la cour de : - décerner acte du désistement des prétentions relatives au recel successoral formées par [T] [R] à son encontre ; - lui décerner acte de ce qu'elle s'en rapporte : s'agissant des pouvoirs

reçu le 23 mars 2004 par Maître [C], notaire à [Localité 9] Attendu que Monsieur [U], par acte notarié du 04 février 2004, reçu par Maître [B], notaire à [Localité 5], a donné procuration à tout clerc

Ils considèrent pouvoir reprocher aux notaires une négligence manifeste.

Attendu que le tribunal a retenu que la responsabilité du notaire ne pouvait être que délictuelle en considérant que ses obligations qui tendent à assurer l'efficacité de l'acte instrumenté ne constituent

Elle a, le même jour, enregistré les marques intitulées 'Notaires 41" et 'Notaires 45".

-dire que les actes ne sont pas réguliers car ils n'établissent pas la réalité des pouvoirs des clercs de notaire représentant la banque.

à un notaire liquidateur.

de pouvoir recevoir l'acte.

-dire que les actes ne sont pas réguliers car ils n'établissent pas la réalité des pouvoirs des clercs de notaire représentant la banque.

sa force exécutoire, et demandant à la Cour de juger que les actes ne sont pas réguliers car ils n'établissent pas la réalité des pouvoirs des clercs de notaire représentant la banque, que Madame [R]

règlement de copropriété conformément aux plans et tantièmes calculés par monsieur Y..., géomètre expert, après accord de monsieur X... sur la modification des coefficients de pondération, donnant pouvoir

ceux auxquels ils sont opposés qu'après leur avoir été notifiés est sans application en matière de prêt notarié.

Elle ne s'impose pas au juge qui tire de l'article 1364 du code de procédure civile, le pouvoir de désigner le notaire de son choix à défaut d'accord entre les copartageants.

Dans ses dernières écritures régulièrement notifiées déposées le 24 mai 2006 M Y...

- nommer Maitre [N], de la SCP [N] [N], notaire à [Localité 6] pour précéder à la liquidation des droits respectifs des parties, - dire qu'en cas d'empêchement des juges et notaire commis, qu'il sera

[Q] [B], - désigné Me [V], notaire, pour y procéder dans le cadre des dispositions des articles 1364 et suivants du code de procédure civile, - ordonné la réintégration dans l'actif successoral de

désigner un professionnel qualifié sur le fondement de l'article 255 9° du Code civil avec mission de faire des propositions quant au règlement des intérêts pécuniaires des époux ou à tout le moins un notaire

désigné est habilité à porter des appréciations juridiques sur les questions qui lui sont soumises, l'article 238 alinéa 3 du code de procédure civile n'étant pas applicable, dispose des pouvoirs d'investigation