de la question préjudicielle soulevée et subséquemment de sa demande de sursis à statuer ; Sur le fond, - Déclarer son appel formé recevable et bien fondé ; Y faisant droit, ' Infirmer le

en ce que le juge des référés s'est jugé compétent et pourvu de pouvoirs pour statuer sur les demandes de la société Meridian Solaire I alors qu'elles se heurtent à des contestations sérieuses ; - juger

[T] [J] s'est opposé aux demandes en soulevant la nullité du contrat de bail pour défaut de pouvoir de son signataire, la nullité de l'engagement de caution pour plusieurs motifs, dont l'inexactitude de

l'appel recevable et bien fondé ; -recevoir l'appel ; -infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; -juger, dire, déclarer que le commandement de payer du 27 avril 2024 est irrégulier

en paiement de sa rémunération, le jugement entrepris devant être in'rmé en ce qu'il a fait droit a cette demande Que la société [H] [F] ayant pu se méprendre sur l'étendue de ses droits, la demande de

PRÉTENTIONS ET MOYENS La société [H] demande à la cour de : - déclarer la société [H] recevable et bien fondée en son appel et toutes ses demandes, fins et prétentions, et l'y déclarant, - infirmer

Ajoutant au jugement, Surseoir à statuer sur la demande de nullité du contrat d'assurance-vie CACHEMIRE pour défaut d'authenticité de la signature de [C] [A] dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise

[M], intimé, appelant incident, demande à la cour : - à titre principal, d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de nullité du licenciement, de statuer à nouveau, de juger le licenciement

des 12 et 27 juin 1985 revêtu de la formule exécutoire, invité les parties à conclure sur ce moyen si la formule exécutoire fait défaut, réservé les demandes. *** Par jugement du 22 mai 2025

[F] de ses demandes ; - Réformer le jugement en ce qu'il a : Omis de juger irrecevable l'action de M.

bien fondée en son action; - Rejette la demande de caducité de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire du 17 octobre 2024 formée par la SCI Medicis 1 ; - Déboute la SCI Medicis 1 de sa demande

volontaire, en son action et en ses demandes. 2) A titre subsidiaire, - REJETER l'ensemble des demandes de la CLCV sur le fondement du défaut de délivrance conforme en ce que les conditions d'un

a été accordée par le jugement au fond.

Par un jugement n° 1803003 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Elle conteste toute omission de statuer par les premiers juges, lesquels ont au contraire rejeté la demande fondée sur une procédure abusive au motif du succès de la demande principale.

encontre sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil car mal fondées et prescrites, Sur le rejet des demandes fondées sur l'article 1245 du code civil, - juger que les préjudices

et sans autre formalité exigible, - juger son appel incident recevable et bien-fondé, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts et de ses autres demandes

1] Sommières recevable en son intervention volontaire et bien fondée en ses demandes, - infirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle : * a dit n'y avoir lieu référé s'agissant des demandes formulées

Par jugement rendu le 6 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Saint-Pierre a': - Déclaré recevable la demande en nullité de la vente conclue le 31 janvier 2017'; - Débouté la SARL Cèdres Promotion

Sur la régularité du jugement : 2. La demande déposée par M.