Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 septembre 2025, l'intimé demande à la cour de : - statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel interjeté ; - confirmer l'ordonnance déférée

Son conseil a admis une difficulté de recevabilité de l'appel s'il s'avère que la notification de l'ordonnance a bien été faite le jour même de l'audience, ne disposant pas de plus d'éléments relatifs

A l'audience du 10 février 2026, invitée par la cour à faire valoir ses observations sur la recevabilité de l'appel en raison de sa tardiveté, Mme [Y] a expliqué qu'initialement elle avait eu recours à

---------------------- Par arrêt du 15 octobre 2025, auquel il convient de se référer pour connaître les faits, prétentions et moyens des parties, la cour a soulevé d'office la question de la recevabilité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au

L'affaire a été appelée en audience de mise en état afin de statuer sur la recevabilité de l'appel.

[M] [V] [J] [O] le 15 avril 2026 à 16h00 ; - Vu les observations : - de l'avocat général tendant à la recevabilité de l'appel du procureur de la République malgré l'absence d'interprète lors de

La [3] a régulièrement interjeté appel de cette décision le 24 septembre 2024.

Le Trésorier de PONT-DE-ROIDE n'a pas non plus conclu sur la recevabilité de l'appel.

Me [V] dans ses conclusions d'incident du 20 mars 2023 sollicite': - l'incompétence du président de chambre pour tranche la recevabilité de l'appel au profit de la cour, - subsidiairement la recevabilité

La cour a sollicité que les parties lui fassent également part de leurs observations sur la recevabilité de l'appel, les prétentions dont le tribunal avait été saisi étant d'un montant inférieur à 5 000

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel : La cour constate que les convocations à parties pour l'audience du 12 mars 2019 ont été adressées en lettre simple et non pas, s'agissant du défendeur

Par conclusions du 20 août 2025, l'Ordre des Avocats de Montpellier demande à la cour de lui donner acte de ce qu'il s'en remet à justice sur la recevabilité de l'appel en nullité et le bien-fondé de la

La [1] a régulièrement interjeté appel de cette décision le 24 septembre 2024.

La [1] a régulièrement interjeté appel de cette décision le 24 septembre 2024.

La [1] a régulièrement interjeté appel de cette décision le 24 septembre 2024.

La [1] a régulièrement interjeté appel de cette décision le 24 septembre 2024.

La [1] a régulièrement interjeté appel de cette décision le 24 septembre 2024.

formé le 12 janvier 2023 à 12h22 par courriel, par Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE ; Vu la demande d'observations faite aux parties sur la question de la recevabilité de l'appel, du

Il s'en déduit que le déféré relatif à la décision de recevabilité de l'appel incident des époux [Q] sera déclaré recevable. Sur la recevabilité de l'appel incident 18.