En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Tilleul-Othon a informé la commission qu'il a communiqué au demandeur la délibération visée au point 4) ainsi que l'ensemble des fiches de postes

[H] [U] était en cours de rénovation de son pont. Selon les voisins, certains haubans avaient été déposés ainsi que les cadènes de pont.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à

La commission rappelle que La Poste est une société anonyme depuis la loi n°2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.

En particulier ... par ... la suppression de 121 postes (MOI + MOD) sur le site de [Localité 13] ...' (pièce 1 de l'employeur, pages 65, 66 et 69).

[E] pourrait être reclassé sur un poste : sans mouvements répétitifs des membres supérieurs (pas de travail cadencé), sans port de charge bras tendu, sans postures contraignantes des membres supérieurs

11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier d'étude de faisabilité concernant la continuité douce sur le pont

Midi-Pyrénées à sa demande de consultation du dossier relatif à l'opération de mise à 2 x 3 voies de la rocade sud de Toulouse, section Rangueil - Lespinet (avenue de Saouzeloung - A 620, sur la section du Pont

d'adjoint technique 2ème classe de Monsieur X ; 2) l'arrêté de nomination au poste d'adjoint technique 1ère classe de Monsieur X ; 3) l'arrêté de nomination au poste d'adjoint administratif 1ère classe

- de fixer le point de départ du doublement des intérêts au 06 octobre 2018.

[D] a ouvert la porte de l'atelier à M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa

07 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'intégralité du compte administratif 2015 de la commune et du port

de l'entreprise, à savoir le poste de directeur commercial régional, 2 des 4 postes d'assistante ADV, le poste de responsable travaux extérieurs et, concernant le service production, le poste de responsable

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de grande instance du 27 avril 2017 dans toutes ses dispositions, rejette les demandes des époux, les condamne à verser à la SA BNP Paribas la somme de

l'aspect temporaire de ce poste.

Il résulte des pièces versées au dossier et débattues que : Après étude de poste le 1er juillet par le médecin du travail, le 6 juillet 2015, Monsieur [T] était déclaré inapte à son poste mais 'apte à