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7 463 résultats pour « prêts à une société ayant le même objet que le compte courant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0e05c25a97f0381f5167

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

dont il était le dirigeant un prêt dans des conditions précipitées ; que le prêt de 70 000 € avait pour objet de permettre à la société nouvellement créée de réaliser les investissements indispensables

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63d0d65381a7b805de12b832

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[K] a modifié un compte courant privé Eurocompte sérénité n° [XXXXXXXXXX01] dans les livres de la société Caisse de crédit mutuel en son agence [Adresse 5] sis [Adresse 3], à [Localité 6] (94).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9435d

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

impayées pour un montant de 11.704 euros ; que le prêt consenti par Monsieur I... était inutile et ne vise qu'à accroître le passif ; que les comptes courants d'associés n'ont pas été vérifiés et ne peuvent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd6cdc6046d47ea1186

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[B] [Y], né en 1957, tous deux étant de nationalité néerlandaise, ont conclu un contrat de prêt à usage avec la société à responsabilité limitée [1] représentée par son gérant, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd96061eedb754b38025e8e

Appel

13 février 2020

13 février 2020

apposées sur le contrat d'ouverture du compte courant privé n°[Compte bancaire 1] en date du 27 mai 2015 et sur le contrat de prêt immobilier n°30066 10876 00020211701 en date du 29 mai 2015 ne sont pas

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd9cf4e7f1c37e1ccbd

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Or la société Younited ne démontre pas que les fonds prêtés étaient nécessaires aux besoins de la vie courante du ménage.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d28cdc6046d4710af2f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[I] [K] est président : - L'ouverture d'un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] avec facilité de trésorerie commerciale d'un montant de 10 000 euros, - Un prêt n°13259 02180 377930 138 00 en date du 7 octobre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04211_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

de compte courant d'une durée indéterminée, pour un montant de 2 250 000 euros, rémunérée à un taux de 10,20 %, et d'autre part, un emprunt participatif à échéance de vingt-cinq mois auprès de la société

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a707

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[U] [F] l'ouverture en ses livres d'un compte courant privé n°20286801.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02510_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

au prêteur par l'intermédiaire de son compte courant ne constituent pas, à hauteur de 68 %, des gains ou des revenus imposables.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fdaf81de3d05a8c26ead1c3

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

sous huit jours d'une part de la somme de 6.931,84€ due au titre du compte courant débiteur et d'autre part de celle de 1.767,48€ due au titre du prêt, les quatre échéances d'août à novembre 2012 étant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162da76dda066944ee0e8f3

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

courant et du solde de deux prêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d037

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

société par la BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE suivant acte en date du 6 juin 2002 et d'autre part d'une ouverture de découvert en compte courant consentie à la société par cette même banque selon acte en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192551cdc6046d4753ab3c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

taux légal à compter du 7 octobre 2019 sur la somme de 3 284,20 euros et à compter du 10 août 2020 sur la somme de 97 846,71 euros, au titre du prêt principal, - la somme de 68 560 au titre du prêt à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cf5

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

[E] [B] à verser à la société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE la somme de 297,64 euros au titre du solde débiteur du compte courant no09091 02496600010 augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28

Source officielle
CA

Chambre Civile

687b268330e6dd8e1529bd31

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sur les créances du prêteur au titre des prêts du 28 juin 2018 et du 22 juin 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b187

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

de la société SPO qui ne disposait pas des pouvoirs d'accorder le prêt.

Source officielle
CA

16e chambre

65336b82bb40ec8318f31e9b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, puisque le créancier ne fournissait pas l'historique complet du compte, qu'en effet, la société CA Consumer Finance produisait un document intitulé 'position de compte au 24 juin 2019" courant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225da1cdc6046d473853de

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le prêt a fait l'objet d'un remboursement intégral. Par actes du 20 et 23 mars 2023, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162986e201c88caf8c4e17c

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

du solde de compte courant, avec intérêts au taux légal à compter du 25 juin 2010, condamné solidairement Monsieur et Madame [I]-[D] à payer à la société CIC Banque BSD-CIN les sommes de : .6.025,68

Source officielle

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