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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4df
17 septembre 2008
B... avait clarifié les fonctions et les responsabilités de chacun et que les nouvelles procédures (écrits, protocoles) constituaient un outil logique et qui fonctionnait ; Que cette infirmière témoigne
Chambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff7
31 juillet 2024
Le témoin précise notamment que M.
Cabinet C
62833c365a52a8057d99188e
12 mai 2022
L'article 1347 du même code, dans sa version applicable au litige, prévoit que l'exigence d'une preuve littérale reçoit exception lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit, c'est à dire tout
Chambre Sociale
6032227dfb771859ba447809
10 avril 2018
Elle dit rapporter la preuve, en produisant deux attestations, de ce que son mari avait régulièrement sollicité de la Caisse la conversion de sa rente dans les délais prévus par les textes applicables
2ème chambre sociale
6708c012445a086e2bcedbfb
10 octobre 2024
Il incombe à Mme [L] [X] de rapporter la preuve de la matérialité du fait dommageable ainsi que sa survenance aux temps et lieu de travail. Cette preuve ne peut résulter de ses seules déclarations.
6253cd6cbd3db21cbdd934e8
14 septembre 2016
C... en qualité de témoins.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162b8d4efb73d2e55750e6b
11 février 2013
; que selon l'article 972 si le testament est reçu par deux notaires il leur est dicté par le testateur, l'un de ces notaires l'écrit lui même ou le fait écrire à la main ou mécaniquement.
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b5
8 novembre 2007
de dette et que, par ailleurs, il ne peut être considéré comme constituant un commencement de preuve par écrit de l'engagement de M.
Chambre civile Section 2
69d746b8cdc6046d479cb297
8 avril 2026
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
6253c87ebd3db21cbdd856d0
31 octobre 2001
Les faits: Dans le cadre de son procès en divorce Jean D... a produit des pièces comportant des écrits jugés diffamatoires par F...
6253ca66bd3db21cbdd8aef8
24 octobre 2007
- Après avoir re- vérifié, auprès des salariés qui ont témoigné par écrit leur fermeté dans leurs déclarations et leur parfaite connaissance, tant sur le plan juridique que sur le plan humain, des conséquences
Chambre sociale
64b0e83fc42a2105dbc59ceb
13 juillet 2023
[Z] [R] en tant que témoin neutre'» qui lui «'a relaté des faits à l'identique de ceux décrits par M. [I]'» mais qui n'a pas souhaité, pour des raisons personnelles attester par écrit.
6253c886bd3db21cbdd85823
5 juillet 2001
de visite et d'hébergement les premiers, troisièmes et cinquièmes fins de semaine de chaque mois et la moitié des vacances scolaires, - lui a fait interdiction d'emmener les enfants aux réunions des Témoins
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfb
25 novembre 2008
des débats : Madame LE GALL, ARRÊT : prononcé le 25 Novembre 2008, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
69e1c522cdc6046d4788ac65
16 avril 2026
[W] [H] nous a écrit pour nous faire part de son mal-être suite aux attaques qu'il subit depuis un an.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c6
5 octobre 2022
Or, cette même collègue témoigne que précisément [X] lui a dit " [H] m'a tapé".
6253c88dbd3db21cbdd859c4
Pôle 4 - Chambre 13
69fad037cdc6046d47bf6d6b
5 mai 2026
[O] et son score de la session 2023 en fin d'épreuve', chaque témoin mentionnant le fait que M. [S] a repris M.
Chambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c32
15 janvier 2025
Elle réplique : - que la charge de la preuve des motifs du licenciement repose sur l'employeur qui n'a été en mesure ni en première instance ni en cause d'appel, de prouver qu'elle aurait, sans aucun
CHAMBRE SOCIALE C
6162bb4cf32b7c38854c30c6
15 juin 2012
Les différents écrits de [S] [H] destinés à la directrice ne sont révélateurs d'aucune difficulté relationnelle.
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