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57 résultats pour « particulier employant des salariés à des travaux domestiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b32a34ad10008581c5d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b52a34ad10008581c6d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b1ea34ad10008581c53

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b3ea34ad10008581c63

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b57a34ad10008581c6f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b3aa34ad10008581c61

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c526a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société employait habituellement au moins 11 salariés au moment de la rupture des relations contractuelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b3

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134bdd208351cec6586511

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

des boissons lactées, des jus de fruits ou de la restauration rapide, employait plus de 11 salariés au moment de la rupture.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5268

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société employait habituellement au moins 11 salariés au moment de la rupture des relations contractuelles.

Source officielle
CA

Cabinet B

67ff47fbe5fd118013396f72

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le rattachement de la faute aux fonctions est présumée lorsque le préposé a agi sur son lieu de travail, pendant son temps de travail et à l'aide des moyens de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f0016793

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

travail de la salariée et les reproches adressés à l'intéressée du fait de son manque de disponibilité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5ffc71dc6660e04abdc0cb00

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

travail.'

Source officielle
CA

Chambre civile

654c8810e0f87d83181d6d35

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il ressort des contrats de travail et de l'attestation de travail de Mme [C] que celle-ci était salariée à temps complet au sein de la société Antilles médico-chirurgicale, où elle exerçait en qualité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03881_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

les pollinisateurs comme les abeilles sauvages et domestiques.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4e1ed0253d969201cdc

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

------------------------------------------------------------------------------------------ FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [A] a été, à compter de 1985 et pendant plusieurs années, un commercial, salarié

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb54ecece1704f5747320

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La sécurité sociale a reconnu qu'elle présentait un état d'invalidité réduisant des deux tiers au moins sa capacité travail.

Source officielle

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