Le premiers juges retiennent néanmoins une réticence dolosive de la société Oser sur le projet n° 1, celle-ci ayant omis d'informer la société F... d'une instruction du 26 février 1993 publiée par les

Sur ce : Aux termes de l'article L.113-8 du code des assurances, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence

Résidences aux entiers dépens.

 ; ' Dit que l'attribution du marché de refonte du site internet de la SA d'HLM [Localité 3] Résidences était régulière ; ' Dit que la société la SA d'HLM [Localité 3] Résidences n'a pas commis de faute

secrétariat le 15 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Jœuf à sa demande de copie des factures d'eau et de chauffage, depuis le 1er janvier 2011, des établissements suivants : 1) la résidence

La société Promotel [Localité 5] exploitait dans un bâtiment en deux parties dénommé ERTH au sein de la copropriété du Centre de loisir Bay I une activité de résidence hôtelière sous l'enseigne Résidence

pour la résidence Castel Emeraude et 26 442,19 euros pour la résidence les Jardins du Lac, - charges communes de la copropriété du fait de l'absence de gestionnaire, soit 3 150 euros pour la résidence

administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie de sa carte de résident

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], intimé, déclare se désister de l'incident de radiation.

par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Lavandou à sa demande de copie du permis de construire de la piscine et de ses annexes de la résidence

. - Assignation à résidence.<br/>

. - Assignation à résidence.<br/>

ADONIS HOTELS ET RESIDENCES C/ S.A.S.

2] n'était pas classée en résidence de tourisme.

Par acte du 4 novembre 2006, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9

Par acte du 7 juillet 2007, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9 ans

de la résidence l'a assignée devant le tribunal de grande instance de Nantes, qui a rendu un jugement le déboutant et frappé d'appel.

hôtelière et de résidence de services, et ont constitué à cette fin deux sociétés civiles immobilières, la SCI RÉSIDENCE SERVICES [1] et la SCI RÉSIDENCE [1] initialement dénommée SCI RÉSIDENCE HÔTEL

*** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Mme [P] [G] d'une part et la SCI Bellalui ayant pour associés les époux [I]/[R] d'autre part sont copropriétaires au sein de la résidence

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du rapport d’évaluation externe d'un EHPAD au fils d'une résidente