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1 240 résultats pour « prêt d'un véhicule de remplacement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NPH7 S.A.R.L. TRANSPORTS ACDMc/S.A

68f9b8310a84a5e5f0021838

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

du balancier de sélecteur de vitesses : 493,10 euros HT ; - estimation de remplacement de l'embrayage complet : 3.736,34 euros HT ; - location d'un véhicule de remplacement pendant la réparation estimée

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba208d0ccf000877e4a5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A la suite de la casse du turbo, celui-ci a été remplacé par un autre garage qui n'est pas à la cause, le 12 mai 2017, alors que le véhicule affichait 153.535 km.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d55c81a7b805de12b407

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ils ne reconnaissent qu'une somme de 19 152 € à titre de prêt.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05d4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[J] la somme de 1.700€ au titre du solde du prêt, M. [J] a payé des frais de batterie pour un véhicule qui ne lui appartient plus, à savoir 139,95€.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9dd030d5d441bab0668c6

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

de démonstration, des véhicules de remplacement, des véhicules destinés à la location de courte et du stock de véhicules d'occasion (ci-après désignée par : 'la convention de financement').

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6629f365dc6faf0009588893

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

attestant du paiement de ce véhicule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e12

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

X... relative à l'indemnisation de ses frais d'assurance et des intérêts sur son prêt de financement du véhicule. M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603489b8c3888a77020967b6

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Par avenant du 16 septembre 2009, le dit véhicule a été remplacé par une Peugeot 106.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777e3

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le véhicule de prêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab45

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Constatant des ratés à haut régime (8000 tours), il a confié son véhicule à Christophe DE X... qui préconisait un abaissement de la puissance du moteur de 264 à 200 chevaux et un remplacement du boîtier

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e94bcdc6046d477ba58c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

la restauration du véhicule.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e0741dcdc6046d47696e4e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La valeur de remplacement du véhicule ne peut être supérieure au prix d'achat du véhicule sauf dispositions dérogatoires visées à l'article 2-2 des présentes conditions générales de vente ».

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

670f58504ad0d5ee7d7e5cd8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Au titre du remplacement du chauffe-eau et du store banne, Madame [M] [J] justifie avoir assumé le coût du remplacement du chauffe-eau électrique défectueux pour un montant de 1012,89 € ainsi que le

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac20096

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de la location d'un véhicule de remplacement en août 2019 pour partir en vacances.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1965bcdc6046d47ed99c0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le prix toutes taxes comprises du véhicule était de 100.300 €, soit 87.200 € après remises et reprises. Le 19 mai 2022, la société Saga a procédé au remplacement du pare-brise du véhicule.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651d02a6fe8d588318c1ad06

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ainsi, s'il est constant que le véhicule a été utilisé par l'intimé, ce dernier a limité son usage, se faisant prêter par sa fille un véhicule pour réaliser de plus longs trajets, ainsi que cela résulte

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1f9e4d571f8833669280

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En conséquence, la SARL Carrosserie RD ne rapporte pas la preuve qu'elle utilisait le véhicule comme voiture de prêt et que la location d'un huitième véhicule au cours de l'année 2018 soit imputable à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5e8

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Ceux-ci ont manifestement été effectués, l'appelant ne le précisant pas clairement puisqu'il produit aux débats une facture de location d'un véhicule de prêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73a

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Il a été convenu de la reprise de leur ancien véhicule pour une valeur de 110 000 francs.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

697c58edcdc6046d4738c65d

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle souligne qu'elle a dû s'acquitter des 12 dernières mensualités de son contrat de prêt et rappelle que le véhicule constitue un outil de travail indispensable à son activité de transport.

Source officielle

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