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4 252 résultats pour « rappel de prime de treizième mois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

5fdb004a990e6e947b5c98d1

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

Aucune mention de versement de prime de treizième mois n'est portée sur ces bulletins. Il est ainsi établi que Monsieur R... ne perçoit pas de prime de treizième mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dcc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[K] [H] la somme de 493,30 euros brut à titre de rappel de prime de treizième mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d9

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

qu'il n'a commis aucune faute , de condamner la SA CABINET MARECHAL à lui payer les sommes suivantes : 7 672 euros à titre de solde de commissions en ce compris les congés payés, 2 582 euros à titre de rappel

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dcf9477fe04f5cc649e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur la prime de treizième mois et le rappel d'indemnité de licenciement subséquent.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3c22990a1ba4a7fe2b81

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

primes d'ancienneté dont l'indemnité de congés payés, - 899,23 euros à titre de rappel de prime de treizième mois dont l'indemnité de congés payés, - 945,56 euros à titre de rappel de jours fériés non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a366

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

congés payés afférents, -410,87 euros brut à titre de rappel de prime de 13ème mois 2003, -41,08 euros brut à titre de congés payés afférents, -39,94 euros brut à titre de rappel de prime de 13ème mois

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a97bb40ec8318f31bcb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de prime de treizième mois, un rappel de prime de vacances et un rappel de prime de panier équivalent à la valeur des tickets-restaurant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92617

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

L'incidence sur le treizième mois, de ce rappel de rémunération s'élève à la somme de 1, 65 euros.

Source officielle
CA

18e Chambre

616290c8e498f0b428bb8319

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

de salaire au titre du minimum conventionnel 25.061,94 € ' congés payés afférents 2.506, 19 € ' rappel de prime d'ancienneté 8.367,28 € ' congés payés afférents 836,72 € ' rappel de prime de treizième

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e35

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur la demande de prime de 13ème mois : Madame [B] [D] expose qu'en juin 2022, elle a perçu la moitié de sa prime de treizième mois, soit 1025 euros et qu'elle aurait dû toucher le solde de cette prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92611

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

L'incidence sur le treizième mois, de ce rappel de rémunération s'élève à la somme de 1, 65 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92618

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

L'incidence sur le treizième mois, de ce rappel de rémunération s'élève à la somme de 1, 65 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd946455074e42d7b870566

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

de prime d'ancienneté et 51 euros au titre des congés payés afférents, * 42 euros à titre de rappel de prime de treizième mois, * 4 583 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 458 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11395fcdc6046d47a68599

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de rappel de salaire de treizième mois payable en juin 2017 ; - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711358

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la prime de treizième mois pour l'année 2018 - 232,13 euros au titre de rappel de la part du salaire indûment prélevée sur le salaire du mois de mars 2019 - 319,2 € au titre de rappels de la prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb790cece1704f5747901

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

les permanents IDF bénéficiaient d'un treizième mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98023

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur la prime de 13ème mois M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdb7831040cad56803be666

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

de rappel de primes d'ancienneté dont l'indemnité de congés payés, - 995,44 euros à titre de rappel de prime de treizième mois dont l'indemnité de congés payés, - 1.134,67 euros à titre de rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162cc2ffea1086acdbe41aa

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Sur pourvoi de la société Berlitz France, par arrêt du 28 avril 2006, la Cour de Cassation a : « cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a fait droit dans son principe à un rappel de prime de treizième

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca86b4781dc057dee7c22

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de juillet à décembre 2003 * rejette le surplus de la demande de Melle [Y] concernant le rappel de salaire, les heures supplémentaires, la reprise d'ancienneté, le rappel des primes de treizième mois

Source officielle

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