[U] de ne pas avoir appelé cette dernière à la cause. Sur la faute imputée à la Caisse de Crédit Mutuel de la vallée du [Localité 8] : M.

réelle et sérieuse, -condamner la SAS GEFCO Automotive Services à lui payer la somme de 14.665,12€ nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul et subsidiairement dénué de cause réelle

Elle excipe de ses obligations en matière de lutte anti-blanchiment et du fait que l'assuré ne justifie pas de la provenance des fonds à l'aide desquels il aurait acquis le véhicule assuré.

En droit, le conducteur (ou son assureur) d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation et tenu de réparer les dommages causés à des tiers, ne peut exercer un recours contre

X... et la compagnie AGF, le dommage ayant été causé par l'action commune des chevaux.

X... et la compagnie AGF, le dommage ayant été causé par l'action commune des chevaux.

contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré « en raison des dommages matériels (et immatériels consécutifs) causés aux véhicules que les voituriers de l'assuré

sans cause réelle et sérieuse, statuant à nouveau, juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner la société Coca-cola à lui payer la somme de 48 327,84 euros à titre de dommages

Elle ajoute que ce numéro d'identification figurait sur le véhicule retrouvé incendié, ce qui prouve que le véhicule volé correspondait au véhicule assuré.

- Sur le grief relatif au dossier de la copropriété [G] pour assurer le véhicule de marque Ferrari immatriculé [Immatriculation 4] : Ce grief est ainsi libellé dans la lettre de licenciement :

, avec intérêts au taux légal à compter du jugement : * 61 950 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour

[O] [D], policier en service, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule conduit par M. [W] assuré auprès de la société MAAF Assurances. M.

en cause d'appel.

- Subsidiairement, dans le cas où il serait fait application du barème, des dommages et intérêts doivent également lui être versés en réparation du préjudice moral subi sur le fondement de l'article

ayants droit des victimes des dommages nés d'un accident survenu en France dans lequel est impliqué un véhicule au sens de l'article L. 211-1.

est le 27 octobre 2016, de sorte que le 23 octobre 2016, jour de l'accident, le véhicule impliqué était assuré auprès de la société Arisa.

avec la gestion du stationnement de véhicules ; services d'abonnement de stationnement de véhicules ; distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec le stationnement de véhicules, la location

[M] qui est à l'origine du dommage matériel causé au véhicule appartenant à Mme [S] laquelle roulait normalement dans son couloir de circulation. Ce faisant, M. 

causés à son véhicule lors de sa conduite par M.

générales intitulées «'Conduire l'assurance automobile de Groupama'» qui stipulent au titre de la garantie «' Dommages tous accidents'» que «'sont garantis les dommages causés au véhicule assuré lorsque