[S] et son vendeur direct, M.

: - qu'ils n'ont commis aucun manquement dans le cadre contractuel, - qu'ils n'ont aucune responsabilité civile de quelque nature que ce soit, et à quelque titre que ce soit à l'égard de M.

est engagée à son égard sur le fondement de l'article 1240 du code civil, A titre subsidiaire, sur la responsabilité du vendeur M.

[C] et s'il échet par le fait de leurs vendeurs, sur les qualités substantielles des oeuvres ainsi vendues à M.

Il sera donc constaté l'extinction de l'instance à l'égard de cette dernière. **** La responsabilité de la SAS ECC ACCES IMMOBILIER est recherchée par Mme [B] [G] à un double titre : - en sa

2015 (responsabilité non engagée).

En second lieu, conformément aux dispositions de l'article 1603 du Code civil, le vendeur a pour obligation de délivrer la chose vendue.

I..., architecte ayant présenté l'acquéreur aux venderesses, sans en vérifier le fondement, Me Y... n'a pas établi un acte sincère et complet, engageant sa responsabilité d'officier ministériel ;

Enfin, seul le vendeur est tenu à garantie. En l'espèce, la SAS Viager Consult n'est pas le vendeur du bien, de sorte qu'elle n'est pas tenue à garantie des vices cachés.

Mme Y... invoque quant à elle la responsabilité du vendeur professionnel qui a manqué à l'obligation de délivrance conforme et qui est tenu du défaut grave affectant le bouchon du bidon ayant fui alors

[S] restitue le matériel à ses frais au vendeur. Il a estimé que le principe du contradictoire s'opposait à ce qu'il fasse droit à la demande de la banque contre le vendeur.

Statuant à nouveau, de : - constater que la SCP [X] [E]-[D], [J] [O], [V] [K], [R] [E] a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - condamner la SCP [X] [E]-[D], [J] [O], [V] [K],

pour avocat Maître CABROL du barreau de Toulouse ********* FAITS ET PROCEDURE Par acte authentique en date du 17 avril 1986 établi par Me Chwartz et Me Poitevin, notaires, les consorts Y... ont vendu

, les responsabilités encourues et les préjudices.

La société venderesse s'engageait à "rapporter", dans les meilleurs délais, la mainlevée des inscriptions existantes.

Eu égard à la clause pénale, M.

de la venderesse . sur la servitude Attendu que selon l'article 1638 du code civil, si l'héritage vendu se trouve grevé, sans qu'il en ait était fait de déclaration, de servitudes non apparentes,

a procédé avant la vente au changement de la pompe à eau, - la venderesse a reconnu sa pleine responsabilité dans le cadre des opérations expertales privées ; son propre expert a reconnu la défaillance

La SCI STATION KAWENI et la SAS SODIFRAM soutiennent que la SARL SOCIETE NEL IMPORT EXPORT a engagé sa responsabilité à l'égard de la SCI STATION KAWENI au titre de la garantie des vices cachés et sa responsabilité

Il affirme enfin que l'absence de la société venderesse dans le litige n'est pas un obstacle à l'action en résolution du contrat de crédit, ni à l'action en responsabilité de la banque pour manquement