était finalement reproduit ».
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5 mai 2015
X... son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : « Nous avons eu à déplorer de votre part des comportements constitutifs d'une faute grave.
4eme Chambre Section 2
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12 janvier 2024
Le 30 septembre 2008, le contrat de travail a été transféré à l'association Groupement Employeurs Sports et Loisirs 31 (GESL 31) devenue ensuite l'association GESL Midi Pyrénées.
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6 octobre 2022
Gestes déplacés et intimidations physiques (menaces de violences physiques) Nous avons aussi été informés de gestes grossiers que vous pouviez avoir à l'égard de vos collègues (doigts d'honneur faits
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