AFFAIRE :N° RG 26/00392  ARRÊT N° NLG ORIGINE : ARRET en date du 20 Novembre 2025 de la Cour d'Appel de CAEN RG n° 24/02313 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

[H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [U] [Y] épouse [H], agissant en son nom personnel et en sa qualité de tutrice de M.

instance et d'appel.

civile, - condamner le même aux entiers dépens de première instance et d'appel.

cite dans son acte d'appel.

instance et d'appel

PERSONAE PATRIMOINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juin 2026 APPELANTE : ETHIC CAPITAL, société à responsabilité limitée

N° RG 26/02916 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3HW Nom du ressortissant : [X] [R] [R] C/ [D] [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 statuant

non représentée Association AGS CGEA IDF OUEST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] (assignation en intervention forçée et appel en garantie signifiée par acte

Elle fait par ailleurs valoir l'existence d'un risque de conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

de première instance.

[U] [S] demande à la première présidente de la cour d'appel de Bastia de : « Vu les articles R. 661-1 et L. 661-1 du Code de commerce, Vu l'article L. 631-1 du Code de commerce, Vu l'appel interjeté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire

instance Maître Anabelen IGLESIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ZONE D'ATTENTE - PAF comparant en personne ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée

Finances Publiques a relevé appel de ce jugement en ce qu'il a : - constaté la reprise d'instance de Mme [V] [O] [U] [D] en qualité d'unique ayant droit de M.

: demande répétée deux fois) ; - condamner l'Ircantec aux entiers dépens, tant de première instance que d'appel.

à critiquer le bien fondé de l'appréciation faite par celui-ci du fond de l'affaire, ce qui ressort de la compétence du juge de l'appel et non de celle du Premier président.

civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

de son syndic de sa demande de provision ; - condamné la SCI le Kheops aux dépens de première instance et de l'appel qui ne comprennent pas le coût du procès-verbal de constat établi par Maître [D

instance et d'appel, - de condamner les consorts [F] aux entiers dépens de première instance et d'appel, - de confirmer l'ordonnance pour le surplus.