d'ancienneté, supplément familial, prime de fin d'année et mesures France télévisions, les arrêts retiennent que les contrats litigieux, qualifiés désormais de contrat à durée indéterminée, constituent

d'ancienneté, supplément familial, prime de fin d'année et mesures France télévisions, les arrêts retiennent que les contrats litigieux, qualifiés désormais de contrat à durée indéterminée, constituent

de formation-qualification visées à l'article 2.05, les primes d'assiduité, les primes d'habillage visées à l'article 1.09 a, les primes de panier, les libéralités et autres gratifications bénévoles,

d'ancienneté, supplément familial, prime de fin d'année et mesures France télévisions, les arrêts retiennent que les contrats litigieux, qualifiés désormais de contrat à durée indéterminée, constituent

d'ancienneté, supplément familial, prime de fin d'année et mesures France télévisions, les arrêts retiennent que les contrats litigieux, qualifiés désormais de contrat à durée indéterminée, constituent

mention de cette nouvelle qualification et de cette nouvelle rémunération à compter du 1er décembre 2015 au jour de la prise d'acte de la rupture ; * lui verser la somme de 4 375,28 euros bruts à titre

mention de la prime d'ancienneté comme celle de la prime de fin d'année doivent être portées sur les bulletins de paie du salarié.

de la prime de participation sur les exercices 2019 à 2020 : 5 750,59 euros - dommages et intérêts pour privation de la prime d'intéressement sur les exercices 2019 à 2020 : 209,58 euros - dommages

Le 21 mai 2016, sur son relevé de carrière destiné à évaluer ses droits à la retraite, la Carsat, contrairement à l'analyse de la Cour de cassation affirmée à deux reprises en 2017, n'a pas pris en compte

[I] a perçu durant cinq mois une somme qualifiée de prime exceptionnelle.

La prise en compte ou non des primes ou gratifications dépend donc des conditions de leur attribution et de leur mode de calcul.

prise d'acte doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou d'une démission.

Il résulte de ces éléments que les deux primes exceptionnelles revêtent la qualification de gratifications bénévoles, n'ayant pas le caractère de salaire puisque la société BRC a décidé en toute liberté

La prise en compte ou non des primes ou gratifications dépend donc des conditions de leur attribution et de leur mode de calcul.

[T] [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de voir infirmer la décision de la [4] et de voir qualifier le malaise dont il a été victime d'accident du travail.

Cette décision est prise après l'expiration du délai de sept (7) jours francs conformément à l'article Lp.122-13 du code du travail de Nouvelle-Calédonie.

Le 16 février 2016, vous avez accusé réception de ce reclassement en précisant qu'il était convenu une prise de poste à l'INSTN le 7 mars 2016.

- le montant de la prestation de pose est indifférent au regard de la qualification du contrat, et seule doi être prise en compte la spécificité du travail fourni, qui fait appel à de la technique,