CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

540 résultats pour « promettant indivisaire d'un immeuble avec un tiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd924fb

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Chaque indivisaire a droit aux bénéfices provenant des biens indivis et supporte les pertes proportionnellement à ses droits dans l'indivision ".

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

631834990876004f131a5f31

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[M] [H] et Mme [I] [H] de leur demande de désignation du président de la chambre des notaires avec partage des frais entre indivisaires, - à titre subsidiaire, - enjoindre les intimés de mandater leur

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616263cb10de15342de14873

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

sur l'indivision de la moitié du prix d'acquisition du bien immobilier revalorisé en fonction du profit subsistant, - dit que [X] [W] est créancière envers l'indivision de la somme de 3.621,90 € au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dba6

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

et le tiers acquéreur et d'autre part la réitération du compromis intervenu le 29 novembre 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92481

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

, Melle Martine Z... au titre de l'indemnité d'immobilisation, à charge pour Melle Z... de remettre sa part à Melle X... ; - Autoriser la SCP des Notaires C...

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6864c20231953a33f9365e8d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [L] au paiement d'une indemnité de jouissance privative au titre de l'usage et de la mise en location de l'ensemble de la «Villa Flamberge» sise [Adresse 12] à [Localité 14], des biens sis dans l'immeuble

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

670f58634ad0d5ee7d7e5de6

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[V] la moitié des sommes dépensées au titre de la taxe foncière et de la taxe d'habitation pour le même bien immeuble à compter du 7 décembre 2013 ; - ordonné une expertise.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb5417b6058932193bd735

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

B... est titulaire d'une créance de 9288 euros arrêtée au 10février 2014 au titre des frais de conservation des immeubles indivis, cette somme n'étant pas productive d'intérêts, - Rejeté la demande

Source officielle
CA

4ème Chambre

66177daee5d80f0008c2e89a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[Y] une somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf89

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

A ce jour l'indivision est constituée de Marie Jeanne X... titulaire de deux tiers des droits et de Mireille Y... titulaire d'un tiers.

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

6162558bbfc8340a0e74b855

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Sur les comptes entre indivisaires relatifs à l'immeuble de l'[Localité 3] M. [E] et Mme [D] ont acquis 23 décembre 1977 un appartement situé [Adresse 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ce3

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

X... ne produit au soutien de sa demande tendant à se faire reconnaître créancier d'une somme de 31 100 euros au titre des améliorations qu'il aurait apportées à l'immeuble indivis qu'une facture du 28

Source officielle
CA

Chambre Civile

6566e3de18106f8318ba9fdd

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A ce titre, il est produit aux débats un courrier de Melle [B] [K], propriétaire du lot n°9 du [Adresse 1] et voisine de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e7cc25a97f0381f5715

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

P] [D] : pour 41.998/332.000èmes provenant de son père (succession).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035f588a235e55b0e5a9553

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

La propriété de l'immeuble a donc été dévolue à Mme [F] et Mme [M], ci-après les Indivisaires.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

63d4cca992a57405de3315f8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[W] [R] est créancier de l'indivision à hauteur de 1 349 euros au titre des dépenses de conservation nécessaires de l'immeuble indivis ; - fixer la mise à prix de l'immeuble sis [Adresse 9] à [Localité

Source officielle
CA

Chambre de la famille

6746b5cb2c47abf68d7c44d7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Selon l'article 118 : « chacun des époux peut sans le consentement de l'autre disposer à titre gratuit des biens communs, meubles ou immeubles ; aliéner ou grever de droits réels un immeuble appartenant

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d0a3facdc6046d4711245f

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[B] est redevable envers l'indivision d'une indemnité d'occupation de l'immeuble entre le 16 septembre 2018 et le 04 mars 2022, * sa créance au titre du remboursement seul des mensualités des prêts immobiliers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032a27230b39617d168974d

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

, - à titre principal, dire que la société Hôtel d'Albe encourt la nullité du fait de la fictivité de l'apport de l'immeuble litigieux, et qu'elle n'avait pas qualité pour posséder et, en conséquence,

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1454cb8fa004f57da103

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

, suivie de la réalisation effective ce ces travaux, ne pouvait que valoir reconnaissance de sa responsabilité contractuelle au titre de ces désordres.

Source officielle

Page 3 sur 27

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.