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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
616290d3e498f0b428bb836e
18 juin 2013
[B] signifiées devant le tribunal, à défaut et subsidiairement, d'ordonner la suppression desdits passages, de condamner M.
Chambre 1-3
64a7af523bcaf505db6962fc
6 juillet 2023
Suivant ordonnance en date du 10 novembre 2020, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de': - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui
Se. indemnis. détentions
678f3a2b02aacdb03783fdc7
14 janvier 2025
dans la presse de sa mise en examen et sa comparution devant le tribunal correctionnel, ce qui l'a conduit à être assimilé à un pestiféré dans sa commune ; il sollicite 12 160 euros au titre de la
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d1efcdc6046d473103b7
27 mai 2026
A défaut, en toute hypothèse statuant à nouveau : - juger irrecevables toutes demandes nouvelles qui n'auraient pas été présentées devant le conseil de prud'hommes, - débouter Madame [W] épouse [Q]
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe1
8 mars 2000
Michel G..., Yves Denis, Jean-Paul Cros et Gérard Auger Respectivement renvoyés devant le tribunal correctionnel de Nîmes sous les préventions d'escroquerie, d'abus de biens sociaux et de pouvoirs,
Chambre 3-2
696158a7cdc6046d47c64256
8 janvier 2026
société Kaporal collections, au jugement du tribunal de commerce du 18 juillet 2024'; Condamner la société Kaporal collections prise en la personne de ses co-liquidateurs au paiement de la somme de 56
6253ca97bd3db21cbdd8b7bc
14 mai 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 07 JUIN 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
1ère Chambre civile
69428f2961c46255e17800b0
15 octobre 2025
Il fait valoir que l'ordonnance du juge de la mise en état a mis partiellement fin à l'instance pour ce qui a trait à sa demande en paiement des intérêts au double du taux légal pour la période antérieure
Chambre Sociale-Section 3
627218e1228a02057de674e8
3 mai 2022
de l'instance et a renvoyé celle-ci devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Vosges.
6253cd73bd3db21cbdd93629
22 septembre 2016
Rémi relative à la nullité de l'ordonnance de renvoi en date du 04 mars 2014 devant le tribunal correctionnel pour non respect de l'article 184 du code de procédure pénale.
Pôle 4 - Chambre 13
6684eb01a0de54ff609f7f8c
2 juillet 2024
mises en examen.
1ere Chambre Section 1
6707704681e733ee269830e9
9 octobre 2024
Le 10 décembre 2014, une ordonnance aux fins de non-lieu partiel, de requalification et de renvoi devant le tribunal correctionnel a été rendue.
64a7af4f3bcaf505db6962ee
Suivant ordonnance en date du 10 novembre 2020, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de : - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui
64a7af4f3bcaf505db6962f0
64a7af4f3bcaf505db6962f2
64a7af4f3bcaf505db6962f4
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b43
24 avril 2024
Il est par ailleurs d'une bonne administration de la justice de ne pas renvoyer l'affaire à la mise en état dès lors que les parties sont d'accord, au regard de la teneur de leurs conclusions devant la
6253cd97bd3db21cbdd93c9a
20 avril 2017
de citations directes devant le tribunal correctionnel de PERPIGNAN pour prise illégale d'intérêt et recel de prise illégale d'intérêt, lesquelles étaient annulées par le tribunal correctionnel de PERPIGNAN
1re chambre 1re section
5fdcbc558d6a2b280dd5a441
2 novembre 2018
X... a fait l'objet aux fins de comparution en qualité de prévenu pour des faits d'escroquerie devant le tribunal correctionnel de Marmande ; qu'ils font valoir que l'affaire a été renvoyée une première
5e Chambre
62c7cb6dcb8dca058e3e8117
7 juillet 2022
demande à la cour: - d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit que les sommes éventuellement accordées par le tribunal correctionnel pour les mêmes postes de préjudices devront être déduites de
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