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94 résultats pour « primes d'atelier, d'ancienneté et d'assiduité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b1d86e3c959db1f995ed

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

d'ancienneté due depuis le 2 février 2011, outre 194,40 euros au titre des congés payés y afférents, - 160 euros au titre de la prime de juillet pour les années 2010 et 2011, outre 16 euros au titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fdef3ebbdffcbea6aa33

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

[K] en qualité de technicien d'atelier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c79b6fda31367c908eb671

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il ajoute que les primes d'ancienneté et d'assiduité perçues par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be6

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Dans le dernier état de la relation de travail, ce dernier percevait une rémunération brute mensuelle de 5 020 ¿ à laquelle s'ajoutaient une prime d'ancienneté et une prime d'assiduité outre des avantages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69e3177ccdc6046d47a7e2da

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[E] [T] produit dix-sept attestations d'anciens salariés et collègues de travail et des membres de sa famille.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01841_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : - la décision est privée de base légale en raison de l'illégalité de la décision l'obligeant à quitter le territoire français. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e37c25a97f0381f5382

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Comme l'ont exactement relevé les premiers juges, faisant droit à la demande de Madame [F] [P], la décision de la S.A.R.L. de la priver de la prime de bilan accordée aux trois autres 'associés-salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4b

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

L'heure de prise de travail correspond à l'heure où le personnel doit se trouver à son poste.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01818_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

A une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87381

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

par la Société lyonnaise de transport en commun en qualité d'électronicien OP1, palier 4, coefficient 170, suivant contrat écrit à durée indéterminée du 16 avril 1984 ; qu'il a été promu technicien d'atelier

Source officielle
CA

Chambre 4 A

663f0a5c77bd580008464a55

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur le rappel de salaire au titre de la prime de Noël 2019 La Sarl Société d'Exploitation Vow conteste la condamnation, à ce titre, au motif que la prime de Noël n'est pas contractuelle, et ne revêt

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1201656d26d0f8b57c99

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Sur le paiement des primes d'incident illégalement retenues M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9be

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

d'achat, prix des produits.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e5e633183e2ee1791b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un avenant du 25 mars 2020, la prime de vacances a été transformée en prime d'assiduité. Par courrier du 29 mai 2020, la Sarl Dumax a convoqué M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf2676b73dd81b96be8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mensuelle d'assiduité de 22,87 € et d'une prime mensuelle d'atelier de 22,87€.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01140_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

A disposait d'un programme réduit à vingt-sept heures de formation consistant en des ateliers d'analyse des pratiques professionnelles dispensés à l'Institut national du professorat et de l'éducation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01361_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02804_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 9 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f057ef56904f13d44d5b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[R] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1fc71a6a83181c8d9a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il ajoute : - d'une part que pour le calcul des congés payés il ne doit pas être tenu compte du 13ème mois, des primes de vacances, des primes d'assiduité et des primes exceptionnelles conformément

Source officielle

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