En effet, Mme [T] y relate des faits qui la concernent personnellement, qui sont pour certains corroborés par des témoins, et elle n'a pas été impliquée dans la procédure de licenciement de M.

pour le prêteur, tant conventionnels que légaux ; - prononcer la déchéance de tout droits à intérêts pour le prêteur, tant conventionnels que légaux ; - ordonner la restitution immédiate à l'emprunteur

en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral, avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement  * la somme brute de 2 692,06 euros à titre de rappel de salaire correspondant à

Dès lors lorsque le cotisant a limité son recours à un ou plusieurs chefs de redressement, il ne peut plus contester les autres chefs par la suite (Civ. 2è, 18 mars 2021, pourvoi n°19-24.117).

[L] et la MAIF Assurances ont interjeté appel de la décision.

La société a interjeté appel le 17 septembre 2025.

[L] [V] la somme de 8.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - Dire que les intérêts légaux sont dus pour l'ensemble des sommes allouées à compter du prononcé de la décision

La Sas Climholia a interjeté appel de cette décision le 16 décembre 2024.

au taux légal à compter du16 février 2021, -la somme 2.000 euros à titre de dommages et intérêts, -la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné

B... appelants ne peuvent davantage se fonder sur les textes relatifs à l'aménagement de la voirie pour la rendre accessible aux personnes handicapées qui ne concernent que les voies ouvertes à la circulation

Il apparaît également que vous adoptez une attitude non professionnelle chez les clients.

En réponse aux interrogations des représentants du personnel relatives à la candidature de M.

En statuant ainsi, alors qu'à l'occasion du transfert conventionnel du contrat de travail, il avait été mis fin à la relation contractuelle liant le salarié à la société sortante et qu'une nouvelle relation

- condamné la société Euler tiennes Services à verser les intérêts légaux capitalisés à compter de la saisine.

[I] [K] à payer à la Société Générale les sommes suivantes : * Au titre du solde débiteur de compte n°[XXXXXXXXXX01] : 'Principal : 12 187,71 euros 'Intérêts au taux légal du 9 décembre 2022 au 16 avril

 298 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de compensation (à savoir le 1er octobre 2015), - sur le fond annuler l'observation pour l'avenir relative à la notification des bénéficiaires

; - débouté la S.A.S. [10] de ses demandes concernant le séjour à [Localité 31] (mars 2014) et location d'un hélicoptère (octobre 2014 et octobre 2015) et l'a déboutée de son recours concernant le chef

[L] les sommes suivantes : - 960 euros brut au titre de la compensation du temps de pause avec intérêt au taux légal, - 13 439 euros brut au titre de la prime d'ancienneté avec intérêt au taux légal

de demande, les dispositions du jugement concernant les rappels d'heures supplémentaires sont à présent définitives.

Y... ne pouvait ignorer, n'ont pas été suivies, et des fonctions de responsable informatique et chef de projet exercées par l'intéressé- leur existence même caractérise l'insuffisance professionnelle qui