GREFFIER présent lors des débats et du prononcé : C.

Elles ont ensuite été informées de la prorogation de ce délibéré à ce jour en raison de l'absence d'un greffier et de la surcharge des magistrats.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Mireille DE GROMARD, conseillère

des débats et du délibéré de : Débats : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 octobre 2023, en audience publique, les

Elle expose qu'une éventuelle augmentation de la participation du débiteur d'aliments aurait seulement pour effet de limiter la participation du Département au règlement des frais d'hébergement de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/11926 [B] [D] C/ [V] [Y] Grosse délivrée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour. DELIBERE : M.

le : à : - Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie- Françoise CLOZEL- TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 29 Février 2008 sur

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/21035 [B] [S] C/ [I] [C] Grosse délivrée

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 11 Juillet 2016 par le Cour de Cassation de PARIS 01 No Section : No RG : 1421 FS-D Copies exécutoires délivrées à : la SELARL MINAULT PATRICIA la

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2018.

s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas Bigot, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé DÉBATS à l'audience publique du 19 mars 2026

en chambre du conseil et après en avoir délibéré, DÉCLARE l'appel principal de Jean X... recevable et partiellement fondé, l'appel incident de Patricia Y... recevable mais non fondé ; INFIRME le

des débats et du délibéré de : Débats : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 octobre 2023, en audience publique,