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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90830
3 juillet 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 (no 223, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Société SOCOREST, le 03 Décembre 2007c/Monsieur AA
6253ca8abd3db21cbdd8b4d0
23 juin 2008
2005, en visant dans ledit réquisitoire les textes relatifs à l'injure et non la diffamation publique.
Foix une plainte avec constitution de partie civilec/M. D
6253c872bd3db21cbdd854ea
27 février 2001
avec constitution de partie civile, VU la notification de la date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 24 Novembre 2OOO, VU le réquisitoire
1ère chambre
680b1a572364a383b77474da
24 avril 2025
Le 28 janvier 2011, sa mère, Mme [Z] [O], a déposé plainte pour homicide involontaire et non assistance à personne en danger.
République à Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c8dfbd3db21cbdd867e8
25 février 2003
l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 04 Septembre 2002; Vu le mémoire déposé au greffe de la chambre de l'instruction par Maître LACAZE avocat de Madame F... le 4 octobre 2002 VU le réquisitoire
TROISIEME CHAMBRE
6364bb87e405357f749ea9c0
3 novembre 2022
[W], - facture n°120150123 de 840 euros du cabinet Jure du 17 mars 2015 émise au nom de M.'[W], - facture n°120150178 de 6'000 euros du cabinet Jure du 15 avril 2015 émise au nom de M.'
65321aec9e4ea48318f5ad93
19 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02406 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQCB SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Tribunal de Grande Instance de BASTIAc/MM. Giampero PESENTI
6253c8a3bd3db21cbdd85d56
6 février 2002
Le dossier comprenant le réquisitoire écrit de M. le Procureur Général en date du 4 janvier 2002 a été déposé au Greffe de la Chambre de l'Instruction et tenu à la disposition des parties.
6253c875bd3db21cbdd8555a
20 février 2001
FAITS ET PROCEDURE Attendu qu'à la suite de révélations faites auprès des services de police par le directeur commercial de la société A., une information judiciaire était ouverte contre personne non
2e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e49e
12 mai 2022
Il fait valoir que cet arrêt du 25 mars 2021 n'a pas encore force de chose jugée puisqu'il pourra faire l'objet d'un recours en même temps de l'arrêt à rendre sur le fond et que le réquisitoire définitif
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
Grand Case Equipement Entreprise a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner l'Etat à lui verser la somme de 156 016,80 euros en réparation des dommages causés aux véhicules réquisitionnés
6253c88ebd3db21cbdd859e0
3 octobre 2001
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU A R R E T N 276 Prononcé en chambre du conseil le 3 octobre 2001 PARTIES EN CAUSE : X......
éa 2 et 33 de la loi du 29 juillet 1881c/M. C
6253cc0abd3db21cbdd8ef18
24 janvier 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2012 (no 25, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 13242 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 juin 2010-
6253cd70bd3db21cbdd935db
31 mars 2016
Le dossier comprenant le réquisitoire écrit du procureur général a été déposé au greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition de l'avocats des parties.
République à Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/X des chefs de trafic d'influence
6253c875bd3db21cbdd85559
2 février 2001
. ; VU la notification de la date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 19 Janvier 2OO1, VU le réquisitoire écrit et signé de Monsieur
Pôle 2 - Chambre 1
60354aa462662173f0009402
17 mai 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2016 (n° 236 , 4 pages) Numéro d'inscription
6253c87ebd3db21cbdd856be
Monsieur le Président de la chambre de l'instruction en date du 29 mars 2001 disant y avoir lieu à saisir ladite chambre Monsieur le PROCUREUR GENERAL comme il est représenté ayant déposé son réquisitoire
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d18c25a97f0381f4bb0
3 juillet 2014
Cette action étant manifestement irrecevable et non fondée à son égard sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive est légitime.
Monsieur le Procureur de la République, le 11 Janvier 2005c/Monsieur Y
6253c97cbd3db21cbdd8878d
24 mai 2006
Représentant la Société Domaine des Iles 9 rue du Moulin 80400 OFFOY Partie civile, non appelante, non comparante, ayant pour avocat, Maître ALARY du Barreau de PERONNE, LE MINISTERE PUBLIC : RAPPEL
Une ordonnance d'injonction de payer a été renduec/M. X
6253cb2bbd3db21cbdd8d029
25 novembre 2008
LA COUR Résumé du litige Le 21 juillet 2000, un contrat de crédit consenti par la SA Finaref a été signé au nom de M. Jean Luc X... (prêt de 50.000 F remboursables en 48 mensualités).
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