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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e05c25a97f0381f5167
7 janvier 2015
dont il était le dirigeant un prêt dans des conditions précipitées ; que le prêt de 70 000 € avait pour objet de permettre à la société nouvellement créée de réaliser les investissements indispensables
1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b832
24 janvier 2023
[K] a modifié un compte courant privé Eurocompte sérénité n° [XXXXXXXXXX01] dans les livres de la société Caisse de crédit mutuel en son agence [Adresse 5] sis [Adresse 3], à [Localité 6] (94).
Cour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9435d
13 décembre 2018
impayées pour un montant de 11.704 euros ; que le prêt consenti par Monsieur I... était inutile et ne vise qu'à accroître le passif ; que les comptes courants d'associés n'ont pas été vérifiés et ne peuvent
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfd6cdc6046d47ea1186
2 juin 2026
[B] [Y], né en 1957, tous deux étant de nationalité néerlandaise, ont conclu un contrat de prêt à usage avec la société à responsabilité limitée [1] représentée par son gérant, M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fd96061eedb754b38025e8e
13 février 2020
apposées sur le contrat d'ouverture du compte courant privé n°[Compte bancaire 1] en date du 27 mai 2015 et sur le contrat de prêt immobilier n°30066 10876 00020211701 en date du 29 mai 2015 ne sont pas
1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccbd
2 octobre 2025
Or la société Younited ne démontre pas que les fonds prêtés étaient nécessaires aux besoins de la vie courante du ménage.
Chambre-1 civile et com.
6a167d28cdc6046d4710af2f
26 mai 2026
[I] [K] est président : - L'ouverture d'un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] avec facilité de trésorerie commerciale d'un montant de 10 000 euros, - Un prêt n°13259 02180 377930 138 00 en date du 7 octobre
5ème Chambre
DCA_21PA04211_20230317
17 mars 2023
de compte courant d'une durée indéterminée, pour un montant de 2 250 000 euros, rémunérée à un taux de 10,20 %, et d'autre part, un emprunt participatif à échéance de vingt-cinq mois auprès de la société
Chambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a707
23 avril 2024
[U] [F] l'ouverture en ses livres d'un compte courant privé n°20286801.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02510_20221222
22 décembre 2022
au prêteur par l'intermédiaire de son compte courant ne constituent pas, à hauteur de 68 %, des gains ou des revenus imposables.
Chambre 1-8
5fdaf81de3d05a8c26ead1c3
2 mai 2019
sous huit jours d'une part de la somme de 6.931,84€ due au titre du compte courant débiteur et d'autre part de celle de 1.767,48€ due au titre du prêt, les quatre échéances d'août à novembre 2012 étant
Chambre Commerciale
6162da76dda066944ee0e8f3
6 septembre 2012
courant et du solde de deux prêts.
6253cb2cbd3db21cbdd8d037
15 septembre 2008
société par la BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE suivant acte en date du 6 juin 2002 et d'autre part d'une ouverture de découvert en compte courant consentie à la société par cette même banque selon acte en
Pôle 1 - Chambre 10
6a192551cdc6046d4753ab3c
28 mai 2026
taux légal à compter du 7 octobre 2019 sur la somme de 3 284,20 euros et à compter du 10 août 2020 sur la somme de 97 846,71 euros, au titre du prêt principal, - la somme de 68 560 au titre du prêt à
6253cde0bd3db21cbdd94cf5
26 mai 2021
[E] [B] à verser à la société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE la somme de 297,64 euros au titre du solde débiteur du compte courant no09091 02496600010 augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28
Chambre Civile
687b268330e6dd8e1529bd31
17 juillet 2025
Sur les créances du prêteur au titre des prêts du 28 juin 2018 et du 22 juin 2019.
6253ca75bd3db21cbdd8b187
27 mars 2008
de la société SPO qui ne disposait pas des pouvoirs d'accorder le prêt.
16e chambre
65336b82bb40ec8318f31e9b
19 octobre 2023
, puisque le créancier ne fournissait pas l'historique complet du compte, qu'en effet, la société CA Consumer Finance produisait un document intitulé 'position de compte au 24 juin 2019" courant
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225da1cdc6046d473853de
4 juin 2026
Le prêt a fait l'objet d'un remboursement intégral. Par actes du 20 et 23 mars 2023, M.
6162986e201c88caf8c4e17c
5 juillet 2012
du solde de compte courant, avec intérêts au taux légal à compter du 25 juin 2010, condamné solidairement Monsieur et Madame [I]-[D] à payer à la société CIC Banque BSD-CIN les sommes de : .6.025,68
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