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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
642d14ebcb8fa004f57da3c5
4 avril 2023
ROUGECOM, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 808 022 867, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Vittorio
Chambre civile Section 2
68c4ff70ab3c9827f3d6b50f
3 septembre 2025
CPPX prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège Chez les frères Piacentini [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale MELONI
Chambre Etrangers/HSC
69faccf5cdc6046d47bea8dd
5 mai 2026
juillet 1991; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Madame Celine MAIGNE, avocat général, ayant fait connaître
Chambre 1-4
69f44dfacdc6046d472f62ea
30 avril 2026
AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me David
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02244_20221213
13 décembre 2022
Une nouvelle mise en demeure de payer a été adressée à Mme A le 6 décembre 2018.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67908ed89b4b0b8d25008cf8
21 janvier 2025
SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée, concluant et
1ère chambre civile
6a167ff9cdc6046d47111880
26 mai 2026
[F] [D], expert inscrit auprès de la cour d'appel de Montpellier, demeurant en cette qualité [Adresse 5], Mel. [Courriel 1], Et M.
Chambre 4-7
65c7209249e4c2000838a50e
26 janvier 2024
NAPHTACHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat
1ère CHAMBRE CIVILE
64a66025bbd03a05db9651b7
5 juillet 2023
MADA SPICY, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en qualité au siège sis [Adresse 6] Représentés par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau
Pôle 6 - Chambre 2
6364bbe9e405357f749eac2b
3 novembre 2022
LA CHAMBRE AUX CONFITURES [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 8
643f88ecad85da04f53a3c43
18 avril 2023
La SELAFA MJA ès qualités soutient ensuite que les deux conditions afférentes à l'évocation sont remplies puisque d'une part, le tribunal de commerce d'Evry est compétent pour connaître du litige, entrainant
Pôle 5 - Chambre 10
5fdc40562ee63e642b904aeb
10 décembre 2018
attestation d'une entreprise d'investissement attestant de sa qualité ; que dans un courrier en date du 30 novembre 2012 adressé à Caceis Bank Luxembourg, M.
Pôle 6 - Chambre 5
60329908b9f5fe0d9991850c
21 décembre 2017
Sur la base de ce rapport, le conseil d'administration d'Air France a modifié avec l'accord des autorités de tutelle, le Règlement des Personnels Navigant Technique (RPTN).
1ère chambre civile A
6793332632b173f45a7c8d85
23 janvier 2025
FRANCE TELEVISIONS [Adresse 5] [Localité 7] Non constituée S.A.S. KM [Adresse 1] [Localité 7] Non consituée S.N.C.
2ème chambre section B
627a0169dd6bd9057dc56ce4
5 mai 2022
MAIF immatriculée au RCS de NIORT sous le n°B 341 672 681 587 B 108) représentée par son Président en exercice domicilié audit siège es qualité [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 13] Représentée
1ère Chambre
69face84cdc6046d47befe25
sous le numéro 880.590.104, ayant son siège social sis à [Adresse 3], elle-même agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité
67908ed89b4b0b8d25008cfa
SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée, concluant et
Pôle 2 - Chambre 1
61636ee177a1403986670c0e
23 juin 2011
LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Loïc DUSSEAU, Avocat
Pôle 5 - Chambre 5
678b43bac6ad78dd9cf0d510
16 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François Meyer, avocat au barreau de Paris, toque : E0085 INTIMÉE S.A.S.
8e Chambre A
6032dd3515c1365180ff3bb6
16 novembre 2017
TRESOR PUBLIC SIE [Localité 1] ès qualités de créancier inscrit, 427demeurant dans les bureaux du [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège non
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