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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

64a7b2613bcaf505db696b89

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

augmenter au sein de ce niveau.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca6a1b7c2e4254359b66cf

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

145 * échelon 3 : coefficient 155 - au niveau II : * échelon P1 : coefficient 170 * échelon P2 : coefficient 190 - au niveau III : * échelon P3 : coefficient 215 * échelon TA1 (technicien d'atelier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a26d

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Dire et juger qu'à effet du 1er janvier 2006, Monsieur Y... bénéficiera du coefficient V I 305 avec rémunération mensuelle de base de 2 556 € (13è mois inclus) en regard du salaire moyen des salariés non

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c2c2a5bdff9702fffa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

rémunération annuelle de 39.105,56 euros et qui a néanmoins bénéficié en 2013 d'une augmentation individuelle de 1,5 %.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feff8faf13e2e973ce7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

aux salariés dans une situation comparable à la sienne tant en termes de coefficient que de salaire et de formations ; - Monsieur [U] a bénéficié de plusieurs augmentations individuelles ; - Monsieur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8b4383a880008fd097c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Y] passait en 2013, du coefficient 285 à 335 avec une augmentation de 200 euros par mois, alors que lui-même restait ETAM coefficient 240.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d45

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Selon sa fiche de paye de septembre 2003, Monsieur X... est qualifié ouvrier niveau III, 1er échelon, coefficient 215. Il perçoit en dernier lieu une rémunération de 1711,52 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31760

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de se référer à l'évolution de rémunération des salariés qui relèvent du même coefficient dans la classification applicable pour le même type d'emploi, coefficient 100 et statut cadres, engagés à une

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eec82e6a8e4f13ca609f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Elle était soumise à un forfait-jours, moyennant une rémunération brute de base d'un montant de 2 500 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637744f6919f4eda2c3907

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

d'une augmentation de salaire au choix et à l'ancienneté - jusqu'au mois de juillet 1991, il conservait le même coefficient.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda784

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A compter de mars 2015 elle est passée au coefficient 6C ; pourtant sa rémunération a augmenté faiblement et atteignait 43.166 euros par an tandis que le salaire médian en 2015 d'une femme de ce coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033812fdbef2c34dd1b8ffc

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

[T] [D] a été promu consultant applicatif, position 3.1, coefficient 170.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a78d

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Il lui était consenti plusieurs augmentations de salaire sans que celles-ci coïncident avec les changements intervenus dans ses coefficients ou la dénomination de sa fonction.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64eedcd2bb2c32d969d35428

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Aux coefficients de base s'applique la prime d'ancienneté, formant ainsi les coefficients réels. Le salaire de base est déterminé par la multiplication du coefficient réel par la valeur du point.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd48

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

En ce qui concerne le rappel de salaire fondé sur la prise en compte de son ancienneté, il explique qu'il n'a bénéficié d'augmentations de son coefficient de rémunération qu'à hauteur de 3 points tous

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd3837f4949fa10b200be7

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Dès lors, estime-t-il, c'est bien le salaire correspondant au coefficient CM6, à savoir la rémunération annuelle brute minimale (RAM) correspondant au niveau CM6, soit la rémunération brute annuelle sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbf4

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Elle sollicite donc l'infirmation du jugement déféré, réclamant sa re-classification au coefficient 1. 65 à compter du 1er avril 1999, et au coefficient 1. 85 à compter du 1er avril 2006, un rappel de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105f928558704f52e67d9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[Z] et le syndicat CFDT F3C reprochent à la Semec d'avoir unilatéralement modifié le coefficient applicable à la rémunération de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873db

Appel

10 janvier 2005

10 janvier 2005

de la grille unique de rémunération R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b904

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

des salariés sont inexactes, 5) les demandes de rappels de coefficients de MM X... et Y... sont sans fondement et celle de M.

Source officielle

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