C E ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Revel à leur verser la somme de 45 000 euros en réparation du préjudice moral que leur a causé le décès de leur mère à la

O... ont contribué à la réalisation de l'accident. Ils précisent que l'accident du 16 août 2015 est bien la cause du décès de K... A....

et moral subis du fait du décès de son époux.

moral d'affection résultant du décès de son fils ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 000 euros au titre de son préjudice moral d'affection résultant du décès de son fils ; 4°) à

[O] avant son décès survenu 3 jours après son accident sans avoir repris connaissance et la réparation fixée à la somme de 12.000 € doit être confirmée, -le préjudice d'agrément étant un poste de préjudice

, la somme totale de 537 975,25 euros au titre des préjudices subis par son épouse, et la somme totale de 121 500 euros au titre des préjudices subis par les victimes indirectes.

* Sur le caractère d'accident du travail du décès de M.

'des seules personnes physiques justifiant avoir subi un préjudice moral et / ou économique direct du fait du décès de ce bénéficiaire'.

de la signification de l'arrêt pour les préjudices moraux : - 120.000 F en réparation de son préjudice moral, 540.000 F en réparation de son préjudice économique, et 50.000 F pour les frais funéraires

22. 000 euros, pour son préjudice moral consécutif au décès de monsieur C...: 20. 000 euros et pour son préjudice économique : 186. 950 euros, * à madame B...personnellement 20. 000 euros pour le préjudice

de 30 000 euros le préjudice moral et d'affection de Madame [S] [H], compagne de la victime, - fixé à la somme de 20 000 euros le préjudice moral et d'affection de Madame [X] [B], mère de la victime,

André Z...sic en réalité Anicet A..., dans l'accident d'avion survenu le 16 août 2005 au Vénézuela : - à Mme Yolaine Y...à titre personnel 15 000 € pour son préjudice moral et 5 000 € pour son préjudice

C..., père de l'enfant décédé, la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral lié au décès et la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice lié au handicap de son épouse; Considérant qu'il

l'indemnisation des préjudices subis en lien avec l'accident médical non fautif ayant entraîné son décès le [Date décès 8] 2018 auprès de l'Oniam, En conséquence, - condamner l'Oniam à les indemniser

ayant occasionné le décès de Monsieur X...Nicolas Hicham, - de condamner Monsieur Dahar X..., Madame Sandrine Fatima B... à lui payer la somme de 5. 000 euros au titre du préjudice moral subi, - de

Elle soutient que les montants réclamés au titre du préjudice moral sont excessifs au regard de la jurisprudence dans les circonstances d'un décès immédiat sans longue maladie.

Roger B... : 11.433 68 c. au titre du préjudice moral, - à M.

[O] [J] est seule responsable de l'accident à l'origine de ses préjudices.

moral, à Ida B...épouse X... la somme de 2 500 000 FCFP au titre du préjudice moral, à Maxime X... agissant ès qualité de représentant de ses enfants mineurs Aurélien, Annaïs, Emélie, Levy et Joachim

moral, 2°) à Madame X... es qualité la somme de 80.000 F en réparation du préjudice moral subi par son fils mineur Unai, 3°) à Mlle B... la somme de 80.000 F en réparation du préjudice moral que