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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6035db5182f7d241d8edede1
11 février 2016
Depuis le 1er juillet 2012, il perçoit une pension de vieillesse de base (RBL) et une pension de retraite complémentaire de la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et des mandataires
Chambre 4-3
63cb92a69c02507c9078dc42
20 janvier 2023
pension de retraite complémentaire 7591,26 € nets ' Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 105.000,00 € nets, DIT que la société SNEF s'est rendue coupable de harcèlement
Chambre des Urgences
63c8eef7dc5b777c90992fb5
18 janvier 2023
113,76 € ; Que le premier juge a donc considéré qu'il y avait lieu de tenir compte de cette dernière somme ; Attendu que le premier juge a retenu des ressources mensuelles d'un montant de 1216 € (pensions
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01930_20230427
27 avril 2023
aux années en litige et ouvrant droit à des parts de pensions de retraite complémentaire, ce préjudice n'est pas chiffrable dès lors que la valeur du point ne sera connue que l'année de la liquidation
DCA_22LY01947_20230427
correspondant aux années en litige et ouvrant droit à des parts de pensions de retraite complémentaire, ce préjudice n'est pas chiffrable dès lors que la valeur du point ne sera connue que l'année de
Pôle 6 - Chambre 13
68e9e483154299c7318fb34a
10 octobre 2025
de l'assuré au titre du régime de retraite de base et du régime de retraite complémentaire 2012 à 2020'; -'Condamné la caisse à verser à l'assuré les arrérages de pension de retraite complémentaire et
9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d31
4 janvier 2023
[M] bénéficie également d'une pension de retraite complémentaire servie par l'Institution de retraite complémentaire des emplois de la famille (l'IRCEM) pour un montant trimestriel de 673,84 euros.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00460_20250604
4 juin 2025
du versement de sa pension de retraite complémentaire, consécutive à la cessation d'activité de son ancien employeur, correspondant à la somme de 24 434,75 euros.
DCA_24DA00506_20250604
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7f
30 mai 2008
A compter du 1er janvier 2005, une pension du régime de base était attribuée à Monsieur Wladyslaw X... pour un montant de 273, 62 € ainsi qu'une pension du régime complémentaire obligatoire pour un montant
1ère chambre sociale
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb1c
2 octobre 2025
somme net de 1486.66 € et au titre de sa pension de retraite complémentaire d'une somme net de 822.26 €.
Pôle 6 - Chambre 4
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39e
8 juin 2010
[Y] demande d'infirmer le jugement, à titre principal, - de donner acte à la Société Generali France Assurance Vie qu'elle dispose des fonds suffisants pour garantir le paiement de la pension de
6253cc48bd3db21cbdd8fac2
13 septembre 2012
Le 14 novembre 2009, la caisse nationale d'assurance vieillesse lui a notifié une révision de l'allocation supplémentaire au regard de la perception d'une pension de retraite complémentaire (218, 89 €)
DCA_22LY01960_20230427
à la retraite, ce préjudice est éventuel ; - à supposer que la cour retienne un préjudice certain lié à la perte de points correspondant aux années en litige et ouvrant droit à des parts de pensions
DCA_22LY01954_20230427
DCA_22LY01931_20230427
DCA_22LY01944_20230427
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd93525877233170680247f
13 mai 2020
et poursuivant la même fin, soit le bénéfice d'une pension de retraite complémentaire au prorata des cotisations payées, constitue le complément de celle formée en première instance par M.
Pôle 6 - Chambre 2
6162efba8fe037d2cb4a05a4
15 septembre 2011
nette de 14087 € alors que Mme [X] retient un montant annuel brut de 14287, 29 €; que rien ne s'oppose en conséquence à ce que la cour retienne ce dernier montant; que s'agissant de la pension de retraite
3e chambre sociale
6260f8646d9e13277d6e378b
20 avril 2022
[J] [E] (ci-après l'assuré) : - le versement à effet du 1er juillet 2015 d'une retraite de base de 239,11 € ; - le versement à effet du 1er juillet 2015 d'une retraite complémentaire de 50,92 €;
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