La SCI du Théâtre a confié la maîtrise d'oeuvre de la reconstruction à la société Begard, laquelle a confié les travaux d'agencement à la société Arome, entreprise générale de bâtiment.

[V] [L], - condamné la société To The Top à payer à la SAS CGR Bâtiment la somme de 2.500 euros et à M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2011 N° 2011/262 Rôle N° 09/21462 SOCIETE CHIARELLA C/ SARL BLEONE BATIMENT

Madame [L] [Z] née [P] et Monsieur [N] [Z] sont copropriétaires des lots n° l12, 210 et 221, au sein du bâtiment 2, et relèvent donc du syndicat secondaire des bâtiments 1 et 2.

€ à titre de dommages et intérêts pour non paiement des congés payés par la caisse des congés payés du bâtiment résultant d'une carence de l'employeur, * 2.106,00€ à titre de dommages et intérêts pour

[X] afin de les voir condamner in solidum à leur payer la somme de 45 000 euros au titre de la perte de valeur du bien et 15 000 euros au titre des nuisances causées par la réalisation de l'opération.

EXPOSÉ DU LITIGE La société BATICENTRE a donné en crédit-bail un bâtiment à usage commercial et a délivré sous la sanction résolutoire à la SCI LES PEUPLIERS, preneuse, un commandement de payer des

Une fois la condition suspensive levée, les acquéreurs s'étaient obligés à payer le prix de vente sur appels de fonds successifs, à proportions de 35% après achèvement des fondations, 35% après mise hors

l'acquisition de 17,5 jours de congés payés, la prise totale de 19 jours, un solde négatif de congés payés de '-1,50" et des congés payés du '231215" au '301215" ; - la déclaration d'accident du travail

Sur assignation de la Caisse de congés payés du bâtiment et par jugement du 5 février 2019, le tribunal de commerce de Sens a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société [1],

payés afférents ; - 680 euros bruts d' indemnités de congés payés ; - 11.000 euros au titre de l'indemnité de travail dissimulé ; - 3 600 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis

payés sur le fondement d'une convention collective non applicable au cas de l'espèce.

2017 ; - Condamné la SDE ARCHIPROJECT S.R.L à payer à l'EURL VOLPI BATIMENT la somme de 2.000,00 € (deux mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la SDE ARCHIPROJECT

- 1 082.64 € d'incidence de congés payés sur rappel de salaire; - 344.12 € de rappel de salaire sur heures supplémentaires de 2007 à 2010 - 34.41 € d'incidence de congés payés sur rappel de salaire

Congés payés Intempéries BTP Caisse d'Ile de France.

- Condamner la Société SNEF à payer à Monsieur [Z] la somme de 2 333,59 € à titre de rappel de salaire pour la période de 2005- février 2009, ainsi que la somme de 233,36 € au titre des congés payés

L'AGS CGEA fait valoir que l'action du salarié doit être dirigée contre la caisse des congés payés du bâtiment.

[E] une somme de 8.538,71 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté outre 853,80 euros de congés payés afférents et de la condamner à payer à M.

à vérifier que les conditions de la garantie intrinsèque choisie sont bien remplies, ce qui était le cas en l'espèce, au regard de l'absence d'inscription de privilège ou d'hypothèque sur les biens et

La chambre sociale de la Cour de cassation énonce qu'il appartient à l'employeur de fournir un travail au salarié qui se tient à sa disposition et de payer la rémunération.