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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6b7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[H] [W], au titre du régime complémentaire de prévoyance à la somme de 42 000 euros, représentant la contre valeur de 425 371, 45 dirhams, - a condamné la Banque centrale populaire du Maroc à payer à
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2b21a269c12720397e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2009 ; 61,3 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451c2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
points au titre du régime de retraite de base et de 2 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2015 ; 2,7 points au titre du régime de retraite de base et de 0 points au titre du régime complémentaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdae18b66ceb67485cb9b76
14 mai 2019
14 mai 2019
En effet, la CCN 66 prévoit, par des stipulations claires et précises, les cas et régimes de dispense d'adhésion au régime complémentaire.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451a4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2012 ; 169,9 points au titre du régime de retraite de base et de 9 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2013 ; 83,8
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162be9199b588421c5e38d3
31 janvier 2013
31 janvier 2013
[N] ne remplissait pas les conditions spécifiques à ces deux régimes et au statut d'agent général d'assurances , permettant son affiliation aux régimes complémentaires RCO et [Y] , telles que prévues par
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163278b33484180ee722895
6 janvier 2011
6 janvier 2011
[W] [J] 3 000€ sur le fondement de l'article 1147 du code civil représentant la part de la tranche C qui ne lui a pas été versée par les régimes complémentaires en raison du manquement de la caisse de
Source officielleChambre sociale
66ff85daa4ff9ec259c0999c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de base/ 10 points pour le régime complémentaire 2010 : 2 trimestres 78,40 points pour le régime de base/ 10 points pour le régime complémentaire 2011 : 4 trimestres 161,60 points pour le régime de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e510245188
16 octobre 2024
16 octobre 2024
au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2010 ; 165,3 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81664
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2011 ; 246,6 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2012 ;
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d81670
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2010 ; 71,4 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451b2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
points au titre du régime de retraite de base et de 2 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2014 ; 93,9 points au titre du régime de retraite de base et de 13 points au titre du régime
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a05835300816d8164e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au titre du régime de retraite de base et de 2 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2014 ; 85,7 points au titre du régime de retraite de base et de 9 points au titre du régime complémentaire
Source officielle5e Chambre
5fda34eb4c0c4a7af1a37164
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Cette mise en demeure précise que l'appel de cotisations concerne : le régime de base provisionnel Tranche 1 pour3 069 euros le régime de base provisionnel Tranche 2 pour 697 euros le régime complémentaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdbcfe5870155aee94864b2
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Le régime social des indépendants n'a donc commis aucune faute. - Sur le régime complémentaire : La pension de retraite complémentaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091e
26 juillet 2013
26 juillet 2013
grande instance de GUERET du 12 février 2013 qui a rejeté sa demande tenant à demander à la Cour de Justice de l'Union Européenne de dire si l'organisation d'un dispositif d'affiliation obligatoire à un régime
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451aa
16 octobre 2024
16 octobre 2024
au titre du régime de retraite de base et de 8 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2016 ; 304,2 points au titre du régime de retraite de base et de 42 points au titre du régime complémentaire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81662
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au titre du régime de retraite de base et de 5 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2016 ; 309,5 points au titre du régime de retraite de base et de 43 points au titre du régime complémentaire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a05835300816d81646
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au titre du régime de retraite de base et de 6 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2016 ; 122,8 points au titre du régime de retraite de base et de 17 points au titre du régime complémentaire
Source officielle5ème Chambre
69fd7a70cdc6046d4703d0ec
7 mai 2026
7 mai 2026
été notifiée ; ordonner sa désaffiliation de la CAVEC à compter du 01.01.2019 ; ordonner la décharge et le remboursement de toutes les cotisations pour les années 2019 et 2020 tant concernant le régime
Source officiellePage 3 sur 737