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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
5fdb004a990e6e947b5c98d1
26 avril 2019
Aucune mention de versement de prime de treizième mois n'est portée sur ces bulletins. Il est ainsi établi que Monsieur R... ne perçoit pas de prime de treizième mois.
Chambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dcc
7 juillet 2022
[K] [H] la somme de 493,30 euros brut à titre de rappel de prime de treizième mois.
Cour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d9
29 septembre 2006
qu'il n'a commis aucune faute , de condamner la SA CABINET MARECHAL à lui payer les sommes suivantes : 7 672 euros à titre de solde de commissions en ce compris les congés payés, 2 582 euros à titre de rappel
2e chambre sociale
64379dcf9477fe04f5cc649e
12 avril 2023
Sur la prime de treizième mois et le rappel d'indemnité de licenciement subséquent.
17e Chambre B
5fdd3c22990a1ba4a7fe2b81
27 septembre 2018
primes d'ancienneté dont l'indemnité de congés payés, - 899,23 euros à titre de rappel de prime de treizième mois dont l'indemnité de congés payés, - 945,56 euros à titre de rappel de jours fériés non
6253ca26bd3db21cbdd8a366
10 janvier 2008
congés payés afférents, -410,87 euros brut à titre de rappel de prime de 13ème mois 2003, -41,08 euros brut à titre de congés payés afférents, -39,94 euros brut à titre de rappel de prime de 13ème mois
Chambre 4-1
65336a97bb40ec8318f31bcb
20 octobre 2023
de prime de treizième mois, un rappel de prime de vacances et un rappel de prime de panier équivalent à la valeur des tickets-restaurant.
6253cd24bd3db21cbdd92617
6 juillet 2015
L'incidence sur le treizième mois, de ce rappel de rémunération s'élève à la somme de 1, 65 euros.
18e Chambre
616290c8e498f0b428bb8319
7 mars 2013
de salaire au titre du minimum conventionnel 25.061,94 € ' congés payés afférents 2.506, 19 € ' rappel de prime d'ancienneté 8.367,28 € ' congés payés afférents 836,72 € ' rappel de prime de treizième
Chambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e35
23 octobre 2025
Sur la demande de prime de 13ème mois : Madame [B] [D] expose qu'en juin 2022, elle a perçu la moitié de sa prime de treizième mois, soit 1025 euros et qu'elle aurait dû toucher le solde de cette prime
6253cd24bd3db21cbdd92611
6253cd24bd3db21cbdd92618
Pôle 6 - Chambre 9
5fd946455074e42d7b870566
11 mars 2020
de prime d'ancienneté et 51 euros au titre des congés payés afférents, * 42 euros à titre de rappel de prime de treizième mois, * 4 583 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 458 euros
CHAMBRE SOCIALE B
6a11395fcdc6046d47a68599
22 mai 2026
de rappel de salaire de treizième mois payable en juin 2017 ; - débouté M.
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711358
8 octobre 2024
de la prime de treizième mois pour l'année 2018 - 232,13 euros au titre de rappel de la part du salaire indûment prélevée sur le salaire du mois de mars 2019 - 319,2 € au titre de rappels de la prise
Pôle 6 - Chambre 5
642fb790cece1704f5747901
6 avril 2023
les permanents IDF bénéficiaient d'un treizième mois.
Chambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98023
13 janvier 2025
Sur la prime de 13ème mois M.
Chambre 4-5
5fdb7831040cad56803be666
7 mars 2019
de rappel de primes d'ancienneté dont l'indemnité de congés payés, - 995,44 euros à titre de rappel de prime de treizième mois dont l'indemnité de congés payés, - 1.134,67 euros à titre de rappel
Pôle 6 - Chambre 3
6162cc2ffea1086acdbe41aa
9 octobre 2012
Sur pourvoi de la société Berlitz France, par arrêt du 28 avril 2006, la Cour de Cassation a : « cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a fait droit dans son principe à un rappel de prime de treizième
Pôle 6 - Chambre 10
627ca86b4781dc057dee7c22
11 mai 2022
de juillet à décembre 2003 * rejette le surplus de la demande de Melle [Y] concernant le rappel de salaire, les heures supplémentaires, la reprise d'ancienneté, le rappel des primes de treizième mois
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