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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44f1
11 avril 2024
11 avril 2024
résultant d'une cause économique (à l'exception des ruptures conventionnelles), en vertu de l'article L. 1233-3 du code du travail, de sorte qu'à défaut de motif économique, la rupture amiable devient
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034a60b70ec979225c6cbdc
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Il a signé une convention de rupture amiable pour motif économique le 16 juin 2009 dans le cadre du PREC 1. M.
Source officielleChambre 1-9
5fdb2752b80c0dbc1453e543
4 avril 2019
4 avril 2019
- débouter la CCM de ses demandes de dommages et intérêts pour non information de la rupture amiable des baux des consorts B... et de M. K... infondées et non justifiées.
Source officielleChambre sociale
6270c6222354d9057d9e92ef
28 avril 2022
28 avril 2022
Une convention de rupture amiable du contrat de travail a été signée entre la salariée et la société le 22 juin 2017, en exécution de laquelle une indemnité de départ volontaire de 118602 euros bruts lui
Source officielleChambre sociale
6270c6232354d9057d9e92f5
28 avril 2022
28 avril 2022
Une convention de rupture amiable du contrat de travail a été signée entre la salariée et la société le 6 octobre 2017, en exécution de laquelle une indemnité de départ volontaire de 72 263,26 euros bruts
Source officielleChambre sociale
6270c6242354d9057d9e92f7
28 avril 2022
28 avril 2022
Une convention de rupture amiable du contrat de travail a été signée entre le salarié et la société le 20 février 2017, en exécution de laquelle une indemnité de départ volontaire de 88029,56 euros bruts
Source officielle6e chambre
6032377c1f06e96de6c126d4
27 mars 2018
27 mars 2018
[E] soutient avoir conservé le bénéfice de ce dispositif de "retraite chapeau", ce qui a été précisé dans l'accord de rupture amiable de son contrat de travail pour motif économique en date du 10 juin
Source officielle3e chambre civile
6780badef25437b69df75b2c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle précise enfin ne pas s'être désistée mais, par son courrier du 11 août 2017, avoir sollicité une rupture amiable.
Source officielleSociale B salle 2
67592de34f06387a26ce767a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
mesure où la période d'essai est venue à son terme, aucun reproche ne lui a jamais été adressé, aucun échange préalable n'est intervenu avant l'entretien au cours duquel la signature du document de rupture
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088a
30 mai 2013
30 mai 2013
Que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; Attendu qu'il doit être observé, en préalable, qu'aucune disposition légale ne fixe en Nouvelle-Calédonie les conditions de validité de la rupture
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44e9
11 avril 2024
11 avril 2024
résultant d'une cause économique (à l'exception des ruptures conventionnelles), en vertu de l'article L. 1233-3 du code du travail, de sorte qu'à défaut de motif économique, la rupture amiable devient
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44eb
11 avril 2024
11 avril 2024
résultant d'une cause économique (à l'exception des ruptures conventionnelles), en vertu de l'article L. 1233-3 du code du travail, de sorte qu'à défaut de motif économique, la rupture amiable devient
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44f3
11 avril 2024
11 avril 2024
résultant d'une cause économique (à l'exception des ruptures conventionnelles), en vertu de l'article L. 1233-3 du code du travail, de sorte qu'à défaut de motif économique, la rupture amiable devient
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9170c
4 juin 2014
4 juin 2014
X...a signé un accord de rupture amiable du contrat de travail. Par lettre du 3 juillet 2009, Monsieur X...a été licencié < < pour faire suite à l'accord ce jour > >.
Source officielleChambre sociale
6270c6242354d9057d9e92f9
28 avril 2022
28 avril 2022
Une convention de rupture amiable du contrat de travail a été signée entre le salarié et la société le 20 février 2017, en exécution de laquelle une indemnité de départ volontaire de 51 292,62 euros bruts
Source officielle18e Chambre
603455b8ed3b784503fccde3
16 décembre 2016
16 décembre 2016
La convention de rupture amiable conclue dans le cadre d'un plan de départs volontaires inclus dans un plan de sauvegarde de l'emploi ne saurait être assimilée à une rupture conventionnelle dont la validité
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85ea2
26 février 2002
26 février 2002
PAVIDIS conteste désormais la qualification, prétendant qu'il intéresserait seulement la rupture amiable du contrat du travail.
Source officielleChambre sociale
6270c6252354d9057d9e92fd
28 avril 2022
28 avril 2022
Une convention de rupture amiable du contrat de travail a été signée entre le salarié et la société le 31 juillet 2017, en exécution de laquelle une indemnité de départ volontaire à la retraite de 83 183,04
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d9ac25a97f0381f4e37
3 février 2015
3 février 2015
[F], d'une rupture amiable d'un commun accord du contrat de travail pour motif économique à effet au 11 janvier 2008, M.
Source officielleChambre sociale
6270c6242354d9057d9e92fb
28 avril 2022
28 avril 2022
Une convention de rupture amiable du contrat de travail a été signée entre le salarié et la société le 30 mars 2017, en exécution de laquelle une indemnité de départ volontaire de 156 456,14 euros bruts
Source officiellePage 3 sur 360