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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6808778153f7b81e1a5eb05d
22 avril 2025
[B] [V] et Mme [G] [L] sont propriétaires indivis d'un chalet situé sur la commune de [Localité 8], et que le 1er décembre 2013 Mme [G] [L] a quitté le domicile avec leur enfant commun majeur [U] [V] né
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d918
3 mars 2011
commune de leurs parents, puis après la séparation, avec leur mère ; que leur résidence habituelle est donc située sur le territoire français ; Attendu que l'appelante admet avoir quitté le sol français
Chambre 2-3
5fd956d2212261408bc1ed15
20 février 2020
, en lui causant une plaie profonde du coude droit, et décide lui-même de quitter le domicile, pour que la vie commune cesse.
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6bc
9 avril 2024
moral ; - ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [Z]-[AM] [E] marié sous le régime de la séparation de biens, né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité
Jurid. Premier Président
65b20d02c4cf860008dff49d
24 janvier 2024
Mr [I] demande l'allocation d'une somme de 120.750 € au titre de l'indemnisation de son préjudice moral, de celle de 26.837,09 € au titre de son préjudice matériel et de celle de 3.360 € en application
6e Chambre C
615e0c58c25a97f0381f4a76
2 septembre 2014
Sur la demande reconventionnelle de [H] [E], elle réplique qu'il ne peut lui reprocher d'avoir accepté un certain réconfort après leur séparation et observe que l'enfant qu'elle a eu avec [Z] [Y] est né
6253cd7dbd3db21cbdd93839
14 décembre 2016
· Allouer à Christiane X... la somme de 20 000 € d'indemnisation en réparation de son préjudice moral.
6253ccd9bd3db21cbdd917c5
12 juin 2014
Sur l'étendue du préjudice moral subi à la suite du décès, ils précisent que Mme X...s'est mariée avec Aomar Y... en 1993 et que leurs trois enfants nés entre 1994 et 2000 étaient encore mineurs le jour
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00003_20251113
13 novembre 2025
En ce qui concerne la première d’entre elles, celle-ci a fait valoir dans une attestation postérieure aux décisions attaquées avoir entretenu une vie commune avec l’intimé entre 1995 et 2001 puis entre
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f441f5cdc6046d472e773d
30 avril 2026
Il est jugé que la responsabilité du fabricant vis-à-vis du maître d'ouvrage est également engagée sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun pour défaut de conformité, vices cachés
Chambre civile 1-2
695df90775782d5f060b2327
6 janvier 2026
[L] à leur payer la somme de 10 000 euros au titre de l'indemnisation de leur préjudice moral, - condamner M.
Ch. civile et commerciale
626cd33bbd20aa057d9f3865
28 avril 2022
[A] à payer à Mmes [Y] et [D] [F] la somme de 7.000,00 euros chacune à titre de dommages-intérêts au titre de leur préjudice moral ; -condamner in solidum Mme [T] [F] et M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
après son décès, en réparation de leurs préjudices propres.
Pôle 6 - Chambre 3
642e75cb8b510604f5bc1e2e
5 avril 2023
subi résultant du licenciement sans cause ou subsidiairement pour perte de son emploi résultant de son licenciement pour inaptitude 21 932,70 dommages et intérêts pour préjudice moral 20 000
6253c9c2bd3db21cbdd892b4
5 novembre 2007
du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune ; Il y a lieu de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a accueilli la demande en divorce de l'époux.
Chambre civile 1-3
68fb977f11af6ba0065f393f
23 octobre 2025
[C] à réparer son préjudice financier et moral par le versement de dommages et intérêts, - condamner Mme [K] et M.
1ere Chambre
601178609ab5d5980e115d70
26 janvier 2021
privée, - la condamnation solidaire des époux [P] à leur payer les sommes de 5 000 € à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice moral du fait de l'atteinte à leur vie privée, 5 000 € à titre
6253cba9bd3db21cbdd8df09
19 mai 2011
quelques mois de vie commune ; qu'elle invoque de nombreuses insultes et des violences qui lui ont été infligées et qui l'ont contrainte de s'éloigner de la région lilloise ; Attendu que Karima Z...
6e Chambre B
61631212615c943a65e042dd
13 septembre 2011
L'attitude vexatoire et injurieuse de l'épouse tout au long de la vie commune, en est restée au stade des allégations, comme il a été vu plus haut.
6253cacabd3db21cbdd8c141
10 avril 2008
des époux ne crée pour la femme aucun changement de niveau de vie, 5) sa demande en dommages-intérêts vise à compenser le préjudice moral qu'il a subi résultant de la privation, du fait de son adversaire
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