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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571f
14 novembre 2014
sur la persistance de présence d'amiante dans les panneaux utilisés dans la construction du paquebot 1432 ainsi que l'absence de mise en pratique des dispositions du décret loi de 1977, - un extrait
2ème Chambre
67f5ff3be523525b14ffdaa6
8 avril 2025
Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Madame [BA] [PY] épouse [EA] née le 08 Septembre 1975 à [Localité 167] [Adresse 33] [Localité 95] Ayant pour avocat
1ère chambre 1ère section
6163de22e9a173d6d859cd7a
3 juin 2010
1] 1912 à [Localité 38] (07) Monsieur [P] [O] [G] [JL] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 32] (92) [Adresse 28] Madame [VL] [FD] [U] [V] née [JL] le 25 Septembre 1943 à [Localité 32]
5e Chambre
65336b95bb40ec8318f31f2f
19 octobre 2023
[C] a, le 9 octobre 2007 puis le 4 décembre 2015, sollicité la régularisation auprès de l'AGESSA de sa situation, invoquant des erreurs pour les années 1976, 1977, 1980 à 1983,1986, 1990, 1996, 1997 et
6e chambre
60325975fc98a68ebed34e67
20 février 2018
en présence d'amiante, en contravention à l'article 9 du décret du 17 août 1977, et qu'elle n'a pas mis à sa disposition des moyens de protection, tels que des équipements de protection individuels.
Cour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85251
21 décembre 2000
Ce rapport constatait à Huningue la pollution des eaux souterraines due aux eaux percolant à travers la masse des déchets de lindane, - le 20 juin 1996 Monsieur Le Y... du Haut Rhin a pris un arrêté
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d8a
23 juillet 2024
[T] a travaillé au sein des [10], devenues les [9] du 4 septembre 1961 au 6 janvier 1966, puis du 9 mai 1967 au 30 septembre 1995.
6253cac0bd3db21cbdd8bf4d
27 juin 2008
B (laminoirs TCC) ; Du 1er juin 1974 au 31 mars 1991 : écriqueur comète (laminoirs TCC) ; Du 1er avril 1991 au 18 mars 1996 : dispense d'activité CGPS 87.
6253cabdbd3db21cbdd8be83
30 mai 2008
Le premier cas de mésothéliome en France fut décrit lors de la séance de l'Académie Nationale de Médecine du 9 février 1965, par le Professeur TURIAF.
6253cc56bd3db21cbdd8fce3
11 octobre 2012
au 31 janvier 1989, mais aussi au sein des sociétés COMAP Pont-à-Mousson du 22 février 1971 au 31 octobre 1973 et Trouvay Cauvin du 27 février 1989 au 28 mai 2003.
2ème CH - Section 1
6618cf167935f50008be4443
11 avril 2024
Par jugement contradictoire du 9 janvier 2023, le tribunal de commerce de Bayonne a : Vu la loi dite « Hoguet » n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972, Vu l'article
4ème chambre
DCA_22PA03097_20221230
30 décembre 2022
Par ailleurs, la pathologie dont elle souffre figure sur la liste annexée au décret du 15 septembre 2014.
DCA_22PA04961_20230630
30 juin 2023
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS ARCELORMITTAL MEDITERRANEEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
6160964c41ad74d62c181890
30 octobre 2014
[O] [E] , né le [Date naissance 1] 1941, a travaillé pour le compte de la société Sollac à [Localité 2] de 1971 à 1972, puis pour le compte de la société Solmer, aux droits de laquelle vient la société
6253cde6bd3db21cbdd94e75
11 mars 2021
1970 et à son décret d'application du 20 juillet 1972.
Pôle 5 - Chambre 1
6162e07b1120e9a89a34a5fe
28 septembre 2011
[FM] (décembre 1976, octobre 1979 et mars 1987) et celui de M.
6253ca8fbd3db21cbdd8b5eb
Ce rapport constatait à Huningue la pollution des eaux souterraines due aux eaux percolant à travers la masse des déchets de lindane, - le 20 juin 1996 Monsieur Le Préfet du Haut Rhin a pris un arrêté
6253ca91bd3db21cbdd8b65a
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
1972 au 30 juin 1974, porion chef de quartier, - du 1er juillet 1974 au 23 avril 1978, porion aérage, - du 24 avril 1978 eu 31 décembre 1978, agent en mission, - du 1er janvier 1979 au 7 septembre 1980
6037686240fe4045417114d9
27 mars 2015
du 10 juillet 1913 modifié le 13 décembre 1948, le 6 mars 1961 et le 15 novembre 1973, décret du 17 août 1977) et que ce faisant, l'employeur - qui ne pouvait ignorer les dangers de l'amiante - a délibérément
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