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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb21
20 mai 2008
20 mai 2008
le tribunal qui ait été induite en erreur et que c'est l'arrêt qui doit éventuellement être rétracté et non le jugement de première instance, même en cas de confirmation ; Que la rétractation de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f99
6 mars 2000
6 mars 2000
Le tribunal de grande instance de Valenciennes a refusé le 14 octobre 1999 de rétracter sa décision. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ee
8 avril 2008
8 avril 2008
U. la faculté de rétractation de sept jours qui a été stipulée à leur profit dans l'acte du 13 août 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f67
14 juin 1999
14 juin 1999
COUR D'APPEL DE DOUAI PREMIÈRE CHAMBRE ARRET DU 14 JUIN 1999 * * * No RG : 99/01035 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE LILLE du 01/10/1998 DEMANDE D'ADOPTION PLÉNIÈRE Réf : BM/JL APPELANTS : Monsieur Adnane X
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104bac4709e24f13d55429
31 août 2022
31 août 2022
n'attestait que de la remise du formulaire de rétractation et non de la conformité de celui-ci à l'article R. 311-4 (devenu R. 312-9) du code de la consommation et au modèle-type en annexe, de sorte que
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d1
5 décembre 2016
5 décembre 2016
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 360 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 01972 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162e83e7dc295bdec6a571d
3 juillet 2012
3 juillet 2012
comme moyen de rétractation de l'ordonnance attaquée, d'invalider l'ouverture d'un compte prétendu au nom du syndicat par une convention de compte non communiquée et non soumise à l'approbation du syndicat
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389839
18 avril 2024
18 avril 2024
[G] [Y], la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 5] produit notamment aux débats les pièces suivantes: ' l'offre de prêt acceptée et non rétractée, ' le tableau d'amortissement du prêt, ' la fiche
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c61
27 mars 2018
27 mars 2018
BAMFORD EXCAVATORS Limited produites dans le cadre du référé-rétractation et non visées au pied de la requête ; Débouté la société MANITOU de ses demandes de rétractation totale ou partielle de l'ordonnance
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a889e4ea48318f5ab41
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 30 mars 2023 - FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Selon offre préalable acceptée et non rétractée en date du 10 mars 2017, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1233656d26d0f8b57d6d
25 avril 2023
25 avril 2023
En l'espèce, la déclaration d'appel de la requérante, qui sollicite expressément « la réformation de l'ordonnance du 4 janvier 2021 de non-rétractation de la décision de caducité ; l'infirmation de la
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84ab3
12 mars 1999
12 mars 1999
Cette offre acceptée et non rétractée dans le délai légal a été faite aux conditions suivantes : - montant maximum de découvert global pouvant être autorisé à hauteur de 140.000 Francs, - montant maximum
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00382_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
plusieurs chirurgiens orthopédiques, que les douleurs dont souffre Mme B à l'épaule droite présentent la même symptomatologie que celles déclarées en février 2013 et sont dues à une tendinopathie calcifiante non
Source officielleChambre 1-7
5fdbc5a5225abda4c812ba63
31 janvier 2019
31 janvier 2019
SUR LE BIEN FONDÉ DE LA CRÉANCE DU CRÉDIT LYONNAIS : Par des motifs pertinents que la cour adopte[étant entendu que les appelants ont produit devant la cour l'offre préalable de crédit acceptée et non
Source officielle8ème chambre
69fc2518cdc6046d47e1fd57
6 mai 2026
6 mai 2026
[C] a assigné la société Tubes Technologies en rétractation.
Source officielleChambre 3-2
626b8031d1fb03057d9a4de0
28 avril 2022
28 avril 2022
d'un droit de rétractation.
Source officielle2ème Chambre civile
6a192c8fcdc6046d4754a2a2
28 mai 2026
28 mai 2026
) - du bordereau de rétractation de l'offre de contrat de crédit (...)'.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa544c601f083189916a7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/10/2023 N° de MINUTE :23/802 N° RG 22/05069 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USD3 Juge des
Source officielle3ème Chambre
6528df64aaebb88318fda5a2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
en raison de leur caractère minuscule et que le bon de rétractation n'est pas détachable du bon de commande, de sorte qu'ils ont bénéficié d'un droit de rétractation étendu de 12 mois après la fin du
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8583b
23 mai 2001
23 mai 2001
Pierre Z... en référé aux fins de voir rétracter l'ordonnance non contradictoire du 6 avril 2000 aux motifs qu'elle avait été rendue sur des bases erronées car M.
Source officiellePage 3 sur 2602