STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE Prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège N° RCS de [Localité 1] : 849 376 942 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-sophie

[S] de sa demande de paiement des primes d'intéressement et de participation et de l'ensemble de ses prétentions, - débouté M.

La société [6] conteste le caractère professionnel de la maladie qui ne présenterait pas de lien direct avec le travail de la victime, et ajoute que la décision de prise en charge par la CPAM ne prive

La limite de la garantie concernant les frais de démolition et de déblais est « 25% des indemnités payées pour les dommages aux biens » (page 22).

de l'information, les auraient conduits à reconsidérer leur position en renonçant à l'acquisition ou en offrant un moindre prix.

Mme [Y] ne démontre pas l'existence d'une modification unilatérale de son contrat de travail, ni l'existence d'un préjudice distinct causé par l'absence de versements des primes.

En premier lieu, si la salariée fait état d'un dépassement anormal de la charge de travail 'entraînant un nombre d'heures de travail en dépassement de ce qui est admis' et avoir ainsi accompli en 2013

entre l'une d'elles et la société Caexis au sujet des travaux de cette dernière aurait effectués sur les déclarations de TVA.

[F] a pris la direction de l'entreprise; que les relevés conservés par l'employeur indiquent un quota de 7 heures de travail par jour, les samedis n'étant pas travaillés.

de possession autoritaire des lieux par Mme [Y] le 30 janvier 2019 ; Condamner Mme [Y] au paiement de la somme de 9 766,81 euros correspondant au solde de 5 % du prix convenu avec intérêts au taux légal

[C] a contesté son licenciement et a sollicité le paiement d'heures supplémentaires non payées. 3. Par requête reçue le 27 juin 2022, M.

[B] les fonctions de directeur de travaux, position 3.2 coefficient 219 de la convention collective Syntec avec une rémunération de 10 000 euros mensuels bruts outre une prime annuelle sur objectifs d'un

Si son contrat de travail prévoyait qu'il était affecté au niveau II position 2, le salarié soutient qu'il réalisait des tâches relevant du niveau III, position 2, coefficient 165 de la convention collective

Y... ; - dire que celui-ci ne rapporte pas la preuve du trouble possessoire du fait des travaux litigieux et le débouter de toute demande à ce titre ; - condamner M.

de services de paiement.

au moins trentenaire, et de le condamner au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par le trouble possessoire, et ce sur le fondement des articles 809 du nouveau code de procédure

de possession des lieux, sur l'existence d'un drain sous la chape de carrelage réalisée par M.

n'ont pas donné lieu à contestation » et présentent des lacunes, en ne datant pas les travaux évoqués.  

ses demandes en indemnisation ; condamné la SARL [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal à payer à la SARL [M] [R] [V] [H] prise en la personne de son représentant légal la somme de

La prise de possession de Mme [R] du bien par la remise des clés est intervenue le 15 janvier 2021, sans qu'un état des lieux ne soit réalisé.