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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858dd
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Monsieur B... ès qualités a alors présenté une requête en relevé de forclusion en date 6 septembre 2000 qui a été acceptée par ordonnance du 13 novembre 2000 du juge commissaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b601
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Monsieur A...ès qualités a alors présenté une requête en relevé de forclusion en date 6 septembre 2000 qui a été acceptée par ordonnance du 13 novembre 2000 du juge commissaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6285e1606a1876057df5d45a
18 mai 2022
18 mai 2022
La demande de relevé de forclusion sera rejetée.
Source officielleChambre civile
6629f360dc6faf00095887d9
9 avril 2024
9 avril 2024
[F] [C] en date du 6 février 2022, - déclarer irrecevable la demande en relevé de forclusion de M. [F] [C] du 8 avril 2022, - débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a174
20 novembre 2007
20 novembre 2007
* No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 05900 Ordonnance (No 06 / 00473) rendu le 29 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE statuant commercialement REF : TF / CP Relevé
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
652f7910b053208318995b0d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
- Sur la demande de relevé de forclusion de l'Urssaf Au soutien de sa demande de relevé de forclusion, l'Urssaf fait valoir qu'il ne peut lui être reproché aucune négligence dans sa déclaration
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6684eb09a0de54ff609f8008
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- Sur la recevabilité de la demande de relevé de forclusion La Sasu EOS France soutient que le délai de deux mois pour demander le relevé de forclusion suivant le premier acte signifié à personne
Source officielleChambre 1-11 référés
666000d92bde7b00080c3324
22 avril 2024
22 avril 2024
La fin de non recevoir soulevée par Mme [L] sera donc écartée et les demandes de relevé de forclusion déclarées recevables.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e51fde28ee4207112a7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- Sur le relevé de forclusion Il sera liminairement relevé qu'aucune des parties ne sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a annulé l'ordonnance du juge-commissaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e51fde28ee4207112a9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- Sur le relevé de forclusion Il sera liminairement relevé qu'aucune des parties ne sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a annulé l'ordonnance du juge-commissaire.
Source officielleChambre 3-2
626b8075d1fb03057d9a4e47
28 avril 2022
28 avril 2022
Par ordonnance du 15 avril 2020, le juge commissaire du tribunal de commerce de MARSEILLE a déclaré irrecevable cette requête en relevé de forclusion.
Source officielle8e Chambre A
615e0dc6c25a97f0381f4f79
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Par ordonnance du 26 août 2013, le juge commissaire a fait droit à la requête en relevé de forclusion présentée par la banque.
Source officielleChambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f218
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[J] sollicite de le relever de la forclusion et de l'autoriser à relever appel du jugement rendu le 28 juin 2024 par le tribunal de commerce de Reims.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6960ea43cdc6046d47bcc007
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la recevabilité de la demande de relevé de forclusion Mme [M] épouse [V] conclue à la recevabilité de sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b691
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Il a demandé à être relevé de la forclusion ; Par ordonnance en date du 21 février 2000, le juge commissaire au redressement des époux Y..., a fait droit à cette requête en relevé de forclusion et a
Source officielle8e Chambre A
61632b3b81886c8c1bac97eb
13 octobre 2011
13 octobre 2011
La société a alors saisi le 26 janvier 2009 le Juge Commissaire d'une requête en relevé de forclusion qui, par ordonnance du 29 juillet 2009, a rejeté cette demande au motif que la requête était présentée
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ac8
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Il a demandé à être relevé de la forclusion ; Par ordonnance en date du 21 février 2000, le juge commissaire au redressement des époux Y..., a fait droit à cette requête en relevé de forclusion et a
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4e
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Il a demandé à être relevé de la forclusion ; Par ordonnance en date du 21 février 2000, le juge commissaire au redressement des époux X..., a fait droit à cette requête en relevé de forclusion et a
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ee
12 novembre 2013
12 novembre 2013
La SCI Brossy-Lacombe n'ayant pas déclaré sa créance dans le délai légal, elle a présenté le 7 octobre 2010 une requête en relevé de forclusion, que le juge-commissaire a rejetée par ordonnance du 9 mai
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c9
26 mars 2001
26 mars 2001
Vu l'ordonnance rendue le 6 juillet 2000 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NEVERS, désigné pour suivre la procédure du plan de continuation de la SARL H, qui a relevé de la forclusion
Source officiellePage 3 sur 336