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51 089 résultats pour « possibilité de se faire représenter pour interjeter appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Suivant acte délivré le 16 juin 2025 à personne morale, la société LTE représentée par Maître [J] [R], liquidateur judiciaire a reçu signification de la déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69facc9fcdc6046d47be9513

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ont été déposées par une partie qui a comparu ou qui était représentée même sans comparaître, ou qui ne s'était pas fait représenter à l'audience de renvoi pour laquelle elle avait été à nouveau convoquée

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f040aecdc6046d47cc85c0

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[R] de la possibilité de saisir le tribunal administratif.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e0735acdc6046d47694cfe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Mme [V] [R] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 6 décembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71cccdc6046d470274c4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 23 juillet 2025, L'EURL [1] a interjeté appel de cette ordonnance de référé. L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de RIOM sous le numéro RG 25/01295.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d89cdc6046d476861ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

«'warm leads'» qui consistent à recontacter des prospects ayant montré un intérêt pour les solutions proposées par [2] et ayant fait une demande de rappel via le site Internet americanexpress.fr.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167de8cdc6046d4710c071

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par une déclaration du 30 juillet 2024 (RG N°24-2243), le syndicat de copropriété de la [Adresse 2] a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71b9cdc6046d47026e24

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 28 octobre 2025, la [1] [Localité 1] ([2]) a interjeté appel de cette ordonnance qui lui a été notifiée à sa personne le 16 octobre 2025.

Source officielle
CA

Référés

6a0e9d1fcdc6046d4765fda0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société AM Construire Malin a interjeté appel de cette décision le 25 février 2026.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1681f4cdc6046d471163fd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En application de l'article 954 alinéas 1 et 3 du code de procédure civile, dans les procédures avec représentation obligatoire, les conclusions d'appel doivent formuler expressément les prétentions des

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad894cdc6046d47c0eb48

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle fait valoir que la société SIFER Promotion a relevé appel du jugement mais qu'en dépit de l'exécution provisoire attachée de plein droit à celui-ci et d'une demande par lettre officielle adressée

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04399cdc6046d47ccdf54

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[V] [J] [Y] ; Vu l'appel interjeté par Maître [K] [C] venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe87acdc6046d4787a3f9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 4 juin 2025, Mme [W] a interjeté appel de ce jugement. La société [1] ès qualités a constitué avocat par voie électronique le 20 juin 2025.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

interjeté par l'AMAPA représentée par Mme [A] recevable et bien fondé, y faisant droit, - annuler, en tout état de cause, infirmer le jugement rendu par le tribunal Judiciaire de Metz du 24 février

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f79cdc6046d47e0b882

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] a interjeté appel le 19 octobre 2022. Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 19 janvier 2026, M. [J] sollicite : - A titre liminaire, dire que l'appel de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fad1eacdc6046d47bf9c86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f0430ccdc6046d47ccd545

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[A] a fait assigner M.

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CA

Chambre des Rétentions

6a1e663bcdc6046d47cabab3

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET [Localité 4] LOIRET non comparant, non représenté ; MINISTÈRE

Source officielle
CA

Premier Président

69facdcccdc6046d47bee1df

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [O] [B] [M] en a relevé appel, par mail reçu au greffe de la cour d'appel le 20 Avril 2026.

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78cfcdc6046d47752f50

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

appel.

Source officielle

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