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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01803_20240611
11 juin 2024
Nelson a demandé au service des sports de la commune des explications sur son refus de mettre à disposition de la ligue de football de Guyane le stade du Docteur C A tend à démontrer qu'il n'intervenait
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00275_20231130
30 novembre 2023
publics Provence Alpes Côte d'Azur (TP CFA PACA) un permis de construire pour la réalisation d'équipements sportifs.
4ème chambre
DCA_21TL20543_20230406
6 avril 2023
tels qu'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, une école, un collège, un gymnase ainsi que des terrains de sport.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00318_20240321
21 mars 2024
Si la société pétitionnaire fait valoir qu'une demande de certificat d'urbanisme a été enregistrée par les services de la commune de Nïmes le 16 mars 2023 pour l'édification d'un immeuble sur le terrain
2ème Chambre
67f0bc548f7cbd382f4d3133
3 avril 2025
La Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle a indiqué ne pas s'opposer à une demande d'expertise et a demandé à ce que le jugement au fond lui soit déclaré commun.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02778_20251222
22 décembre 2025
Par un jugement n° 2101100 du 18 septembre 2023 le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
de sport extérieurs sur un terrain cadastré AM 158 classé en secteur UAa par le plan local d'urbanisme.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
C... née D..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Givenchy-en-Gohelle a rejeté leur demande indemnitaire préalable en
DCA_20MA01734_20221021
21 octobre 2022
E B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2017 par lequel le maire de Sanary-sur-Mer a délivré à Mme G H un permis de construire en vue de la réalisation
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n° 1910740 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, M.
Chambre des Baux Ruraux
69d88a44cdc6046d47ba8d09
2 avril 2026
La commune de [Localité 6] réplique qu'il ressort expressément des termes de la convention qu'elle n'a pas été conclue en vue de l'exercice d'une activité agricole sur ce terrain, comme devant servir à
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879eb
28 novembre 2005
Elle récuse le raisonnement selon lequel le coût des aménagements à réaliser devrait venir en déduction d'un prix de terrain à bâtir, dès lors qu'en l'espèce la réalisation des constructions est subordonnée
DCA_23MA00934_20241024
24 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2023, la commune de Neffes, représentée par Me Berguet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
DCA_21MA04483_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2023, la commune d'Enchastrayes, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants la somme
6253c957bd3db21cbdd87ff2
30 janvier 2006
Lorsqu'il s'agit de terrains situés dans une zone désignée par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé comme devant faire l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble, la dimension de
6253c938bd3db21cbdd879a3
DCA_22TL22088_20230216
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 22TL22088, la société Edel Grass B.V, représentée par Me Salles, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
6ème Chambre
DCA_21PA04682_20230214
14 février 2023
Par un arrêté du 22 décembre 2008, le préfet du Val-de-Marne avait fixé à soixante-quinze mètres la distance minimale entre les nouveaux débits de boissons et les terrains de sport sur le territoire du
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01605_20241121
21 novembre 2024
réalisation des travaux de construction de leur maison d'habitation et qu'il a été nécessaire d'adapter ces travaux, notamment le terrassement et la conception des fondations.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00318_20260129
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2024 et 16 mai 2025, la SCI La Castellane, représentée, en dernier lieu, par Me Peltier-Feat, demande à la cour,
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