de l'enfant. ". 4.

D C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 E lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de renouveler son titre de séjour.

Enfin, par un jugement du 19 novembre 2020, le même tribunal a condamné M.

X... a, le 7 mai 2002, fait assigner son ex-compagne et l'adolescente en nullité de sa reconnaissance par-devant le Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT, se déclarant prêt à se soumettre, au besoin

de communiquer les renseignements permettant d'établir son identité ou sa situation au regard du droit de circulation et de séjour ou a communiqué des renseignements inexacts, qu'il a refusé de se soumettre

Enfin, si M.

Il soutient que : - en ce qui concerne le refus de délivrance d'un titre de séjour, les trois nouveaux certificats médicaux récents et circonstanciés qu'il produit pour attester de son état de santé

analyse comparée des sangs, qu'enfin son épouse aurait selon les attestations fournies au dossier d'adoption fait preuve d'un comportement identique à celui d'une mère comblée dans sa demande d'enfant

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour

de grande instance d'Aurillac a déclaré recevable l'action en contestation de paternité et ordonné une expertise biologique comparée des sangs ; Didier G... ne s'est pas présenté aux convocations qui

d'un examen complet de sa situation ; - elles sont fondées sur un refus de délivrance d'un titre de séjour qui est illégal, pour ne pas avoir été précédé d'un examen complet de sa situation, être entaché

D par lesquels la préfète de l'Ain a refusé de les admettre au séjour, a assorti ces refus de séjour d'obligations de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi

le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération

tribunal administratif de Strasbourg est actuellement pendant.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé

D... a également demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 17 mars 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision portant refus d'admission au séjour : 4. Il ressort des pièces du dossier que M.

Par un jugement n° 2305072 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de Mme D tendant à l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour.

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé