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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPH7 S.A.R.L. TRANSPORTS ACDMc/S.A
68f9b8310a84a5e5f0021838
22 octobre 2025
du balancier de sélecteur de vitesses : 493,10 euros HT ; - estimation de remplacement de l'embrayage complet : 3.736,34 euros HT ; - location d'un véhicule de remplacement pendant la réparation estimée
1ère Chambre civile
65b0ba208d0ccf000877e4a5
23 janvier 2024
A la suite de la casse du turbo, celui-ci a été remplacé par un autre garage qui n'est pas à la cause, le 12 mai 2017, alors que le véhicule affichait 153.535 km.
63d0d55c81a7b805de12b407
24 janvier 2023
Ils ne reconnaissent qu'une somme de 19 152 € à titre de prêt.
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05d4
14 octobre 2025
[J] la somme de 1.700€ au titre du solde du prêt, M. [J] a payé des frais de batterie pour un véhicule qui ne lui appartient plus, à savoir 139,95€.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd9dd030d5d441bab0668c6
13 novembre 2019
de démonstration, des véhicules de remplacement, des véhicules destinés à la location de courte et du stock de véhicules d'occasion (ci-après désignée par : 'la convention de financement').
3ème chambre famille
6629f365dc6faf0009588893
24 avril 2024
attestant du paiement de ce véhicule
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e12
28 janvier 2016
X... relative à l'indemnisation de ses frais d'assurance et des intérêts sur son prêt de financement du véhicule. M.
1ère chambre civile B
603489b8c3888a77020967b6
22 novembre 2016
Par avenant du 16 septembre 2009, le dit véhicule a été remplacé par une Peugeot 106.
1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777e3
7 octobre 2025
le véhicule de prêt
6253ca54bd3db21cbdd8ab45
24 janvier 2008
Constatant des ratés à haut régime (8000 tours), il a confié son véhicule à Christophe DE X... qui préconisait un abaissement de la puissance du moteur de 264 à 200 chevaux et un remplacement du boîtier
Chambre Civile
69d5e94bcdc6046d477ba58c
7 avril 2026
la restauration du véhicule.
Pôle 4 - Chambre 8
69e0741dcdc6046d47696e4e
15 avril 2026
La valeur de remplacement du véhicule ne peut être supérieure au prix d'achat du véhicule sauf dispositions dérogatoires visées à l'article 2-2 des présentes conditions générales de vente ».
2ème CH - Section 2
670f58504ad0d5ee7d7e5cd8
15 octobre 2024
Au titre du remplacement du chauffe-eau et du store banne, Madame [M] [J] justifie avoir assumé le coût du remplacement du chauffe-eau électrique défectueux pour un montant de 1012,89 € ainsi que le
68ef2dc08a85971c3ac20096
de la location d'un véhicule de remplacement en août 2019 pour partir en vacances.
69f1965bcdc6046d47ed99c0
28 avril 2026
Le prix toutes taxes comprises du véhicule était de 100.300 €, soit 87.200 € après remises et reprises. Le 19 mai 2022, la société Saga a procédé au remplacement du pare-brise du véhicule.
Chambre A - Civile
651d02a6fe8d588318c1ad06
3 octobre 2023
Ainsi, s'il est constant que le véhicule a été utilisé par l'intimé, ce dernier a limité son usage, se faisant prêter par sa fille un véhicule pour réaliser de plus longs trajets, ainsi que cela résulte
Chambre 3-3
680b1f9e4d571f8833669280
24 avril 2025
En conséquence, la SARL Carrosserie RD ne rapporte pas la preuve qu'elle utilisait le véhicule comme voiture de prêt et que la location d'un huitième véhicule au cours de l'année 2018 soit imputable à
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e8
27 avril 2012
Ceux-ci ont manifestement été effectués, l'appelant ne le précisant pas clairement puisqu'il produit aux débats une facture de location d'un véhicule de prêt.
6253caecbd3db21cbdd8c73a
21 mai 2008
Il a été convenu de la reprise de leur ancien véhicule pour une valeur de 110 000 francs.
Pôle 1 - Chambre 2
697c58edcdc6046d4738c65d
29 janvier 2026
Elle souligne qu'elle a dû s'acquitter des 12 dernières mensualités de son contrat de prêt et rappelle que le véhicule constitue un outil de travail indispensable à son activité de transport.
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