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8 581 résultats pour « preuve par écrits ou par témoins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4df

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

B... avait clarifié les fonctions et les responsabilités de chacun et que les nouvelles procédures (écrits, protocoles) constituaient un outil logique et qui fonctionnait ; Que cette infirmière témoigne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff7

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Le témoin précise notamment que M.

Source officielle
CA

Cabinet C

62833c365a52a8057d99188e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'article 1347 du même code, dans sa version applicable au litige, prévoit que l'exigence d'une preuve littérale reçoit exception lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit, c'est à dire tout

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032227dfb771859ba447809

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

Elle dit rapporter la preuve, en produisant deux attestations, de ce que son mari avait régulièrement sollicité de la Caisse la conversion de sa rente dans les délais prévus par les textes applicables

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6708c012445a086e2bcedbfb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il incombe à Mme [L] [X] de rapporter la preuve de la matérialité du fait dommageable ainsi que sa survenance aux temps et lieu de travail. Cette preuve ne peut résulter de ses seules déclarations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934e8

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

C... en qualité de témoins.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162b8d4efb73d2e55750e6b

Appel

11 février 2013

11 février 2013

; que selon l'article 972 si le testament est reçu par deux notaires il leur est dicté par le testateur, l'un de ces notaires l'écrit lui même ou le fait écrire à la main ou mécaniquement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

de dette et que, par ailleurs, il ne peut être considéré comme constituant un commencement de preuve par écrit de l'engagement de M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69d746b8cdc6046d479cb297

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856d0

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Les faits: Dans le cadre de son procès en divorce Jean D... a produit des pièces comportant des écrits jugés diffamatoires par F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef8

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

- Après avoir re- vérifié, auprès des salariés qui ont témoigné par écrit leur fermeté dans leurs déclarations et leur parfaite connaissance, tant sur le plan juridique que sur le plan humain, des conséquences

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83fc42a2105dbc59ceb

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[Z] [R] en tant que témoin neutre'» qui lui «'a relaté des faits à l'identique de ceux décrits par M. [I]'» mais qui n'a pas souhaité, pour des raisons personnelles attester par écrit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85823

Appel

5 juillet 2001

5 juillet 2001

de visite et d'hébergement les premiers, troisièmes et cinquièmes fins de semaine de chaque mois et la moitié des vacances scolaires, - lui a fait interdiction d'emmener les enfants aux réunions des Témoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbfb

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

des débats : Madame LE GALL, ARRÊT : prononcé le 25 Novembre 2008, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c522cdc6046d4788ac65

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] [H] nous a écrit pour nous faire part de son mal-être suite aux attaques qu'il subit depuis un an.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a358bc223e2e3f08c6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Or, cette même collègue témoigne que précisément [X] lui a dit " [H] m'a tapé".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c4

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Les faits: Dans le cadre de son procès en divorce Jean D... a produit des pièces comportant des écrits jugés diffamatoires par F...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69fad037cdc6046d47bf6d6b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] et son score de la session 2023 en fin d'épreuve', chaque témoin mentionnant le fait que M. [S] a repris M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a236b815c30a4df70c32

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle réplique : - que la charge de la preuve des motifs du licenciement repose sur l'employeur qui n'a été en mesure ni en première instance ni en cause d'appel, de prouver qu'elle aurait, sans aucun

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4cf32b7c38854c30c6

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

Les différents écrits de [S] [H] destinés à la directrice ne sont révélateurs d'aucune difficulté relationnelle.

Source officielle

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