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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
64a7b2613bcaf505db696b89
5 juillet 2023
augmenter au sein de ce niveau.
4eme Chambre Section 2
5fca6a1b7c2e4254359b66cf
23 octobre 2020
145 * échelon 3 : coefficient 155 - au niveau II : * échelon P1 : coefficient 170 * échelon P2 : coefficient 190 - au niveau III : * échelon P3 : coefficient 215 * échelon TA1 (technicien d'atelier
Cour d'Appel
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16 janvier 2008
Dire et juger qu'à effet du 1er janvier 2006, Monsieur Y... bénéficiera du coefficient V I 305 avec rémunération mensuelle de base de 2 556 € (13è mois inclus) en regard du salaire moyen des salariés non
Pôle 6 - Chambre 7
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16 janvier 2025
rémunération annuelle de 39.105,56 euros et qui a néanmoins bénéficié en 2013 d'une augmentation individuelle de 1,5 %.
CHAMBRE SOCIALE A
633e6feff8faf13e2e973ce7
5 octobre 2022
aux salariés dans une situation comparable à la sienne tant en termes de coefficient que de salaire et de formations ; - Monsieur [U] a bénéficié de plusieurs augmentations individuelles ; - Monsieur
Chambre sociale 4-2
65a0f8b4383a880008fd097c
11 janvier 2024
[Y] passait en 2013, du coefficient 285 à 335 avec une augmentation de 200 euros par mois, alors que lui-même restait ETAM coefficient 240.
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12 novembre 2007
Selon sa fiche de paye de septembre 2003, Monsieur X... est qualifié ouvrier niveau III, 1er échelon, coefficient 215. Il perçoit en dernier lieu une rémunération de 1711,52 euros.
Chambre Sociale
68709b86123db6632de31760
10 juillet 2025
de se référer à l'évolution de rémunération des salariés qui relèvent du même coefficient dans la classification applicable pour le même type d'emploi, coefficient 100 et statut cadres, engagés à une
Chambre 4-2
6312eec82e6a8e4f13ca609f
2 septembre 2022
Elle était soumise à un forfait-jours, moyennant une rémunération brute de base d'un montant de 2 500 euros.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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21 septembre 2010
d'une augmentation de salaire au choix et à l'ancienneté - jusqu'au mois de juillet 1991, il conservait le même coefficient.
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12 octobre 2023
A compter de mars 2015 elle est passée au coefficient 6C ; pourtant sa rémunération a augmenté faiblement et atteignait 43.166 euros par an tandis que le salaire médian en 2015 d'une femme de ce coefficient
Pôle 6 - Chambre 2
6033812fdbef2c34dd1b8ffc
1 juin 2017
[T] [D] a été promu consultant applicatif, position 3.1, coefficient 170.
6253ca41bd3db21cbdd8a78d
29 janvier 2008
Il lui était consenti plusieurs augmentations de salaire sans que celles-ci coïncident avec les changements intervenus dans ses coefficients ou la dénomination de sa fonction.
64eedcd2bb2c32d969d35428
24 août 2023
Aux coefficients de base s'applique la prime d'ancienneté, formant ainsi les coefficients réels. Le salaire de base est déterminé par la multiplication du coefficient réel par la valeur du point.
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22 octobre 2012
En ce qui concerne le rappel de salaire fondé sur la prise en compte de son ancienneté, il explique qu'il n'a bénéficié d'augmentations de son coefficient de rémunération qu'à hauteur de 3 points tous
Chambre sociale
5fdd3837f4949fa10b200be7
27 septembre 2018
Dès lors, estime-t-il, c'est bien le salaire correspondant au coefficient CM6, à savoir la rémunération annuelle brute minimale (RAM) correspondant au niveau CM6, soit la rémunération brute annuelle sur
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf4
27 octobre 2009
Elle sollicite donc l'infirmation du jugement déféré, réclamant sa re-classification au coefficient 1. 65 à compter du 1er avril 1999, et au coefficient 1. 85 à compter du 1er avril 2006, un rappel de
Chambre 4-6
643105f928558704f52e67d9
7 avril 2023
[Z] et le syndicat CFDT F3C reprochent à la Semec d'avoir unilatéralement modifié le coefficient applicable à la rémunération de M.
6253c91abd3db21cbdd873db
10 janvier 2005
de la grille unique de rémunération R.
6253ca9fbd3db21cbdd8b904
14 mai 2008
des salariés sont inexactes, 5) les demandes de rappels de coefficients de MM X... et Y... sont sans fondement et celle de M.
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