CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6034b1d86e3c959db1f995ed
18 octobre 2016
d'ancienneté due depuis le 2 février 2011, outre 194,40 euros au titre des congés payés y afférents, - 160 euros au titre de la prime de juillet pour les années 2010 et 2011, outre 16 euros au titre
Chambre Sociale
6162fdef3ebbdffcbea6aa33
14 septembre 2011
[K] en qualité de technicien d'atelier.
Chambre Sociale-Section 1
63c79b6fda31367c908eb671
17 janvier 2023
Il ajoute que les primes d'ancienneté et d'assiduité perçues par M.
Cour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be6
15 octobre 2013
Dans le dernier état de la relation de travail, ce dernier percevait une rémunération brute mensuelle de 5 020 ¿ à laquelle s'ajoutaient une prime d'ancienneté et une prime d'assiduité outre des avantages
CHAMBRE SOCIALE C
69e3177ccdc6046d47a7e2da
17 avril 2026
[E] [T] produit dix-sept attestations d'anciens salariés et collègues de travail et des membres de sa famille.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01841_20220614
14 juin 2022
En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : - la décision est privée de base légale en raison de l'illégalité de la décision l'obligeant à quitter le territoire français. M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e37c25a97f0381f5382
17 septembre 2014
Comme l'ont exactement relevé les premiers juges, faisant droit à la demande de Madame [F] [P], la décision de la S.A.R.L. de la priver de la prime de bilan accordée aux trois autres 'associés-salariés
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
L'heure de prise de travail correspond à l'heure où le personnel doit se trouver à son poste.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01818_20230314
14 mars 2023
A une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ".
6253c919bd3db21cbdd87381
7 décembre 2004
par la Société lyonnaise de transport en commun en qualité d'électronicien OP1, palier 4, coefficient 170, suivant contrat écrit à durée indéterminée du 16 avril 1984 ; qu'il a été promu technicien d'atelier
Chambre 4 A
663f0a5c77bd580008464a55
12 avril 2024
Sur le rappel de salaire au titre de la prime de Noël 2019 La Sarl Société d'Exploitation Vow conteste la condamnation, à ce titre, au motif que la prime de Noël n'est pas contractuelle, et ne revêt
644a1201656d26d0f8b57c99
26 avril 2023
Sur le paiement des primes d'incident illégalement retenues M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9be
28 avril 2025
d'achat, prix des produits.
633fc2e5e633183e2ee1791b
6 octobre 2022
Par un avenant du 25 mars 2020, la prime de vacances a été transformée en prime d'assiduité. Par courrier du 29 mai 2020, la Sarl Dumax a convoqué M.
Chambre 4-1
6688ddf2676b73dd81b96be8
5 juillet 2024
mensuelle d'assiduité de 22,87 € et d'une prime mensuelle d'atelier de 22,87€.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01140_20230323
23 mars 2023
A disposait d'un programme réduit à vingt-sept heures de formation consistant en des ateliers d'analyse des pratiques professionnelles dispensés à l'Institut national du professorat et de l'éducation
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01361_20221109
9 novembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
3ème Chambre
DCA_22NT02804_20230505
5 mai 2023
2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 9 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
Ch. Sociale -Section B
6312f057ef56904f13d44d5b
1 septembre 2022
[R] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. M.
Chambre sociale
65449d1fc71a6a83181c8d9a
2 novembre 2023
Il ajoute : - d'une part que pour le calcul des congés payés il ne doit pas être tenu compte du 13ème mois, des primes de vacances, des primes d'assiduité et des primes exceptionnelles conformément
Page 3 sur 5