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241 résultats pour « pluralité de demandes d'un salarié constituant un seul chef »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c68cdc6046d47baf79e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La proposition de médiation entre les salariés concernés par les comportements inadaptés du chef de service et ce dernier est difficile à organiser.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc1a052083843e2e38a43a

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Mme X... observe que du fait de sa prise d'acte, il n'y a plus lieu de statuer sur la demande de résiliation judiciaire, la cour devant néanmoins examiner les griefs invoqués au soutien de cette demande

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9c578799bddbcb61dfac4

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Elle m'a dit qu'elle pleurait chez elle, qu'elle avait une boule au ventre en passant la porte de l'entreprise, qu'elle ne se sentait plus elle-même ».

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7b0afcd9ba2a7397cbb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

consommation d'alcool, pourra demander au salarié de cesser immédiatement son activité'

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6284903e498a54057d102e14

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de ses demandes, en ce compris sa demande formulée au titre des frais irrépétibles ; - condamner la salariée à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62736a9ba58162057dac6752

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

L'appelante dément en tout état de cause avoir commis les fautes de gestion qui lui sont reprochées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc5d9a4410f78b4482b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[X] n'établit qu'il se tenait constamment à la disposition de l'employeur pendant ces périodes interstitielles et dès lors, par confirmation du jugement, il sera débouté de toute demande de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb7aaebb88318fda772

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de travail nécessitant l'accord de la salariée, qui n'avait pas été demandé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf67603bf88a1884b63

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il appartient donc aux juges du fond saisis d'une demande en ce sens de vérifier si le licenciement n'a pas été entouré de circonstances vexatoires de nature à causer au salarié un préjudice distinct de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66a33c2502a12a235bae6d22

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La lettre de licenciement ne vise pas seulement les faits commis le 7 novembre 2018, mais une série d'agissements frauduleux antérieurs de la part du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6791de4a93ef93c421386a1d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Mme [O] a formé en dernier lieu devant conseil de prud'hommes les demandes suivantes : « - Résiliation judiciaire du contrat de travail à titre principal, indemnité pour licenciement nul 57 915,04

Source officielle
CA

21e chambre

5fe1da11463108b13d59744c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Il en ressort que, sauf abus, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69612dd8cdc6046d47c353d5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D'autre part, les demandes relatives au rejet de la pièce n° 11 présentées par l'appelante et la demande de dommages-intérêts pour déloyauté dans l'administration de la preuve ne constituent pas des demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dcf

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

DISCUSSION sur la demande indemnitaire relative au harcèlement moral Aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6708c013445a086e2bcedc15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société Fauveder conteste avoir usé de manoeuvres pour débaucher des salariés et conteste toute désorganisation de la société Seafrigo dès lors que seulement 4 salariés sur 160 ont été embauchés, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfef

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

C'est en conséquence en vain que la SAS Borée soutient que les emplois de maîtres d'hôtel et chef de rang confiés aux salariés étaient par nature temporaire d'une part, du seul fait qu'il s'agissait d'extras

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a2169c549ea05a7cd2bd4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[E] de ce chef de demande.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc25cdc6046d47104816

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il convient en conséquence de faire droit à la demande Le jugement sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65a0eb5e5bbe450008b2cdfe

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[X] à ses demandes (page 35/179 pièce 15)].

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50c

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

de la maladie professionnelle N°30 reconnue le 13 février 2004 ; qu'il a demandé la majoration du capital qui lui avait été alloué ; que son conseil par des conclusions déposées devant cette juridiction

Source officielle

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