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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre C
615e0d4ec25a97f0381f4cc5
17 février 2015
de divorce et la grossesse de [J] [V] La déclaration de naissance de l'enfant a été effectuée par un tiers et non par lui.
Pôle 1 - Chambre 5
633fc378e633183e2ee17b6e
6 octobre 2022
Par déclaration du 14 février 2022 enregistrée le 28 février 2022, M. [V] [K] et la SCI Carnot Cent Huit ont relevé appel de la décision. Par assignation en référé délivrée le 4 avril 2022, M.
Cour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90598
16 avril 2013
Madame X... a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration enregistrée au greffe le le 12 juillet 2011.
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d3
16 avril 2010
les époux à introduire l'instance en divorce et a, notamment, attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal, condamné M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
660f9509a40f8b0008cb76f3
4 avril 2024
La société Autocars JC-James (ci-après la société) a interjeté appel par déclaration déposée par la voie électronique le 23 décembre 2020.
660f9509a40f8b0008cb76f5
660f9509a40f8b0008cb76fb
La société Autocars JC-James (ci-après la société) a interjeté appel par déclaration déposée par la voie électronique le 3 janvier 2021.
660f9509a40f8b0008cb76fd
6253cd14bd3db21cbdd9239b
6 mai 2015
Il soutient qu'au jour du divorce, il n'existait aucune disparité dans la situation des parties.
Chambre 1-11 HO
66fe354991b69e88a370fba1
6 août 2024
Son humeur est irritable, avec légère exaltation, avec une projection dans l'avenir riche et peu adaptée à ses actuelles capacités.
2e chambre 2e section
6034f910e1304d26c30bcbde
19 juillet 2016
de PONTOISE qui a : -rejeté des débats les attestations écrites par [G], [O], [V] et [A], -autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, -constaté que les époux ont accepté le principe de
1re Chambre A
6034f7a3e4ac2e2567710ac7
5 juillet 2016
Attendu que l'appel sera donc déclaré recevable.
6253cdb6bd3db21cbdd943cd
12 février 2019
(ci-après "les consorts Z...") ont fait assigner le Crédit Agricole Assurances Prédica, Mme Angélique Z... divorcée I... et M.
Pôle 1 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c38
28 mars 2018
Par déclaration du 9 mai enregistrée le 10 mai 2016, la SARL Sodiflex a interjeté appel de cette ordonnance.
6253c88abd3db21cbdd85909
25 juillet 2001
Par jugement en date du 4 novembre 1997, le Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal de Grande Instance de BELFORT a rejeté l'exception d'incompétence, a déclaré recevable la demande en divorce présentée
6253caaabd3db21cbdd8bb21
20 mai 2008
Le tribunal relatait les diverses procédures ayant opposé les parties à propos d'une jument dont il a été jugé par ce tribunal confirmé par la présente cour qu'elle appartenait à M. B....
6253cd58bd3db21cbdd93032
9 mars 2016
de divorce la jouissance du véhicule Ford Ka à Mme Y... épouse X..., - attribué pour le temps de la procédure de divorce la jouissance du véhicule Toyota 4x4 à M.
6253ccd9bd3db21cbdd917a8
27 mars 2014
Dany A... a introduit une requête en divorce enregistrée au greffe le 19 avril 2013 et Mme Sonia Z... a également introduit une telle requête le 24 mai 2013.
6253cd5dbd3db21cbdd93140
11 avril 2016
Par déclaration enregistrée le 03 août 2015, madame Antoinette X...a interjeté appel de ce jugement, cet appel étant limité : - au prononcé du divorce à ses torts exclusifs et à l'allocation de dommages
Pôle 1 - Chambre 10
68709e4c7c3ffdb9560b08e5
10 juillet 2025
[P] de juillet 2019 au ' (sic) : 23.867,17 euros », suivie des frais de procédure et de diverses provisions sur frais et intérêts.
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