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51 210 résultats pour « saisine de la chambre de l'instruction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

69e9a830cdc6046d473750d6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par le même arrêt, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a ordonné l'admission de M. [F] en soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète. M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafc89cdc6046d475728a0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

N° RG 25/06994 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQX4 Décisions: - du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE Au fond du 09 novembre 2020 ( 4ème chambre) RG : 18/02511 - de la Cour d'appel de GRENOBLE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a1fc06bcdc6046d47ea389d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

C'est bien de tels faits dont la cour d'appel a été saisie par l'appel de Mme [T], à l'instar du conseil de prud'hommes qui, saisi des mêmes faits, a sursis à statuer afin d'éviter une contrariété de décision

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21071bcdc6046d47087262

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Une ordonnance de clôture de l'instruction a été prononcée le 11 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a4bcdc6046d472f1af2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce, la chambre 1-9 de la présente cour est saisie de l'appel du jugement rendu le 21 janvier 2025 par le juge de l'exécution de [Localité 3], lequel a liquidé l'astreinte pour l'été 2023 et rejeté

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

69eafb96cdc6046d4757081d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de viol sur conjoint avec usage ou menace d'arme et violences par conjoint commises en présence d'un mineur ; - que, par arrêt du 20 juin 2025, devenu définitif, la chambre de l'instruction a confirmé

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e51

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par assignation du 15 février 2024 la société Artemis Security a saisi le président du tribunal de commerce en référé rétractation.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6a3cdc6046d47d89d24

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [D] a saisi par requête le 19 mars 2026 le magistrat du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de mainlevée de la mesure.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67401e408aa7000e22371d74

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'ordonnance, devenue définitive, rendue par le conseiller de la mise en état de la chambre civile 1-1 saisie de la 'requête' notifiée le 29 décembre 2023 ; - Réservé les dépens. sursis à statuer

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89648f14914fb075ebd5f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[H] a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier afin de contester cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a0fecc6cdc6046d47887c63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/14992 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5NC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Août 2025 Date de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd44cdc6046d47575ca9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

N° RG 24/05408 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYNI Décisions: - Tribunal Judiciaire de Grasse en date du 12 juin 2020 RG 18/5338 (1ère chambre civile A) - Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210bcdcdc6046d470947b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[C] ont saisi la cour d'appel de Paris autrement composée, intimant les SA GENERALI FRANCE et GENERALI VIE ainsi que Mme [A], en précisant que la saisine tend à obtenir l'annulation ou la réformation du

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CA

Chambre 1-9

6a226787cdc6046d47399eed

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La clôture de l'instruction est intervenue par ordonnance du 10 mars 2026.

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CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0e3cdc6046d47ea42d9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 N° 2026/00087 Rôle N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3RA [P] [R] C/ MONSIEUR

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CA

Chambre 4 A

6a210d7fcdc6046d4709961a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS Sur la recevabilité des écritures de Madame [O] [L] [W] née [M] Selon l'article 906-4 du code de procédure civile, le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9f2cdc6046d47e93e88

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Dans les cas prévus au présent article et au septième alinéa de l'article 906-2, le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président est saisi par des conclusions qui lui

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68c3b861c3e142b21e832bad

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Motifs de la décision Il résulte d'abord des dispositions de l'article R.'461-10 du code de la sécurité sociale que lorsque la caisse saisit le CRRMP, elle dispose à compter de la saisine d'un délai

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CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857d3

Appel

5 juin 2001

5 juin 2001

ARRET DU 5 JUIN 2OO1 N co COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A L'AUDIENCE DU CINQ JUIN DEUX MILLE UN LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE DE L'INSTRUCTION, siégeant en CHAMBRE

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb83cdc6046d475706b2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

N°26/1201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026

Source officielle

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