de NIMES INTIME LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Agnès VAREILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Isabelle DELOR, Greffier, présent lors des débats tenus

Votre attitude n'a pas manqué de nous surprendre pour deux raisons : - D'une part, parce qu'au lieu de présenter autant de réticences à travailler sur un poste de superviseur, vous auriez dû mettre en

Il affirme être en mesure de suivre un traitement médical sous le régime de l'hospitalisation libre.

MOTIVATION Sur la mise à pied disciplinaire Aux termes de l'article L.1331-1 du code du travail, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO en présence de Mme [A] [Q], stagiaire PPI ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de Mme Karine PREVOT, greffière, Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du 8 avril 2026, statuons

Ordonnance rendue le 19 MAI 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Le Président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 05 Mai 2026 dans la journée pour la décision suivante être rendue. -----------------------

[T], comparant en personne, se désiste de son appel précisant qu'un nouveau plan de désendettement a été mis en place prévoyant des mensualités de 1 145 euros pendant 42 mois, qu'aucune partie n'a contesté

Il précise que son client est très affecté psychologiquement par sa situation au centre de rétention, ce qui explique qu'il ne soit pas présent à l'audience. 7.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 24 avril 2026 à 10 heures 30.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 puis prorogé au 02 Juin 2026.

Selon avis du 8 septembre 2025 communiqué aux parties qui ont été mises en mesure d'y répondre, le ministère public a proposé de confirmer le jugement entrepris au regard de la perte du véhicule d'exploitation

Avril 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition

de péril et retranscrire ses explications, justifiant qu'elle ne les a pas ou pas entièrement réalisés ; - Comparer les mesures de confortement provisoire prescrits par la mairie et ceux mis en place

Monsieur m'explique sa fugue. Le certificat médical indique que monsieur est coopérant et qu'il va mieux. La mesure d'hospitalisation sous contrainte n'est pas justifiée.

[W] [I] [R] ayant été entendu ; **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

LES FAITS ET LA PROCÉDURE 1- Vu l'arrêté du préfet de police de [Localité 3] en date du 14 juin 2014 ordonnant la mise en oeuvre de soins psychiatriques en faveur de M.