personnel, - rejeter en toute hypothèse toutes les demandes de [U] [U] tant en son nom personnel qu'ès-qualités de tuteur de sa petite-fille mineure [B] [L], - infirmer le jugement du 5/03/2010, dans

représentée PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L. [2] prise en la personne de Me [Z] [G] [K] ès qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] Non représentée

, en précisant autant que possible les durées exactes d'hospitalisation et, pour chaque période d'hospitalisation, la nature et le nom de l'établissement, le ou les service(s) concerné(s) et la nature

Condamné la société SAS [1] prise en la personne de son représentant légal ès-qualités à payer à Mme [V] la somme de 4 356 € en réparation du préjudice né du non-respect des durées maximales de travail

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 139 , 8 pages) Numéro d'inscription

personne.

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] non comparante, ni représentée Etablissement Public [17], Appelante et Intimée prise en la personne de son représentant

Par ordonnance du 7 juillet 2022, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par Mme [P] [R].

Par arrêt par défaut du 31 octobre 2024, la cour d'appel de Paris a ordonné'la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats et renvoyé l'affaire à la mise en état.

& CO, du barreau de PARIS DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI D'UNE PART SOCIETE AIRBUS SAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 1 Rond Point

Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M.

Sur les demandes à l'encontre de la société Arbres et Aventures : Sur la fin de non-recevoir : 54.

Grèce (no 2), no 71563/01, §§ 32-36, 19 mai 2005).'

Les pièces versées aux débats établissent au contraire que c'est en son nom personnel, et non en qualité de représentant de Iota Conseils, que M.

Aux termes de ses dernières conclusions remise au greffe le 13 mars 2024, Mme [H] [Y] [M] [T] demande à la cour de : -déclarer recevable et bien fondé son appel, -rejeter les exceptions et fin de non-recevoir

AJASSOCIES prise en la personne de Me [R] [B] ès-qualités de mandataire ad litem de la SARL SOCIETE D'ENTRAINEMENT [H] [V] [Adresse 8] [Localité 4] PARTIE NON CONSTITUÉ bien que régulièrement assignée

Lorsque la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur celte question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

ARRÊT No R. G : 07 / 03335 Pourvoi No : K 0812967 du 19 / 03 / 2008 M. Olivier X... C / S. A. R. L.

pendant laquelle la victime a été dans l'incapacité totale de poursuivre ses activités personnelles, * indiquer la durée de la période pendant laquelle la victime a été dans l'incapacité partielle de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 874 Rôle N° RG 22/05972 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI6F