Il ressort du compte rendu d'évaluation en ergothérapie que : - il existe une marche à franchir à l'entrée de la douche de l'assurée, qui nécessiterait l'installation d'une barre d'appui pour aider à

Il sera condamné à payer à Mme [V] la somme de 2 352 euros TTC en réparation, telle que fixée par l'expert judiciaire, avec indexation selon l'évolution de l'indice BT01 du coût de la construction entre

Son assureur, la Macif, a alors fait intervenir l'expert Eurexo.

La contribution à la dette entre ces deux intervenants est répartie ainsi : - la société Coslop : 20/85 x 100 = 23,5 % - la SETAV : 65/85 x 100 = 76,5 %. Sur les préjudices subis par M.

[M] et Mme [D] aux entiers dépens ; - condamné in solidum M. [M] et Mme.

de l'assesseur, et dans la limite de la franchise contractuelle pour l'assureur, - Condamné in solidum la SARL Agence [E] et la société MAF à verser à la SCI Des Cèdres la somme de 288 525,54 euros au

entre les autres copropriétaires, - condamné la société Citya Liberté, venant aux droits de la société Breizh Geo Immo, aux entiers dépens, - condamné la société Citya Liberté, venant aux droits de

Il est précisé qu'en cas de reprise partielle, l'assuré doit immédiatement avertir l'assureur. M.

, et de dire que dans leurs rapports entre eux leur contribution dans la réparation du dommage sera fixée à hauteur de 50 % chacun

[L], qui a déposé son rapport le 8 mai 2021, après extension de ses opérations à l'assureur Acasta European Insurance Ltd. 07; Il ressort notamment de ce rapport que : - les travaux de couverture

Ses observations, accompagnées de photographies, montrent des liaisons entre éléments de charpente, qui ont été posées avec des connecteurs non adaptés pour assurer la liaison des bois de charpente, ainsi

Il convient également que le bénéfice de son paiement soit ventilé entre la Sas Esprit Villa et son assureur, la Sa Axa France Iard, comme elles en font la demande.

Il appartient à l'assureur qui se prévaut d'une clause prévoyant la déchéance de la garantie en cas de fausses déclarations d'établir la mauvaise foi de son assuré.

La contestation sur la réparation finale entre coobligés ne caractérise pas une contestation sérieuse quant à l'existence d'un droit à indemnisation.

[F] garanti par la MAF : 10 %, - Dit que dans leurs recours entre eux, les intervenants responsables et leurs assureurs respectifs en la cause seront garantis des condamnations prononcées à leur encontre

, la société Matmut (l'assureur).

Il ajoute, sur le fond, que l'abattement global de 30 500 euros édicté par l'article 757 B du code général des impôts est bien un abattement par assuré qui doit être réparti sur tous les bénéficiaires

la MAF ainsi que la SARL Perusin et son assureur la SMABTP aux entiers dépens en ce compris les frais de référé et d'expertise, sachant que dans leur rapport entre eux la dette inhérente aux dépens de

Si l'assuré est enfermé dans des délais stricts pour déclarer son sinistre à l'assureur, aucun délai n'est contractuellement précisé à la charge de l'assureur.

Faisant grief au garagiste réparateur d'avoir manqué à son obligation de résultat lors de la réparation du 25 novembre 2009, puis d'avoir fautivement préconisé des réparations excessives ayant conduit