CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6350e4e942150aadff23dbc5
19 octobre 2022
Compte tenu de la résistance injustifiée du locataire et du préjudice résultant de l'indisponibilité du local pour le bailleur, il convient d'arrêter l'indemnité d'occupation à la somme de 2500 €.
Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955d
26 février 2007
réclamée par l'appelant à titre de dommages et intérêts est justifiée en tenant compte en outre du préjudice moral et matériel lié au souci et aux démarches d'une procédure judiciaire imposée par la résistance
6253cca3bd3db21cbdd90c83
31 octobre 2013
successions de Messieurs Yves, Christian et Guy X... à verser aux concluants, la somme de 5. 000 euros par application des articles 1382 et suivants du Code Civil, en réparation du préjudice causé par leur résistance
4ème chambre commerciale
69e31702cdc6046d47a7d9f1
17 avril 2026
La société Trona fait preuve de mauvaise foi et d'une résistance injustifiée par ce refus. Il doit lui être fait injonction de désigner un médiateur, assortie d'une astreinte.
2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e74
23 octobre 2025
Enfin, ils indiquent qu'ils subissent un préjudice important causé par la résistance injustifiée et infondée de Mme [F] [U] à verser les sommes qui leur sont dues.
1ère Chambre
63be63f513ef607c90ab6786
10 janvier 2023
Sur la résistance abusive Monsieur [B] et l'EARL Mariege demandent, de réformer le jugement, de faire droit à leur demande de dommages et intérêts en faisant valoir le comportement dilatoire et la résistance
4ème chambre
DCA_23PA04181_20250620
20 juin 2025
versement des cotisations correspondantes, et de produire tous les justificatifs afférents ; 10°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre du préjudice moral résultant de la résistance
4ème Chambre
6960c332cdc6046d47b9a8cb
8 janvier 2026
surveillance du juge commis désigné dans l'ordonnance de roulement pour surveiller les opérations et le cas échéant engager ses pouvoirs propres pour palier, le cas échéant, la carence d'une partie ou une résistance
Chambre 1-1
67908edd9b4b0b8d25008d4e
21 janvier 2025
Or, elle soutient avoir fait diligence mais s'être heurtée à une résistance systématique et injustifiée de la commune de [Localité 7].
Chambre sociale
635387f2513cb5adff94367f
20 octobre 2022
des articles L.3253-8 et suivants du code du travail, que les créances directement nées de l'exécution du contrat de travail et ne prendrait donc en charge, notamment, ni les dommages-intérêts pour résistance
635387f5513cb5adff943689
articles L. 3253-8 et suivants du code du travail, * que les créances directement nées de l'exécution du contrat de travail et ne prendrait donc en charge, notamment, ni les dommages-intérêts pour résistance
6253c8f4bd3db21cbdd86ce8
2 décembre 2003
déclarés inopposables à la Société SORELEC ; que la décision entreprise sera donc réformée en ce qu'elle a annulé les deux ventes consenties aux SCI ; Attendu que le préjudice résultant de la résistance
6253c9aebd3db21cbdd89028
10 janvier 2007
portant le timbre des services postaux faisant foi de la formalité accomplie même si la lettre recommandée n'avait pas été remise à l'intéressé; en la circonstance, elle a donc fait preuve d'une résistance
1ère chambre civile B
60375ad6cc62f838777dad1b
7 avril 2015
D'autre part, il ne peut se plaindre du délai écoulé dont il est seul responsable par sa résistance injustifiée, alors que Mme [P] veuve [V] l'a alerté dès le 17 avril 2008, par lettre recommandée en lui
CHAMBRE 2 SECTION 1
69d89dbbcdc6046d47bcc3c8
9 avril 2026
Elle conteste l'ensemble des demandes de dommages et intérêts fondées sur le retard de paiement ou pour résistance abusive. L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 décembre 2025.
Pôle 2 - Chambre 1
616290d4e498f0b428bb8378
5 juin 2013
l'absence de délivrance qui argue des règlements qu'il a effectués en cours de procédure et à la suite du jugement déféré et qui estime dès lors que ce défaut caractérise une rétention abusive et une résistance
8ème chambre
6a17d5c7cdc6046d473152dc
27 mai 2026
Il a considéré que la résistance de mauvaise foi de la SCCV [Y] aux demandes de la SCI Noyer, alors que ces demandes sont conformes aux engagements pris par elle, tant envers la SAS SG2A qu'à l'égard de
Pôle 4 - Chambre 9 - A
653b59a9502b828318c4e576
26 octobre 2023
Elle soutient que le refus injustifié de la banque de lui régler les sommes qui lui sont dues l'a contrainte à engager la présente procédure pour recouvrer des sommes qui lui reviennent de droit.
Pôle 6 - Chambre 7
6a225cb9cdc6046d473830bc
4 juin 2026
Si vous avez fini par quitter le chantier sans violence, vous avez dans un premier temps refusé de partir, votre résistance injustifiée nous obligeant à nouveau à de longues discussions.
Chambre des Terres
64f2d0545aeec3d96923897e
24 août 2023
Par ailleurs, la résistance injustifiée de [B] [X] [V] et de [K] [X] [V] ne permet pas de supprimer les astreintes. Il convient donc de confirmer le jugement attaqué.
Page 3 sur 137