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6 890 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6a0e9ce6cdc6046d4765ee80

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 17 mars 2017, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société CDE TP.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a3e7cdc6046d47bd53e5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[R], par infirmation du jugement querellé, et fixée au passif de la liquidation judiciaire de la société [1].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6688de1e676b73dd81b96da2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour prononcer la liquidation judiciaire, le tribunal a retenu qu'aucun assureur n'a accepté d'assurer l'activité professionnelle de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb16002316e0ca848f9c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'arrêt à intervenir, subsidiairement, juger qu'elle dispose de perspectives de redressement, en conséquence, dire n'y avoir lieu à liquidation judiciaire, ouvrir une procédure de redressement judicaire

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafed0cdc6046d4757909e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 2 mai 2023, le tribunal judiciaire de Grenoble a converti la procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société Les 2T en procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a210886cdc6046d4708cf8e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

MOTIFS Sur la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire : Pour s'opposer à la conversion de la procédure de redressement en judiciaire en liquidation judiciaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

69678ef0cdc6046d4743633b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MJ ALPES en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS FRANALEX, dont le siège social est situé [Adresse 1] Sans avocat constitué S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68e7418bac880aa7ee21f2f6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MJC2A prise en la personne de Me [N] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

678b453dfc3c89482d4f209c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 27 mars 2024, le mandataire judiciaire avait saisi le tribunal de commerce de Dijon aux fins de conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cabinet C

652f7905b053208318995ae9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par jugement rendu le 28 novembre 2022, le tribunal mixte de commerce de Papeete a ordonné la liquidation judiciaire et a désigné un juge-commissaire et le liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcc3bb2c32d969d35327

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

judiciaire simplifiée de la société NC2S, - Nommé Maître [Adresse 5] en qualité de liquidateur, - Mis fin, en tant que de besoin, à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db0

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Le Tribunal de Commerce de LYON a, par un jugement en date du 6 septembre 2005, prononcé la liquidation judiciaire de la société AUTO ESPACE et a nommé Maître DUBOIS en qualité de liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68008c80ecbbb650faffb035

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Par jugement du 24 septembre 2024, le tribunal de commerce d'Aurillac a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée et désigné la SELARL [X] en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df220dcdc6046d4747fe06

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

a désigné la SCP [1], prise en la personne de Me [W], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de2dcdc6046d47d95f25

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

De plus, le tribunal de commerce de Nîmes a prononcé la conversion en liquidation judiciaire, et a désigné la société BRMJ en qualité de liquidateur judiciaire en la personne de Maître [V] [N]. ***

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a141cd28a275e6bd977

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le mandataire a ainsi sollicité la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e1c723cdc6046d4788f3fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 28 septembre 2021, le tribunal de commerce de Pau a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société LND et a désigné la SELARL Ekip' ès qualités de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f9b6c90a84a5e5f00169e8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[F] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688af88daac506b5d705cf9d

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

de Montluçon en ce qu'il a : - ordonné la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte à son égard en procédure de liquidation judiciaire ; - mis fin à la période d'observation et en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65167029788aac83189ea83f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

] en qualité de liquidateur.

Source officielle

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