Les dispositions de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février

Elles sont assujetties à l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002, (auquel a adhéré l'union des entreprises de sécurité privée), relatif à la reprise du personnel.

Elles sont assujetties à l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002, (auquel a adhéré l'union des entreprises de sécurité privée), relatif à la reprise du personnel.

Dans ce courrier, nous attirions notamment votre attention sur l'article 2. 5 de l'accord du 5 mars 2002, étendu le 10 décembre 2002, relatif à la reprise du personnel.

Dans ce courrier, nous attirions notamment votre attention sur l'article 2. 5 de l'accord du 5 mars 2002, étendu le 10 décembre 2002, relatif à la reprise du personnel.

Dans ce courrier, nous attirions notamment votre attention sur l'article 2.5 de l'accord du 5 mars 2002, étendu le 10 décembre 2002, relatif à la reprise du personnel.

Elles sont assujetties à l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002, (auquel a adhéré l'union des entreprises de sécurité privée), relatif à la reprise du personnel.

Elles sont assujetties à l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002, (auquel a adhéré l'union des entreprises de sécurité privée), relatif à la reprise du personnel.

des salariés ; - le tribunal a estimé à tort que l'offre de la société Aygo n'était pas irrégulière au motif que l'obligation de reprise des personnels prévue à l'article L. 1224-1 du code du travail

Le 18 décembre 2009, la société Lancry Protection a avisé la salariée de la perte du marché de l'école de musique et a transmis ses coordonnées à la société entrante dans le cadre de la reprise du personnel

nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) et l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, qui

Sur le transfert conventionnel du contrat de travail de Monsieur [N] [X] Aux termes de l'article 2.3.1 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour

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JUGER que l'Association ASTRHALOR a commis un acte de concurrence déloyale à l'encontre de la Société SOLONET en se déliant volontairement des obligations légales et conventionnelles relatives à la reprise

En vertu des dispositions de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 05 mars 2002 attaché à la convention applicable et relatif à la reprise du personnel, avenant qui a été étendu par

à la consultation les candidats autres que l'exploitant actuel devront présenter les conditions de reprise du personnel et la politique sociale qu'ils entendent mener au sein du réseau" ; Que dans sa

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I. avait informé Jean-Marie X... que dans le cadre de l'accord du 18 octobre 1995 relatif à la reprise du personnel, elle n'avait pu donner une suite favorable à sa candidature.

Monsieur [K] a satisfait à son obligation de loyauté à l'égard de l'employeur, -jugé que le contrat de travail à temps partiel est irrégulier, -jugé que l'employeur n'a pas respecté la procédure de reprise

premiers juges que la cour s' approprie : - que l' argument tiré de la violation de l' article 2- 3 de l' accord du 18 octobre 1995 est dépourvu de pertinence dès lors que cet accord est relatif à la reprise