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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6a0e9ce6cdc6046d4765ee80
20 mai 2026
Par jugement du 17 mars 2017, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société CDE TP.
Chambre 4-5
69d8a3e7cdc6046d47bd53e5
9 avril 2026
[R], par infirmation du jugement querellé, et fixée au passif de la liquidation judiciaire de la société [1].
Chambre Commerciale
6688de1e676b73dd81b96da2
4 juillet 2024
Pour prononcer la liquidation judiciaire, le tribunal a retenu qu'aucun assureur n'a accepté d'assurer l'activité professionnelle de M.
Pôle 5 - Chambre 8
686dfb16002316e0ca848f9c
8 juillet 2025
l'arrêt à intervenir, subsidiairement, juger qu'elle dispose de perspectives de redressement, en conséquence, dire n'y avoir lieu à liquidation judiciaire, ouvrir une procédure de redressement judicaire
69eafed0cdc6046d4757909e
23 avril 2026
Par jugement du 2 mai 2023, le tribunal judiciaire de Grenoble a converti la procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société Les 2T en procédure de liquidation judiciaire.
6a210886cdc6046d4708cf8e
3 juin 2026
MOTIFS Sur la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire : Pour s'opposer à la conversion de la procédure de redressement en judiciaire en liquidation judiciaire
1ère Chambre
69678ef0cdc6046d4743633b
13 janvier 2026
MJ ALPES en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS FRANALEX, dont le siège social est situé [Adresse 1] Sans avocat constitué S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 9
68e7418bac880aa7ee21f2f6
8 octobre 2025
MJC2A prise en la personne de Me [N] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S.
2 e chambre civile
678b453dfc3c89482d4f209c
16 janvier 2025
Le 27 mars 2024, le mandataire judiciaire avait saisi le tribunal de commerce de Dijon aux fins de conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Cabinet C
652f7905b053208318995ae9
12 octobre 2023
Par jugement rendu le 28 novembre 2022, le tribunal mixte de commerce de Papeete a ordonné la liquidation judiciaire et a désigné un juge-commissaire et le liquidateur judiciaire.
Chambre commerciale
64eedcc3bb2c32d969d35327
13 juillet 2023
judiciaire simplifiée de la société NC2S, - Nommé Maître [Adresse 5] en qualité de liquidateur, - Mis fin, en tant que de besoin, à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaire
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db0
9 février 2006
Le Tribunal de Commerce de LYON a, par un jugement en date du 6 septembre 2005, prononcé la liquidation judiciaire de la société AUTO ESPACE et a nommé Maître DUBOIS en qualité de liquidation judiciaire
68008c80ecbbb650faffb035
16 avril 2025
Par jugement du 24 septembre 2024, le tribunal de commerce d'Aurillac a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée et désigné la SELARL [X] en qualité de liquidateur judiciaire
69df220dcdc6046d4747fe06
14 avril 2026
a désigné la SCP [1], prise en la personne de Me [W], en qualité de liquidateur judiciaire.
4ème chambre commerciale
69d9de2dcdc6046d47d95f25
10 avril 2026
De plus, le tribunal de commerce de Nîmes a prononcé la conversion en liquidation judiciaire, et a désigné la société BRMJ en qualité de liquidateur judiciaire en la personne de Maître [V] [N]. ***
686f4a141cd28a275e6bd977
9 juillet 2025
Le mandataire a ainsi sollicité la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire.
69e1c723cdc6046d4788f3fd
16 avril 2026
Par jugement du 28 septembre 2021, le tribunal de commerce de Pau a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société LND et a désigné la SELARL Ekip' ès qualités de liquidateur judiciaire.
68f9b6c90a84a5e5f00169e8
22 octobre 2025
[F] en qualité de liquidateur judiciaire.
688af88daac506b5d705cf9d
30 juillet 2025
de Montluçon en ce qu'il a : - ordonné la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte à son égard en procédure de liquidation judiciaire ; - mis fin à la période d'observation et en
Pôle 6 - Chambre 4
65167029788aac83189ea83f
6 septembre 2023
] en qualité de liquidateur.
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