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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b32a34ad10008581c5d
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
65aa2b52a34ad10008581c6d
65aa2b1ea34ad10008581c53
65aa2b3ea34ad10008581c63
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65aa2b3aa34ad10008581c61
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c526a
15 janvier 2025
La société employait habituellement au moins 11 salariés au moment de la rupture des relations contractuelles.
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b3
26 juin 2008
de son contrat de travail.
Chambre Sociale
67134bdd208351cec6586511
18 octobre 2024
des boissons lactées, des jus de fruits ou de la restauration rapide, employait plus de 11 salariés au moment de la rupture.
6788a3c505b7378c3f0c5268
Cabinet B
67ff47fbe5fd118013396f72
10 avril 2025
Le rattachement de la faute aux fonctions est présumée lorsque le préposé a agi sur son lieu de travail, pendant son temps de travail et à l'aide des moyens de l'entreprise.
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016793
22 octobre 2025
travail de la salariée et les reproches adressés à l'intéressée du fait de son manque de disponibilité.
5ffc71dc6660e04abdc0cb00
7 janvier 2021
travail.'
Chambre civile
654c8810e0f87d83181d6d35
31 octobre 2023
Il ressort des contrats de travail et de l'attestation de travail de Mme [C] que celle-ci était salariée à temps complet au sein de la société Antilles médico-chirurgicale, où elle exerçait en qualité
3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
les pollinisateurs comme les abeilles sauvages et domestiques.
1ère Chambre
64f6c4e1ed0253d969201cdc
4 septembre 2023
------------------------------------------------------------------------------------------ FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [A] a été, à compter de 1985 et pendant plusieurs années, un commercial, salarié
Chambre 1-6
642fb54ecece1704f5747320
6 avril 2023
La sécurité sociale a reconnu qu'elle présentait un état d'invalidité réduisant des deux tiers au moins sa capacité travail.
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