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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce58cdc6046d47897bc5
16 avril 2026
Suivant acte délivré le 16 juin 2025 à personne morale, la société LTE représentée par Maître [J] [R], liquidateur judiciaire a reçu signification de la déclaration d'appel.
Chambre Premier Président
69facc9fcdc6046d47be9513
5 mai 2026
ont été déposées par une partie qui a comparu ou qui était représentée même sans comparaître, ou qui ne s'était pas fait représenter à l'audience de renvoi pour laquelle elle avait été à nouveau convoquée
Contestations Honoraires
69f040aecdc6046d47cc85c0
27 avril 2026
[R] de la possibilité de saisir le tribunal administratif.
Pôle 3 - Chambre 1
69e0735acdc6046d47694cfe
15 avril 2026
Mme [V] [R] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 6 décembre 2024.
Chambre Sociale
69fd71cccdc6046d470274c4
Le 23 juillet 2025, L'EURL [1] a interjeté appel de cette ordonnance de référé. L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de RIOM sous le numéro RG 25/01295.
Chambre sociale 4-4
69e06d89cdc6046d476861ed
«'warm leads'» qui consistent à recontacter des prospects ayant montré un intérêt pour les solutions proposées par [2] et ayant fait une demande de rappel via le site Internet americanexpress.fr.
1ère Chambre
6a167de8cdc6046d4710c071
26 mai 2026
Par une déclaration du 30 juillet 2024 (RG N°24-2243), le syndicat de copropriété de la [Adresse 2] a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions.
69fd71b9cdc6046d47026e24
Le 28 octobre 2025, la [1] [Localité 1] ([2]) a interjeté appel de cette ordonnance qui lui a été notifiée à sa personne le 16 octobre 2025.
Référés
6a0e9d1fcdc6046d4765fda0
20 mai 2026
La société AM Construire Malin a interjeté appel de cette décision le 25 février 2026.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1681f4cdc6046d471163fd
En application de l'article 954 alinéas 1 et 3 du code de procédure civile, dans les procédures avec représentation obligatoire, les conclusions d'appel doivent formuler expressément les prétentions des
Chambre 1-1
69fad894cdc6046d47c0eb48
Elle fait valoir que la société SIFER Promotion a relevé appel du jugement mais qu'en dépit de l'exécution provisoire attachée de plein droit à celui-ci et d'une demande par lettre officielle adressée
ETRANGERS
69f04399cdc6046d47ccdf54
24 avril 2026
[V] [J] [Y] ; Vu l'appel interjeté par Maître [K] [C] venant au soutien des intérêts de M.
6a0fe87acdc6046d4787a3f9
21 mai 2026
Le 4 juin 2025, Mme [W] a interjeté appel de ce jugement. La société [1] ès qualités a constitué avocat par voie électronique le 20 juin 2025.
6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
28 mai 2026
interjeté par l'AMAPA représentée par Mme [A] recevable et bien fondé, y faisant droit, - annuler, en tout état de cause, infirmer le jugement rendu par le tribunal Judiciaire de Metz du 24 février
8ème Ch Prud'homale
69fc1f79cdc6046d47e0b882
6 mai 2026
[J] a interjeté appel le 19 octobre 2022. Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 19 janvier 2026, M. [J] sollicite : - A titre liminaire, dire que l'appel de M.
4ème Chambre
69fad1eacdc6046d47bf9c86
[G] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Jurid. Premier Président
69f0430ccdc6046d47ccd545
[A] a fait assigner M.
Chambre des Rétentions
6a1e663bcdc6046d47cabab3
31 mai 2026
en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET [Localité 4] LOIRET non comparant, non représenté ; MINISTÈRE
Premier Président
69facdcccdc6046d47bee1df
Monsieur [O] [B] [M] en a relevé appel, par mail reçu au greffe de la cour d'appel le 20 Avril 2026.
TAXES
6a1a78cfcdc6046d47752f50
appel.
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