[W] à lui payer la somme de 876 772,51 euros avec intérêts au taux légal de droit conformément aux dispositions de l'article 1231-7 du code civil ; - dire que les intérêts se capitaliseront, pour ceux

[L] [T] de sa demande de fixation de créance contre l'indivision à son profit au titre de l'impôt foncier et au titre des travaux réalisés sur la grange incendiée, sur la créance de salaire différé

Lors du vote de départage, l'offre de la SARL Franciscéas a recueilli onze voix, contre cinq voix se portant sur l'offre de la SAS CRF Jeanne d'Arc.

au taux légal à compter de la décision à intervenir : dommages et intérêts pour licenciement nul : 31 260 euros subsidiairement, 10 420 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 17.

[E]': - Rejeter toutes demande complémentaire dirigée contre la société BPCE LIFE et BPCE LIFE FRANCE' - Statuer ce que de droit sur les dépens.

La société [N] Athar a engagé une procédure unique contre les sociétés CLD, dont le siège social est à [Localité 22], et IDD.

-Le document unique sécurité que vous avez vérifié n'a pas été complété par vos soins, notamment concernant la procédure d'évacuation incendie.

Le 2 janvier 2018, il a porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire-Atlantique.

d'intégrer la SA AT Kearney à partir du 1er septembre 2001 comme les 15 autres personnes qui ont intégré l'entreprise à cette date, - de constater qu'elle a été cependant empêchée d'accéder à son poste

Joseph X... contre M.

[C] a réitéré ses propos concernant l'absence d'intérêt de M.

Un procès-verbal de non-conciliation a été dressé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe suite au refus de l'employeur de se présenter au rendez-vous aux fins de conciliation.

Sur le moyen pris de la méconnaissance du principe de protection du secret des affaires 89.La décision attaquée a été publiée dans une version non confidentielle sur le site internet de l'Autorité

pour exécution déloyale du contrat ; - 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité; assortir ces condamnations des intérêts au taux légal à compter de la date

En 2007, les entités ont fusionné et intégré le groupe Nexity sous la dénomination de SAS Nexity Lamy.

MANO MEDICAL à payer à la société de droit américain IDEXX LABORATORIES INC une indemnité de 50.000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon du logiciel VetTest, et ce avec intérêts

Il a par contre retenu la lettre de réserves de la société [4] aux termes de laquelle Mme [H] n'avait jamais eu aucun contact professionnel avec M.

[Z] [V] s'est porté caution solidaire du règlement des loyers, indemnités d'occupation, charges, impôts, taxes, accessoires, intérêts et pénalités de retard, astreinte, dommages et intérêts, frais de réparation

[Z] les sommes de : * 18 788,95 euros TTC au titre des mesures de sauvegarde avec intérêts au taux légal à compter de ce jour, * 47 639,76 euros TTC au titre des mesures réparatoires avec intérêts au