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322 résultats pour « préjudice moral né de la séparation après une longue vie commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

6808778153f7b81e1a5eb05d

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[B] [V] et Mme [G] [L] sont propriétaires indivis d'un chalet situé sur la commune de [Localité 8], et que le 1er décembre 2013 Mme [G] [L] a quitté le domicile avec leur enfant commun majeur [U] [V] né

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d918

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

commune de leurs parents, puis après la séparation, avec leur mère ; que leur résidence habituelle est donc située sur le territoire français ; Attendu que l'appelante admet avoir quitté le sol français

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd956d2212261408bc1ed15

Appel

20 février 2020

20 février 2020

, en lui causant une plaie profonde du coude droit, et décide lui-même de quitter le domicile, pour que la vie commune cesse.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6bc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

moral ; - ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [Z]-[AM] [E] marié sous le régime de la séparation de biens, né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

65b20d02c4cf860008dff49d

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mr [I] demande l'allocation d'une somme de 120.750 € au titre de l'indemnisation de son préjudice moral, de celle de 26.837,09 € au titre de son préjudice matériel et de celle de 3.360 € en application

Source officielle
CA

6e Chambre C

615e0c58c25a97f0381f4a76

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Sur la demande reconventionnelle de [H] [E], elle réplique qu'il ne peut lui reprocher d'avoir accepté un certain réconfort après leur séparation et observe que l'enfant qu'elle a eu avec [Z] [Y] est né

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93839

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

· Allouer à Christiane X... la somme de 20 000 € d'indemnisation en réparation de son préjudice moral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c5

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Sur l'étendue du préjudice moral subi à la suite du décès, ils précisent que Mme X...s'est mariée avec Aomar Y... en 1993 et que leurs trois enfants nés entre 1994 et 2000 étaient encore mineurs le jour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00003_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En ce qui concerne la première d’entre elles, celle-ci a fait valoir dans une attestation postérieure aux décisions attaquées avoir entretenu une vie commune avec l’intimé entre 1995 et 2001 puis entre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f441f5cdc6046d472e773d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il est jugé que la responsabilité du fabricant vis-à-vis du maître d'ouvrage est également engagée sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun pour défaut de conformité, vices cachés

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

695df90775782d5f060b2327

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[L] à leur payer la somme de 10 000 euros au titre de l'indemnisation de leur préjudice moral, - condamner M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

626cd33bbd20aa057d9f3865

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[A] à payer à Mmes [Y] et [D] [F] la somme de 7.000,00 euros chacune à titre de dommages-intérêts au titre de leur préjudice moral ; -condamner in solidum Mme [T] [F] et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01540_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

après son décès, en réparation de leurs préjudices propres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

642e75cb8b510604f5bc1e2e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

subi résultant du licenciement sans cause ou subsidiairement pour perte de son emploi résultant de son licenciement pour inaptitude 21 932,70 dommages et intérêts pour préjudice moral 20 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b4

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune ; Il y a lieu de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a accueilli la demande en divorce de l'époux.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68fb977f11af6ba0065f393f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[C] à réparer son préjudice financier et moral par le versement de dommages et intérêts, - condamner Mme [K] et M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

601178609ab5d5980e115d70

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

privée, - la condamnation solidaire des époux [P] à leur payer les sommes de 5 000 € à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice moral du fait de l'atteinte à leur vie privée, 5 000 € à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df09

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

quelques mois de vie commune ; qu'elle invoque de nombreuses insultes et des violences qui lui ont été infligées et qui l'ont contrainte de s'éloigner de la région lilloise ; Attendu que Karima Z...

Source officielle
CA

6e Chambre B

61631212615c943a65e042dd

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

L'attitude vexatoire et injurieuse de l'épouse tout au long de la vie commune, en est restée au stade des allégations, comme il a été vu plus haut.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c141

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

des époux ne crée pour la femme aucun changement de niveau de vie, 5) sa demande en dommages-intérêts vise à compenser le préjudice moral qu'il a subi résultant de la privation, du fait de son adversaire

Source officielle

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