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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

642d14ebcb8fa004f57da3c5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ROUGECOM, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 808 022 867, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Vittorio

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

CPPX prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège Chez les frères Piacentini [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale MELONI

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69faccf5cdc6046d47bea8dd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

juillet 1991; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Madame Celine MAIGNE, avocat général, ayant fait connaître

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44dfacdc6046d472f62ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me David

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX02244_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Une nouvelle mise en demeure de payer a été adressée à Mme A le 6 décembre 2018.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67908ed89b4b0b8d25008cf8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée, concluant et

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a167ff9cdc6046d47111880

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] [D], expert inscrit auprès de la cour d'appel de Montpellier, demeurant en cette qualité [Adresse 5], Mel. [Courriel 1], Et M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7209249e4c2000838a50e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

NAPHTACHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66025bbd03a05db9651b7

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

MADA SPICY, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en qualité au siège sis [Adresse 6] Représentés par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe9e405357f749eac2b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

LA CHAMBRE AUX CONFITURES [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88ecad85da04f53a3c43

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

La SELAFA MJA ès qualités soutient ensuite que les deux conditions afférentes à l'évocation sont remplies puisque d'une part, le tribunal de commerce d'Evry est compétent pour connaître du litige, entrainant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40562ee63e642b904aeb

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

attestation d'une entreprise d'investissement attestant de sa qualité ; que dans un courrier en date du 30 novembre 2012 adressé à Caceis Bank Luxembourg, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60329908b9f5fe0d9991850c

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Sur la base de ce rapport, le conseil d'administration d'Air France a modifié avec l'accord des autorités de tutelle, le Règlement des Personnels Navigant Technique (RPTN).

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6793332632b173f45a7c8d85

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FRANCE TELEVISIONS [Adresse 5] [Localité 7] Non constituée S.A.S. KM [Adresse 1] [Localité 7] Non consituée S.N.C.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

627a0169dd6bd9057dc56ce4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

MAIF immatriculée au RCS de NIORT sous le n°B 341 672 681 587 B 108) représentée par son Président en exercice domicilié audit siège es qualité [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 13] Représentée

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face84cdc6046d47befe25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

sous le numéro 880.590.104, ayant son siège social sis à [Adresse 3], elle-même agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67908ed89b4b0b8d25008cfa

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée, concluant et

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61636ee177a1403986670c0e

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Loïc DUSSEAU, Avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bac6ad78dd9cf0d510

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François Meyer, avocat au barreau de Paris, toque : E0085 INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6032dd3515c1365180ff3bb6

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

TRESOR PUBLIC SIE [Localité 1] ès qualités de créancier inscrit, 427demeurant dans les bureaux du [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège non

Source officielle

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