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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
69e9a830cdc6046d473750d6
22 avril 2026
Par le même arrêt, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a ordonné l'admission de M. [F] en soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète. M.
1ère chambre civile A
69eafc89cdc6046d475728a0
23 avril 2026
N° RG 25/06994 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQX4 Décisions: - du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE Au fond du 09 novembre 2020 ( 4ème chambre) RG : 18/02511 - de la Cour d'appel de GRENOBLE
Chambre Prud'homale
6a1fc06bcdc6046d47ea389d
28 mai 2026
C'est bien de tels faits dont la cour d'appel a été saisie par l'appel de Mme [T], à l'instar du conseil de prud'hommes qui, saisi des mêmes faits, a sursis à statuer afin d'éviter une contrariété de décision
Chambre sociale 4-2
6a21071bcdc6046d47087262
3 juin 2026
Une ordonnance de clôture de l'instruction a été prononcée le 11 mars 2026.
Chambre 3-1
69f44a4bcdc6046d472f1af2
30 avril 2026
En l'espèce, la chambre 1-9 de la présente cour est saisie de l'appel du jugement rendu le 21 janvier 2025 par le juge de l'exécution de [Localité 3], lequel a liquidé l'astreinte pour l'été 2023 et rejeté
3ème CH Spéciale
69eafb96cdc6046d4757081d
de viol sur conjoint avec usage ou menace d'arme et violences par conjoint commises en présence d'un mineur ; - que, par arrêt du 20 juin 2025, devenu définitif, la chambre de l'instruction a confirmé
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e51
16 octobre 2025
Par assignation du 15 février 2024 la société Artemis Security a saisi le président du tribunal de commerce en référé rétractation.
69d9d6a3cdc6046d47d89d24
10 avril 2026
Madame [D] a saisi par requête le 19 mars 2026 le magistrat du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de mainlevée de la mesure.
Chambre civile 1-1
67401e408aa7000e22371d74
21 novembre 2024
de l'ordonnance, devenue définitive, rendue par le conseiller de la mise en état de la chambre civile 1-1 saisie de la 'requête' notifiée le 29 décembre 2023 ; - Réservé les dépens. sursis à statuer
3e chambre sociale
68e89648f14914fb075ebd5f
9 octobre 2025
[H] a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier afin de contester cette décision.
Pôle 5 - Chambre 16
6a0fecc6cdc6046d47887c63
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/14992 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5NC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Août 2025 Date de
69eafd44cdc6046d47575ca9
N° RG 24/05408 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYNI Décisions: - Tribunal Judiciaire de Grasse en date du 12 juin 2020 RG 18/5338 (1ère chambre civile A) - Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date
Pôle 4 - Chambre 8
6a210bcdcdc6046d470947b8
[C] ont saisi la cour d'appel de Paris autrement composée, intimant les SA GENERALI FRANCE et GENERALI VIE ainsi que Mme [A], en précisant que la saisine tend à obtenir l'annulation ou la réformation du
Chambre 1-9
6a226787cdc6046d47399eed
4 juin 2026
La clôture de l'instruction est intervenue par ordonnance du 10 mars 2026.
Chambre 1-11 HO
6a1fc0e3cdc6046d47ea42d9
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 N° 2026/00087 Rôle N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3RA [P] [R] C/ MONSIEUR
Chambre 4 A
6a210d7fcdc6046d4709961a
26 mai 2026
MOTIFS Sur la recevabilité des écritures de Madame [O] [L] [W] née [M] Selon l'article 906-4 du code de procédure civile, le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier
Pôle 4 - Chambre 13
6a1fb9f2cdc6046d47e93e88
2 juin 2026
Dans les cas prévus au présent article et au septième alinéa de l'article 906-2, le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président est saisi par des conclusions qui lui
Chambre 4 SB
68c3b861c3e142b21e832bad
24 avril 2025
Motifs de la décision Il résulte d'abord des dispositions de l'article R.'461-10 du code de la sécurité sociale que lorsque la caisse saisit le CRRMP, elle dispose à compter de la saisine d'un délai
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d3
5 juin 2001
ARRET DU 5 JUIN 2OO1 N co COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A L'AUDIENCE DU CINQ JUIN DEUX MILLE UN LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE DE L'INSTRUCTION, siégeant en CHAMBRE
Référés et Recours
69eafb83cdc6046d475706b2
N°26/1201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026
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