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298 552 résultats pour « primes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea5b1655f7b766bbc69e

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

- la clause exonératoire de responsabilité qu'invoque l'association Prim-toit, présente un caractère contradictoire et prive de sa substance l'obligation essentielle de cette dernière, de sorte qu'elle

Source officielle

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Annonces BODACC259 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PRIMESS

SIREN 932595168Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

21/07/2026

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Dépôts des comptes

PrimesIN

SIREN 892260605Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

02/07/2026

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Modifications diverses

PrimeSight Consulting Group

SIREN 943266536Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PrimeSelect

SIREN 940046709Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

04/06/2026

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Dépôts des comptes

YAM ECO PRIMES

SIREN 951087451Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/05/2026

Voir →

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff869cdc6046d478a31de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] de sa demande au titre du rappel de prime sur objectifs, - Débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda68ed5ab10eb22562894a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Par courrier du 11 août 2014, la société Siemens limited China Shanghai branch s'est en raison de la charge supplémentaire générée par le transfert projeté, engagée à verser à Monsieur [V] [V] une prime

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f97c6ecdc6046d47a18134

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement du 26 février 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - débouté la société Propriétés Privées SAS de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Propriétés Privées SAS à payer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f04556cdc6046d47cd05e7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

d'ancienneté et une prime d'entretien et de sécurité.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdc6e2e62638c91d7e67dfd

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Il est constant toutefois que le fait pour un employeur de solliciter l'inopposabilité à son égard de la décision prise par la caisse ne constitue pas une réclamation contre une décision prise par un organisme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86160cdc6046d47199a43

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il a ensuite pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 31 mars 2022. A la date de la prise d'acte, M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Pour justifier sa demande la salariée fait valoir que sa rémunération comportait des éléments - primes de concours et avantages en nature notamment - qui auraient dû être pris en compte en application

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd87589ac2bfa02e8aee0d5

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Régulièrement assignée par acte d'huissier du 12 juin 2019 remis à sa personne, n'a pas constitué FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 6 mai 2017, la SARL SOPHIPI

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca24e20b709516db1d3880

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

de la date à laquelle cette prise en charge est intervenue.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51808

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Frédéric AKNIN de la SCP CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE SAS ALTRAN LAB prise

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca7705917a9864756a8bf4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Faits, procédure et prétentions des parties : La société LYONNAISE DE BANQUE a pris, sur la base d'un acte notarié de prêt in fine en date du 22 décembre 2016, une inscription d'hypothèque sur un bien

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44721cdc6046d472ed983

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'une prime dite 'éco-prime', soit précisée (pièce 2 appelants), de sorte que, comme l'a souligné à juste titre le tribunal, l'octroi de cette prime ne faisait pas partie du champ contractuel. 9- Le

Source officielle
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Pôle 6 - Chambre 6

69fc20e6cdc6046d47e10df9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Y] demande à la cour de : 'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : - Dit que le forfait jour de Monsieur [G] [Y] n'est ni nul, ni privé d'effet ; - Dit que la prise d'acte par Monsieur [G] [

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdba999f5355088b847b763

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 17 avril 2013.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbb56e94f8349485c06dbd

Appel

6 février 2019

6 février 2019

de précarité, * 558 euros de dommages-intérêts pour n'avoir pas pu bénéficier de la prime d'activité en raison du défaut de délivrance des bulletins de paie par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c8

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

Ces primes et avantages sont les suivants : Prime de 13e mois, Majoration dimanches travaillés de 50 % au lieu de 20 % comme prévu par la convention collective, Prime de panier, Prime de trajet, Prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd922d574e22b017c634b7f

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[U] a été victime d'un accident le 25 mars 2011 pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfe0cdc6046d4730c45d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'article 9 du code civil dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb0296cdc6046d4757e733

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, jusqu'à la prise d'effet de la rupture conventionnelle au 18 octobre 2023.

Source officielle