Me Delphine BELOUCIF est entendue en sa plaidoirie : + -Sur l'absence de pièces utiles au soutien de la requête préfectorale; Je vous renvoie au mémoire d'appel.

[U], assisté de son curateur, a pu agir en appel, de sorte que la cause de nullité a disparu.

La Sci Gipa sera condamnée aux dépens d'appel. En équité, il n'y a pas lieu d'allouer aux parties une somme au titre des frais irrépétibles d'appel.

été entendu.

MAGESTE, Greffier présent à l'appel des causes, en présence de M.

La SCCV [Adresse 7] fait valoir que l'appelante n'articule aucun moyen ni ne formule aucune prétention à son encontre et n'a pas intimé la partie à l'origine de sa mise en cause.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n°2026/ , 16 pages) Numéro

Par assignation du 2 septembre 2024, la bailleresse a été appelée à l'instance en qualité de partie intervenante forcée, par l'assureur.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.S.

Les demandes formulées en première instance et en cause d'appel ne tendent pas aux mêmes fins et n'ont pas le même objet même si le fondement juridique invoqué est identique.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.E.L.A.R.L.

l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - juger puis condamner solidairement la société Automobiles [R] avec toute autre partie qui succombera aux entiers dépens, qui seront recouvrés

Il résulte de ce qui précède que le défaut de réception des courriers de convocation allégué par la partie appelante n'est pas démontré et est en tout état de cause de son fait, de sorte qu'elle ne peut

d'appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société AG 31 Poterie aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais de saisie.

500 000 euros, a rejeté les demandes plus amples des parties et renvoyé les parties sur ce point devant la cour d'appel de Nîmes.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription

discussion des conclusions d'appel.

de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription