[E] a été rattaché administrativement au site d'[Localité 2]. Représentant du personnel puis délégué syndical, M.

Sur les 4 sièges à pourvoir, le syndicat FO a obtenu 3 sièges et l'UNSA Fonction publique 1 siège.

été ordonnée pour permettre au syndicat Sud Aérien de justifier du dépôts de ses statuts en mairie; qu'à l'audience du 26 janvier 2015 le syndicat Sud aérien a produit ses statuts modifiés le 25 juin 2014

les statuts des syndicats et des unions de syndicats auxquelles ils appartiennent et de pouvoir participer à l'exercice des responsabilités syndicales.

Elle ajoute que la loi du 20 août 2008, qui a réformé la notion de représentativité syndicale, n'a pas pour autant ouvert aux syndicats non représentatifs les prérogatives des syndicats représentatifs.

au préjudice de Mme [X] et du syndicat [4] en violation de l'article L.1132-1du code du travail ; - dire et juger que l'association [5] a commis des faits d'entrave à l'exercice du droit syndical au

Le syndicat CGT n'a pas signé cet avenant.

Le syndicat CGT n'a pas signé cet avenant.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/21026 SA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [Y] [X] Syndicat

réforme des retraites de sorte que les représentants du syndicat ne sont pas disponibles pour participer à la réunion.

Les syndicats contestent la modification des modalités d'organisation du scrutin prévoyant un vote en présentiel à l'urne et fait valoir que cette modification tardive a porté atteinte au principe de participation

Mme [O] [I] a été engagée par la société Lis 33 le 10 mars 2000 en qualité d'opératrice PAO. Le 26 avril 2005, elle a adhéré au syndicat Filpac-CGT.

de la SA AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, - dire que la direction de la SA AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE a porté atteinte aux prérogatives des délégués syndicaux CFDT en concluant, au mépris de la loi, un

au niveau 5 de la classification interne, le 18 juillet le syndicat CGT a procédé à un signalement de discrimination syndicale dans l'entreprise, et il a reçu un avertissement le 25 juillet.

Le syndicat CGT n'a pas signé cet avenant.

Mme [AV] [D] a participé à la création de la section syndicale de la CFDT au sein de la SAS Bourbon Automotive Plastics en date du 1er avril 1999.

M... , le syndicat CGTG CGSS, la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE et le PREFET DE LA REGION GUADELOUPE, a notamment annulé l'élection de Q...

Au soutien, de leurs demandes, Madame [O] et le syndicat exposent : - que Madame [O] a été victime de discrimination syndicale et en raison de son état de santé - qu'elle a également été victime

En réponse, le directeur a, par courrier du même jour, convoqué les délégués syndicaux à une réunion le 23 novembre 2011 Pour assurer le service minimum et préserver la sécurité des patients, le directeur

Elles affirment que l'activité syndicale de Madame X... était déjà connue de la direction, puisqu'elle avait participé à la réunion de négociation annuelle des salaires.